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Document 62007TB0163

Affaire T-163/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2008 — SC Gerovital Cosmetics/OHMI — SC Farmec (GEROVITAL H3 Prof. Dr. A. Aslan) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer )

JO C 19 du 24.1.2009, p. 29–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/29


Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2008 — SC Gerovital Cosmetics/OHMI — SC Farmec (GEROVITAL H3 Prof. Dr. A. Aslan)

(Affaire T-163/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»)

(2009/C 19/56)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: SC Gerovital Cosmetics SA (Ilfov County, Roumanie) (représentant: D. Boștină, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: SC Farmec SA (Cluj Napoca, Roumanie) (représentants: G. Turcu et M. Rosu, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre d'appel de l'OHMI du 27 février 2007 (affaire R 271/2006-2) relative à une procédure de nullité entre SC Farmec SA et SC Gerovital Cosmetics SA.

Dispositif

1)

Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

SC Gerovital Cosmetics SA et SC Farmec SA sont condamnées à supporter chacune leurs propres dépens et la moitié des dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 183 du 4.8.2007.


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