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Document 62002CJ0225
Judgment of the Court (Second Chamber) of 20 January 2005.#Rosa García Blanco v Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) and Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).#Reference for a preliminary ruling: Juzgado de lo Social nº 3 de Orense - Spain.#Social security of migrant workers - Old age - Unemployment - Minimum periods of insurance - Periods of insurance taken into account for calculating the amount of benefits but not for acquiring the right to those benefits - Periods of unemployment - Aggregation.#Case C-225/02.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005.
Rosa García Blanco contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 3 de Orense - Espagne.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Vieillesse - Chômage - Périodes d'assurance minimales - Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations - Périodes de chômage - Totalisation.
Affaire C-225/02.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005.
Rosa García Blanco contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 3 de Orense - Espagne.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Vieillesse - Chômage - Périodes d'assurance minimales - Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations - Périodes de chômage - Totalisation.
Affaire C-225/02.
Recueil de jurisprudence 2005 I-00523
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2005:34
«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Vieillesse – Chômage – Périodes d'assurance minimales – Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations – Périodes de chômage – Totalisation»
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(Art. 234 CE)
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
20 janvier 2005(1)
«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Vieillesse – Chômage – Périodes d’assurance minimales – Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations – Périodes de chômage – Totalisation»
Dans l'affaire C-225/02,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Juzgado de lo Social nº 3 de Orense (Espagne), par décision du 30 mars 2002, parvenue à la Cour le 17 juin 2002, dans la procédure Rosa García Blanco Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS),LA COUR (deuxième chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 28 octobre 2004,
rend le présent