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Document 62006TA0025
Case T-25/06: Judgment of the General Court of 9 September 2011 — Alliance One International v Commission (Competition — Agreements, decisions and concerted practices — Italian market for the purchase and first processing of raw tobacco — Decision finding an infringement of Article 81 EC — Price-fixing and market sharing — Attributability of the unlawful conduct — Fines)
Affaire T-25/06: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Alliance One International/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes )
Affaire T-25/06: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Alliance One International/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes )
JO C 311 du 22.10.2011, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/32 |
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Alliance One International/Commission
(Affaire T-25/06) (1)
(Concurrence - Ententes - Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Fixation des prix et répartition du marché - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes)
2011/C 311/54
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alliance One International, Inc. (Danville, Virginie, États-Unis) (représentants: C. Osti et A. Prastaro, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement É. Gippini Fournier et F. Amato, puis É. Gippini Fournier et N. Khan, agents)
Objet
À titre principal, demande d’annulation partielle de la décision C(2005) 4012 final de la Commission, du 20 octobre 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81, paragraphe 1, [CE] (Affaire COMP/C.38.281/B.2 — Tabac brut — Italie), et, à titre subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à Alliance One International.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Alliance One International, Inc. est condamnée aux dépens. |