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Document 62008TJ0016

Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 1er juillet 2009.
Perfetti Van Melle SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CENTER SHOCK - Marques nationales verbales antérieures CENTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-16/08.

Recueil de jurisprudence 2009 II-00097*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:240






Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er juillet 2009 – Perfetti Van Melle/OHMI – Cloetta Fazer (CENTER SHOCK)

(affaire T-16/08)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CENTER SHOCK – Marques nationales verbales antérieures CENTER – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 41-44, 49-50)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2007 (affaire R 149/2006-4) relative à une procédure de nullité entre Cloetta Fazer AB et Perfetti Van Melle SpA.

Données relatives à l’affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :

Marque verbale CENTER SHOCK pour des produits de la classe 30 – marque communautaire n° 973065

Titulaire de la marque communautaire :

Perfetti Van Melle SpA

Partie demandant la nullité de la marque communautaire :

Cloetta Fazer AB

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :

Marques verbales nationales CENTER et CLOETTA CENTER pour des produits, notamment, de la classe 30

Décision de la division d’annulation :

Déclaration de la nullité de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Perfetti Van Melle SpA est condamnée aux dépens.

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