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Document 62007FA0131

    Affaire F-131/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re  chambre) du 2 décembre 2008 — Baniel-Kubinova/Parlement européen (Fonction publique — Agents temporaires et agents auxiliaires nommés fonctionnaires stagiaires — Article 10 de l'annexe VII du statut — Droit à l'indemnité journalière après perception d'une partie de l'indemnité d'installation)

    JO C 19 du 24.1.2009, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.1.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 19/37


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 2 décembre 2008 — Baniel-Kubinova/Parlement européen

    (Affaire F-131/07) (1)

    (Fonction publique - Agents temporaires et agents auxiliaires nommés fonctionnaires stagiaires - Article 10 de l'annexe VII du statut - Droit à l'indemnité journalière après perception d'une partie de l'indemnité d'installation)

    (2009/C 19/72)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Parties requérantes: Barbora Baniel-Kubinova (Alzingen Luxembourg), et treize autres fonctionnaires du Parlement européen, (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)

    Partie défenderesse: Parlement européen (représentantes: R. Ignătescu et S. Seyr, agents)

    Objet de l'affaire

    Annulation des plusieurs décisions de l'AIPN du Parlement refusant accorder aux requérants l'indemnité journalière visée à l'article 10 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires.

    Dispositif de l'arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Chaque partie supporte ses propres dépens.


    (1)  JO C 183 du 19.7.2008, p. 32.


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