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Document 62007TA0304
Case T-304/07: Judgment of the Court of First Instance of 5 November 2008 — Calzaturificio Frau v OHIM — Camper (Representation of a stylised arch with the surface in solid colour) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for a Community figurative mark representing a stylised arch with the surface in solid colour — Earlier Community figurative mark representing a stylised arch — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Affaire T-304/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine — Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-304/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine — Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
JO C 327 du 20.12.2008, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 327/23 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine)
(Affaire T-304/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 327/41)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Calzaturificio SpA (San Giovanni Ilarione, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et L. Rampini, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Camper, SL (Inca, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens. |