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Document 62003TA0052
Case T-52/03: Judgment of the Court of First Instance of 8 July 2008 — Knauf Gips v Commission (Competition — Cartels — Plasterboard market — Decision finding an infringement of Article 81 EC — Access to the file — Single and continuous infringement — Liability — Fine — Guidelines on the method of setting fines — Cooperation during the administrative procedure)
Affaire T-52/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Knauf Gips/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Accès au dossier — Infraction unique et continue — Imputation — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Coopération durant la procédure administrative )
Affaire T-52/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Knauf Gips/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Accès au dossier — Infraction unique et continue — Imputation — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Coopération durant la procédure administrative )
JO C 209 du 15.8.2008, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/40 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Knauf Gips/Commission
(Affaire T-52/03) (1)
(«Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Accès au dossier - Infraction unique et continue - Imputation - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Coopération durant la procédure administrative»)
(2008/C 209/68)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Knauf Gips KG, anciennement Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG (Iphofen, Allemagne) (représentants: initialement M. Klusmann et F. Wiemer, puis M. Klusmann, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et S. Rating, puis F. Castillo de la Torre et R. Sauer, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] à l'encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) (JO 2005, L 166, p. 8), ou, à titre subsidiaire, demande de réduction de l'amende infligée à la requérante.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Knauf Gips KG est condamnée aux dépens. |