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Document 62005CA0137
Case C-137/05: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 18 December 2007 — United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Council of the European Union (Regulation (EC) No 2252/2004 — Passports and travel documents issued by the Member States — Standards for security features and biometrics — Validity)
Affaire C-137/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Conseil de l'Union européenne (Règlement (CE) n° 2252/2004 — Passeports et documents de voyage délivrés par les États membres — Normes concernant les éléments de sécurité et les éléments biométriques — Validité)
Affaire C-137/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Conseil de l'Union européenne (Règlement (CE) n° 2252/2004 — Passeports et documents de voyage délivrés par les États membres — Normes concernant les éléments de sécurité et les éléments biométriques — Validité)
JO C 51 du 23.2.2008, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/6 |
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Conseil de l'Union européenne
(Affaire C-137/05) (1)
(Règlement (CE) no 2252/2004 - Passeports et documents de voyage délivrés par les États membres - Normes concernant les éléments de sécurité et les éléments biométriques - Validité)
(2008/C 51/10)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (représentants: C. Jackson et C. Gibbs, agents, A. Dashwood, Barrister)
Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Irlande (représentants: D. O'Hagan, agent, assisté de A. Collins, SC, et P. McGarry, BL), République slovaque (représentants: R. Procházka, J. Čorba et B. Ricziová, agents)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. J. Schutte, R. Szostak et G. Giglio, agents)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume d'Espagne (représentant: J. Rodríguez Cárcamo, agent), Royaume des Pays-Bas (représentant: H. G. Sevenster, agent), Commission des Communautés européennes (représentant: C. O'Reilly, agent)
Objet
Annulation du règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JO L 385, p. 1)
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est condamné aux dépens. |
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3) |
Le Royaume d'Espagne, l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas et la République slovaque ainsi que la Commission des Communautés européennes supportent leurs propres dépens. |