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Document 62006TA0175

    Affaire T-175/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Coca-Cola/OHMI — San Polo (MEZZOPANE) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative MEZZOPANE — Marques nationales verbales antérieures MEZZO et MEZZOMIX — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Absence de risque de confusion )

    JO C 197 du 2.8.2008, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.8.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 197/21


    Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Coca-Cola/OHMI — San Polo (MEZZOPANE)

    (Affaire T-175/06) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative MEZZOPANE - Marques nationales verbales antérieures MEZZO et MEZZOMIX - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de risque de confusion»)

    (2008/C 197/35)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: The Coca-Cola Company (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et L. Rampini, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal: San Polo Srl (Montalcino, Italie) (représentants: G. Casucci et F. Luciani, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 avril 2006 (affaire R 99/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre The Coca-Cola Company et San Polo Srl.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    The Coca-Cola Company est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 212 du 2.9.2006.


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