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Document 62006TB0336
Case T-336/06: Order of the Court of First Instance of 10 April 2008 — 2K-Teint and Others v Commission and EIB (Non-contractual liability — Financing contract concluded with Morocco — EIB's alleged negligence and failures in monitoring a loan financed by the Community budget — Limitation — Inadmissibility)
Affaire T-336/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — 2K-Teint e.a./Commission et BEI ( Responsabilité non contractuelle — Contrat de financement conclu avec le Maroc — Prétendus manquements et négligences de la BEI dans le suivi d'un prêt financé par le budget communautaire — Prescription — Irrecevabilité )
Affaire T-336/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — 2K-Teint e.a./Commission et BEI ( Responsabilité non contractuelle — Contrat de financement conclu avec le Maroc — Prétendus manquements et négligences de la BEI dans le suivi d'un prêt financé par le budget communautaire — Prescription — Irrecevabilité )
JO C 142 du 7.6.2008, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 142/25 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — 2K-Teint e.a./Commission et BEI
(Affaire T-336/06) (1)
(«Responsabilité non contractuelle - Contrat de financement conclu avec le Maroc - Prétendus manquements et négligences de la BEI dans le suivi d'un prêt financé par le budget communautaire - Prescription - Irrecevabilité»)
(2008/C 142/46)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: 2K-Teint SARL (Casablanca, Maroc); Mohammed Kermoudi, Khalid Kermoudi, Laila Kermoudi, Mounia Kermoudi, Salma Kermoudi et Rabia Kermoudi (Casablanca) (représentant: P. Thomas, avocat)
Parties défenderesses: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Aresu et V. Joris, agents); et Banque européenne d'investissement (BEI) (représentants: C. Gómez de la Cruz et J.-P. Minnaert, agents)
Objet
Demande en réparation du préjudice prétendument subi par les requérants à la suite des manquements et des négligences que la BEI aurait commis dans le suivi de l'affectation des fonds destinés à la réalisation du projet de 2K-Teint, en exécution du contrat de financement conclu entre la BEI, en tant que mandataire de la Communauté, et le Royaume du Maroc.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
2K-Teint SARL, MM. Mohammed Kermoudi, Khalid Kermoudi, Mmes Laila Kermoudi, Mounia Kermoudi, Salma Kermoudi et Rabia Kermoudi supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens de la Commission et de la Banque européenne d'investissement (BEI). |