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Document 62007FA0103

Affaire F-103/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 4 septembre 2008 — Duta/Cour de justice (Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Référendaire — Article 2, sous c), du RAA — Acte faisant grief — Lien de confiance)

JO C 313 du 6.12.2008, p. 58–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 313/58


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 4 septembre 2008 — Duta/Cour de justice

(Affaire F-103/07) (1)

(Fonction publique - Agents temporaires - Recrutement - Référendaire - Article 2, sous c), du RAA - Acte faisant grief - Lien de confiance)

(2008/C 313/105)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Radu Duta (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: F. Krieg, avocat)

Partie défenderesse: Cour de justice des Communautés européennes (représentant: M. Schauss, agent)

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation de la décision du 4 juin 2007 de la commission du Tribunal de première instance (TPI) compétente pour statuer sur les réclamations rejetant la candidature du requérant à un poste de référendaire au sein d'un cabinet d'un juge du TPI, et, d'autre part, une demande d'un euro symbolique au titre du préjudice subi.

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté comme irrecevable.

2)

Chacune des parties supporte ses propres dépens.


(1)  JO C 315 du 22.12.2007, p. 45 et JO C 79 du 29.3.2008, p. 39 (Rectificatif).


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