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Document 62007TA0304

    Affaire T-304/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine — Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

    JO C 327 du 20.12.2008, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.12.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 327/23


    Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine)

    (Affaire T-304/07) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

    (2008/C 327/41)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Calzaturificio SpA (San Giovanni Ilarione, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et L. Rampini, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Camper, SL (Inca, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 235 du 6.10.2007.


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