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Document 62006TJ0096
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 10 September 2008. # Tsakiris-Mallas AE v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community figurative mark exē - Earlier national word mark EXE - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Similarity of goods and signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-96/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 septembre 2008.
Tsakiris-Mallas AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative exē - Marque nationale verbale antérieure EXE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-96/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 septembre 2008.
Tsakiris-Mallas AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative exē - Marque nationale verbale antérieure EXE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-96/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00162*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:330
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2008 – Tsakiris-Mallas/OHMI – Late Editions (exē)
(affaire T-96/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative exē – Marque nationale verbale antérieure EXE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 40)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1127/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Late Editions Ltd et Tsakiris-Mallas EPE (devenue Tsakiris-Mallas AE). |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Tsakiris-Mallas AE |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative exē pour les produits des classes 18 et 25 – demande n° 2190015 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Late Editions Ltd |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale verbale EXE pour des produits de la classe 25 |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition pour une partie des produits |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens. |