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Document 52024XC05529

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

C/2024/5990

JO C, C/2024/5529, 23.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5529/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5529/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/5529

23.9.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/5529)

Décision d’octroi d’une autorisation partielle

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2024) 5990

16 septembre 2024

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

Heinrich Schulte Söhne GmbH & Co. KG, Widayweg 10, 59823 Arnsberg, Allemagne

Schulte Hartchrom GmbH, Widayweg 10, 59823 Arnsberg, Allemagne

REACH/24/47/0

REACH/24/47/1

Chromage fonctionnel de larges composants et de petits composants à géométrie complexe ou nécessitant des procédures d’approbation spéciales pour les applications énumérées à l’annexe

31 décembre 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Heinrich Schulte Söhne GmbH & Co. KG, Widayweg 10, 59823 Arnsberg, Allemagne

Schulte Hartchrom GmbH, Widayweg 10, 59823 Arnsberg, Allemagne

REACH/24/47/2

REACH/24/47/3

Chromage fonctionnel de petits composants à géométrie simple ne nécessitant pas de procédures d’approbation spéciales pour les applications énumérées à l’annexe

31 décembre 2028


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5529/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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