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Document 62007CB0107
Case C-107/07 P: Order of the Court of 29 November 2007 — Friedrich Weber v Commission of the European Communities (Appeal — Refusal of access to documents — Manifest inadmissibility)
Affaire C-107/07 P: Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2007 — Friedrich Weber/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Refus d'accès à des documents — Irrecevabilité manifeste)
Affaire C-107/07 P: Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2007 — Friedrich Weber/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Refus d'accès à des documents — Irrecevabilité manifeste)
JO C 79 du 29.3.2008, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 79/10 |
Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2007 — Friedrich Weber/Commission des Communautés européennes
(Affaire C-107/07 P) (1)
(Pourvoi - Refus d'accès à des documents - Irrecevabilité manifeste)
(2008/C 79/18)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Friedrich Weber (représentant: W. Declair, Rechtsanwalt)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Costa de Oliveira et C. Ladenburger, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 11 décembre 2006, Weber/Commission (T-290/05), par lequel le Tribunal a rejeté comme manifestement irrecevable un recours formé contre la décision du secrétaire général de la Commission, du 27 mai 2005, rejetant la demande d'accès du requérant à une lettre adressée par la direction générale «Concurrence» au gouvernement fédéral allemand concernant une procédure d'aide d'État ayant pour objet le financement des organismes publics de radiodiffusion en Allemagne
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Weber est condamné aux dépens. |