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Document 62006TA0112

    Affaire T-112/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 janvier 2008 — Inter-Ikea/OHMI — Waibel (idea) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative idea — Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA — Cause de nullité relative — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n°  40/94 )

    JO C 51 du 23.2.2008, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.2.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 51/42


    Arrêt du Tribunal de première instance du 16 janvier 2008 — Inter-Ikea/OHMI — Waibel (idea)

    (Affaire T-112/06) (1)

    («Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative idea - Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA - Cause de nullité relative - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»)

    (2008/C 51/77)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Inter-Ikea Systems BV (Delft, Pays-Bas) (représentants: J. Gulliksson et J. Olsson, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Walter Waibel (Dingolfing, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 février 2006 (affaire R 80/2005-1) concernant une procédure en nullité entre Inter-Ikea Systems BV et M. Walter Waibel.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Inter-Ikea Systems BV est condamnée aux dépens, y compris ceux que Walter Waibel a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.


    (1)  JO C 131 du 3.6.2006.


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