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Document 62004TJ0169
Judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 14 December 2005. # Arysta Lifescience SAS v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark CARPOVIRUSINE - Former national word mark CARPO - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-169/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 14 décembre 2005.
Arysta Lifescience SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE - Marque nationale verbale antérieure CARPO - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-169/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 14 décembre 2005.
Arysta Lifescience SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE - Marque nationale verbale antérieure CARPO - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-169/04.
Recueil de jurisprudence 2005 II-00032*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2005:459
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2005 − Arysta Lifescience/OHMI – BASF (CARPOVIRUSINE)
(affaire T-169/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE – Marque nationale verbale antérieure CARPO – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CARPOVIRUSINE et CARPO [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 71-72)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2004 (affaire R 289/2003-1), relative à une procédure d’opposition entre Calliope SAS et BASF AG. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Arysta Lifescience SAS |
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Marque communautaire concernée : |
marque verbale « CARPOVIRUSINE » – demande n° 1422641, déposée pour des produits de la classe 5 (insecticides, etc.) |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
BASF AG |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
marque nationale et internationale verbale « CARPO » pour des produits de la classe 5 |
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Décision de la division d’opposition : |
refus d’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
rejet du recours |
Dispositif
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Le recours est rejeté. |
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La requérante est condamnée aux dépens. |