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Document 62008CA0127
Case C-127/08: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 25 July 2008 (reference for a preliminary ruling from the High Court of Ireland) — Blaise Baheten Metock, Hanette Eugenie Ngo Ikeng, Christian Joel Baheten, Samuel Zion Ikeng Baheten, Hencheal Ikogho, Donna Ikogho, Roland Chinedu, Marlene Babucke Chinedu, Henry Igboanusi, Roksana Batkowska v Minister for Justice, Equality and Law Reform (Directive 2004/38/EC — Right of Union citizens and their family members to move and reside freely in the territory of a Member State — Family members who are nationals of non-member countries — Nationals of non-member countries who entered the host Member State before becoming spouses of Union citizens)
Affaire C-127/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Ireland — Irlande) — Blaise Baheten Metock, Hanette Eugenie Ngo Ikeng, Christian Joel Baheten, Samuel Zion Ikeng Baheten, Hencheal Ikogho, Donna Ikogho, Roland Chinedu, Marlene Babucke Chinedu, Henry Igboanusi, Roksana Batkowska/Minister for Justice, Equality and Law Reform (Directive 2004/38/CE — Droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire d'un État membre — Membres de la famille ressortissants de pays tiers — Ressortissants de pays tiers entrés dans l'État membre d'accueil avant de devenir conjoints d'un citoyen de l'Union)
Affaire C-127/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Ireland — Irlande) — Blaise Baheten Metock, Hanette Eugenie Ngo Ikeng, Christian Joel Baheten, Samuel Zion Ikeng Baheten, Hencheal Ikogho, Donna Ikogho, Roland Chinedu, Marlene Babucke Chinedu, Henry Igboanusi, Roksana Batkowska/Minister for Justice, Equality and Law Reform (Directive 2004/38/CE — Droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire d'un État membre — Membres de la famille ressortissants de pays tiers — Ressortissants de pays tiers entrés dans l'État membre d'accueil avant de devenir conjoints d'un citoyen de l'Union)
JO C 236 du 13.9.2008, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/4 |
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Ireland — Irlande) — Blaise Baheten Metock, Hanette Eugenie Ngo Ikeng, Christian Joel Baheten, Samuel Zion Ikeng Baheten, Hencheal Ikogho, Donna Ikogho, Roland Chinedu, Marlene Babucke Chinedu, Henry Igboanusi, Roksana Batkowska/Minister for Justice, Equality and Law Reform
(Affaire C-127/08) (1)
(Directive 2004/38/CE - Droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire d'un État membre - Membres de la famille ressortissants de pays tiers - Ressortissants de pays tiers entrés dans l'État membre d'accueil avant de devenir conjoints d'un citoyen de l'Union)
(2008/C 236/07)
Langue de procédure: l'anglais
Juridiction de renvoi
High Court of Ireland
Parties dans la procédure au principal
Parties requérantes: Blaise Baheten Metock, Hanette Eugenie Ngo Ikeng, Christian Joel Baheten, Samuel Zion Ikeng Baheten, Hencheal Ikogho, Donna Ikogho, Roland Chinedu, Marlene Babucke Chinedu, Henry Igboanusi, Roksana Batkowska
Partie défenderesse: Minister for Justice, Equality and Law Reform
Objet
Demande de décision préjudicielle — High Court of Ireland — Interprétation de l'art. 3, par. 1, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no. 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158, p. 77) — Conjoint ressortissant d'un État tiers — Réglementation nationale de l'État membre d'accueil subordonnant le droit de séjour des membres de la famille au séjour régulier préalable dans un autre État membre
Dispositif
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1) |
La directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE, s'oppose à la réglementation d'un État membre qui exige du ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un citoyen de l'Union séjournant dans cet État membre dont il n'a pas la nationalité, d'avoir au préalable séjourné légalement dans un autre État membre avant son arrivée dans l'État membre d'accueil pour bénéficier des dispositions de cette directive. |
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2) |
L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2004/38 doit être interprété en ce sens que le ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un citoyen de l'Union séjournant dans un État membre dont il n'a pas la nationalité, qui accompagne ou rejoint ce citoyen de l'Union bénéficie des dispositions de ladite directive, quels que soient le lieu et la date de leur mariage ainsi que la manière dont ce ressortissant d'un pays tiers est entré dans l'État membre d'accueil. |