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Document 62004TA0378

Affaire T-378/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Orsay/OHMI — Jiménez Arellano (Orsay) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay — Marque nationale verbale et figurative antérieure D'ORSAY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

JO C 79 du 29.3.2008, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/26


Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Orsay/OHMI — Jiménez Arellano (Orsay)

(Affaire T-378/04) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D'ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2008/C 79/51)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Orsay GmbH (Willstätt, Allemagne) (représentants: D. von Schultz et S. Elbe, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement T. Eichenberg, puis G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Jiménez Arellano, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement J. Astiz Suárez, puis S. Hernán-Carrillo Portolés, et enfin A. Tarí Lázaro, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 909/2002-4) relative à une procédure d'opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Orsay GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 314 du 18.12.2004.


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