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Document 62006TO0373
Order of the Court of First Instance (Seventh Chamber) of 8 September 2008. # Matthias Rath v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community trade mark Epican Forte - Earlier Community word mark EPIGRAN - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 - Application manifestly lacking any foundation in law. # Case T-373/06.
Ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 8 septembre 2008.
Matthias Rath contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Epican Forte - Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-373/06.
Ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 8 septembre 2008.
Matthias Rath contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Epican Forte - Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-373/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00149*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:312
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8 septembre 2008 – Rath/OHMI – Grandel (Epican Forte)
(affaire T-373/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Epican Forte – Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 32-33, 65-66)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 1069/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Dr. Grandel GmbH et Matthias Rath. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Matthias Rath |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Epican Forte pour des produits des classes 5, 30 et 32 – demande n° 2525251 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Dr. Grandel GmbH |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque verbale EPIGRAN, initialement enregistrée pour des produits des classes 1, 3 et 5, à présent encore enregistrée pour des produits de la classe 3 (marque communautaire n° 560292), l’opposition ayant été dirigée uniquement contre l’enregistrement en classe 5 |
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Décision de la division d’opposition : |
Faisant droit à l’opposition, rejet partiel de la demande d’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Annulation partielle de la décision de la division d’opposition |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
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2) |
Matthias Rath supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Dr. Grandel GmbH. |