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Document 62006TA0073

Affaire T-73/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2008 — Cassegrain/OHMI (Forme d'un sac) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative — Forme d'un sac — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 313 du 6.12.2008, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 313/29


Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2008 — Cassegrain/OHMI (Forme d'un sac)

(Affaire T-73/06) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Forme d'un sac - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2008/C 313/50)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Jean Cassegrain SAS (Paris, France) (représentants: Y. Coursin et T. van Innis, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 décembre 2005 (affaire R 687/2005-2) concernant l'enregistrement du signe figuratif Forme d'un sac comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Jean Cassegrain SAS est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 108 du 6.5.2006.


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