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Document 62007FA0131
Case F-131/07: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 2 December 2008 — Baniel-Kubinova v European Parliament (Staff case — Members of the temporary staff and members of the auxiliary staff appointed probationary officials — Article 10 of Annex VII to the Staff Regulations — Right to the daily allowance after receiving part of the installation allowance)
Affaire F-131/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 2 décembre 2008 — Baniel-Kubinova/Parlement européen (Fonction publique — Agents temporaires et agents auxiliaires nommés fonctionnaires stagiaires — Article 10 de l'annexe VII du statut — Droit à l'indemnité journalière après perception d'une partie de l'indemnité d'installation)
Affaire F-131/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 2 décembre 2008 — Baniel-Kubinova/Parlement européen (Fonction publique — Agents temporaires et agents auxiliaires nommés fonctionnaires stagiaires — Article 10 de l'annexe VII du statut — Droit à l'indemnité journalière après perception d'une partie de l'indemnité d'installation)
JO C 19 du 24.1.2009, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 19/37 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 2 décembre 2008 — Baniel-Kubinova/Parlement européen
(Affaire F-131/07) (1)
(Fonction publique - Agents temporaires et agents auxiliaires nommés fonctionnaires stagiaires - Article 10 de l'annexe VII du statut - Droit à l'indemnité journalière après perception d'une partie de l'indemnité d'installation)
(2009/C 19/72)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Barbora Baniel-Kubinova (Alzingen Luxembourg), et treize autres fonctionnaires du Parlement européen, (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentantes: R. Ignătescu et S. Seyr, agents)
Objet de l'affaire
Annulation des plusieurs décisions de l'AIPN du Parlement refusant accorder aux requérants l'indemnité journalière visée à l'article 10 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires.
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 183 du 19.7.2008, p. 32.