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Document 62006FA0074
Case F-74/06: Judgment of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 24 April 2008 — Longinidis v Cedefop (Staff case — Members of the temporary staff — Reassignment — Appeals Committee — Composition and internal rules of procedure — Unfair behaviour — Dismissal — Statement of reasons — Manifest error of assessment — Misuse of powers)
Affaire F-74/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 avril 2008 — Longinidis/Cedefop (Fonction publique — Agents temporaires — Réaffectation — Commission de recours — Composition et règlement intérieur — Comportement déloyal — Licenciement — Motivation — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir)
Affaire F-74/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 avril 2008 — Longinidis/Cedefop (Fonction publique — Agents temporaires — Réaffectation — Commission de recours — Composition et règlement intérieur — Comportement déloyal — Licenciement — Motivation — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir)
JO C 209 du 15.8.2008, p. 70–70
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/70 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 avril 2008 — Longinidis/Cedefop
(Affaire F-74/06) (1)
(Fonction publique - Agents temporaires - Réaffectation - Commission de recours - Composition et règlement intérieur - Comportement déloyal - Licenciement - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation - Détournement de pouvoir)
(2008/C 209/127)
Langue de procédure: le grec
Parties
Partie requérante: Pavlos Longinidis (Panorama, Grèce) (représentants: N. Korogiannakis et N. Keramidas, avocats)
Partie défenderesse: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), (représentants: M. Fuchs, agent, assistée de P. Anestis, avocat)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation de la décision de la direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) mettant fin au contrat à durée indéterminée du requérant ainsi que d'une série des décisions concernant notamment la commission de recours du Cedefop et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté comme, en partie, irrecevable et, en partie, non fondé. |
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2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 237 du 30.9.2006, p. 15.