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Document 52024M11376
Prior notification of a concentration (Case M.11376 – ONEX / R&Q ACCREDITED) – Candidate case for simplified procedure
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11376 – ONEX / R&Q ACCREDITED) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11376 – ONEX / R&Q ACCREDITED) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
PUB/2024/148
JO C, C/2024/1621, 19.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1621/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Journal officiel |
FR Séries C |
C/2024/1621 |
19.2.2024 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.11376 – ONEX / R&Q ACCREDITED)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/1621)
1.
Le 9 février 2024, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Onex Corporation, («Onex», Canada), |
— |
Randall & Quilter America Holdings Inc. («R&Q Accredited», États-Unis), contrôlée par R&Q Insurance Holdings Limited. |
Onex acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de R&Q Accredited.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— |
Onex est une société de capital-investissement; |
— |
R&Q Accredited est une compagnie mondiale d’assurances non-vie spécialisée qui exerce des activités de direction de programmes et propose des capacités d’assurance notées A aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.11376 – ONEX / R&Q ACCREDITED
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Adresse postale:
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1621/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)