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Document 62007FA0103
Case F-103/07: Judgment of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 4 September 2008 — Duta v Court of Justice (Staff case — Temporary staff — Recruitment — Legal secretary — Article 2(c) of the CEOS — Act adversely affecting an official — Relationship of trust)
Affaire F-103/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 4 septembre 2008 — Duta/Cour de justice (Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Référendaire — Article 2, sous c), du RAA — Acte faisant grief — Lien de confiance)
Affaire F-103/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 4 septembre 2008 — Duta/Cour de justice (Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Référendaire — Article 2, sous c), du RAA — Acte faisant grief — Lien de confiance)
JO C 313 du 6.12.2008, p. 58–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 313/58 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 4 septembre 2008 — Duta/Cour de justice
(Affaire F-103/07) (1)
(Fonction publique - Agents temporaires - Recrutement - Référendaire - Article 2, sous c), du RAA - Acte faisant grief - Lien de confiance)
(2008/C 313/105)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Radu Duta (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: F. Krieg, avocat)
Partie défenderesse: Cour de justice des Communautés européennes (représentant: M. Schauss, agent)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation de la décision du 4 juin 2007 de la commission du Tribunal de première instance (TPI) compétente pour statuer sur les réclamations rejetant la candidature du requérant à un poste de référendaire au sein d'un cabinet d'un juge du TPI, et, d'autre part, une demande d'un euro symbolique au titre du préjudice subi.
Dispositif de l'arrêt
1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
2) |
Chacune des parties supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 315 du 22.12.2007, p. 45 et JO C 79 du 29.3.2008, p. 39 (Rectificatif).