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Document 62007TA0160

Affaire T-160/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lancôme/OHMI — CMS Hasche Sigle (COLOR EDITION) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale COLOR EDITION — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 — Intérêt à agir — Article 55 du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 209 du 15.8.2008, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 209/50


Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lancôme/OHMI — CMS Hasche Sigle (COLOR EDITION)

(Affaire T-160/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale COLOR EDITION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 - Intérêt à agir - Article 55 du règlement (CE) no 40/94»)

(2008/C 209/88)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Lancôme parfums et beauté & Cie SNC (Paris, France) (représentant: E. Baud, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: CMS Hasche Sigle (Cologne, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 26 février 2007 (affaire R 231/2006-2) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Lancôme parfums et beauté & Cie SNC.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Lancôme parfums et beauté & Cie SNC supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).


(1)  JO C 140 du 23.6.2007.


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