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Document 62004TJ0499
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 17 October 2006. # Hammarplast AB v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark STENINGE SLOTT - Earlier word mark STENINGE KERAMIK - Likelihood of confusion. # Case T-499/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 octobre 2006.
Hammarplast AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT - Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK - Risque de confusion.
Affaire T-499/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 octobre 2006.
Hammarplast AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT - Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK - Risque de confusion.
Affaire T-499/04.
Recueil de jurisprudence 2006 II-00084*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2006:324
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 octobre 2006 – Hammarplast/OHMI – Steninge Slott (STENINGE SLOTT)(affaire T-499/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT – Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK – Risque de confusion »
1. Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 1) (cf. point 20)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 62-63)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2) concernant l’opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l’encontre de l’enregistrement de la marque communautaire STENINGE SLOTT. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Steninge Slott AB |
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Marque communautaire concernée : |
marque verbale STENINGE SLOTT pour des produits de la classe 21 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Hammarplast AB |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
marque nationale STENINGE KERAMIK pour des produits de la même classe |
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Décision de la division d’opposition : |
refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
recours accueilli |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La partie requérante est condamnée aux dépens. |