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Document 62008TA0235

    Affaire T-235/08: Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 — Acron et Dorogobuzh/Conseil [ «Dumping — Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie — Demande de réexamen intermédiaire partiel — Valeur normale — Prix à l’exportation — Articles 1 er et 2 du règlement (CE) n ° 384/96 [devenus articles 1 er et 2 du règlement (CE) n ° 1225/2009]» ]

    JO C 101 du 6.4.2013, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.4.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 101/15


    Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 — Acron et Dorogobuzh/Conseil

    (Affaire T-235/08) (1)

    (Dumping - Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie - Demande de réexamen intermédiaire partiel - Valeur normale - Prix à l’exportation - Articles 1er et 2 du règlement (CE) no 384/96 [devenus articles 1er et 2 du règlement (CE) no 1225/2009])

    2013/C 101/32

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Parties requérantes: Acron OAO (Moscou, Russie); et Dorogobuzh OAO (Moscou) (représentants: initialement P. Vander Schueren, puis B. Evtimov, avocats, et D. O’Keeffe, solicitor)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: J.-P. Hix et B. Driessen, agents, assistés initialement de G. Berrisch et G. Wolf, avocats, puis G. Berrisch)

    Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: H. van Vliet et K. Talabér-Ritz, agents); et Fertilizers Europe (Bruxelles, Belgique) (représentants: B. O’Connor, solicitor, et S. Gubel, avocat)

    Objet

    Recours en annulation formé contre le règlement (CE) no 236/2008 du Conseil, du 10 mars 2008, clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (JO L 75, p. 1).

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Acron OAO et Dorogobuzh OAO sont condamnées à supporter leurs propres dépens, en plus de ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne et Fertilizers Europe.

    3)

    La Commission européenne supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 209 du 15.8.2008.


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