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Document 62007FB0020
Case F-20/07: Order of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 19 December 2007 — Marcuccio v Commission (Staff cases — Officials — Social security — Sickness insurance — Repayment of medical expenses — Express rejection of the application)
Affaire F-20/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 19 décembre 2007 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance maladie — Prise en charge des frais médicaux — Rejet explicite de la demande)
Affaire F-20/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 19 décembre 2007 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance maladie — Prise en charge des frais médicaux — Rejet explicite de la demande)
JO C 51 du 23.2.2008, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/61 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 19 décembre 2007 — Marcuccio/Commission
(Affaire F-20/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Assurance maladie - Prise en charge des frais médicaux - Rejet explicite de la demande)
(2008/C 51/114)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio, (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation de plusieurs décisions de la Commission refusant au requérant le remboursement au 100 % de ses frais médicaux et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'ordonnance
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1) |
Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne décline sa compétence dans l'affaire F-20/07, Marcuccio/Commission, afin que le Tribunal de première instance des Communautés européennes puisse y statuer. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |
(1) JO C 223 du 22.9.2007, p. 19.