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Document 62008TJ0011
Judgment of the General Court (First Chamber) of 9 September 2011. # Kwang Yang Motor Co., Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community design - Invalidity proceedings - Registered Community design representing an internal combustion engine - Earlier national design - Ground for invalidity - No individual character - Visible features of a component part of a complex product - No different overall impression - Informed user - Degree of freedom of the designer - Articles 4, 6 and 25(1)(b) of Regulation (EC) No 6/2002. # Case T-11/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.
Kwang Yang Motor Co., Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne - Dessin ou modèle national antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe - Absence d’impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-11/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.
Kwang Yang Motor Co., Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne - Dessin ou modèle national antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe - Absence d’impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-11/08.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00266*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:447
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Kwang Yang Motor/OHMI – Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion
interne)
(affaire T-11/08)
« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne – Dessin ou modèle national antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe – Absence d’impression globale différente – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »
1. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti – Notion (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 6, § 1) (cf. points 23-27)
2. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Dessin ou modèle ne produisant pas sur l'utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle antérieur - Représentation d'un moteur à combustion interne (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 4, § 2, 6, § 1, et 25, § 1, b)) (cf. points 30, 38, 43, 45)
Objet
Demande d’annulation de la décision du 8 octobre 2007 de la troisième chambre de recours de l’OHMI (affaire R 1380/2006‑3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha et Kwang Yang Motor, Co., Ltd. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Kwang Yang Motor Co. Ltd est condamnée aux dépens. |