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Document 62006TJ0254

    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mai 2008.
    Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RadioCom - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.
    Affaire T-254/06.

    Recueil de jurisprudence 2008 II-00080*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:165





    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom)

    (affaire T-254/06)

    « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale RadioCom – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 40, 45, 48, 51, 54)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2006 (affaire R 1266/2005-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale RadioCom comme marque communautaire.

    Données relatives à l'affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH

    Marque communautaire concernée :

    Marque verbale RadioCom pour des services des classes 35, 38 et 41 – demande n° 3986023

    Décision de l’examinateur :

    Rejet de l’enregistrement

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH est condamnée aux dépens.

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