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Document 52024M11343
Prior notification of a concentration (Case M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS) – Candidate case for simplified procedure
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
PUB/2024/4
JO C, C/2024/782, 11.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/782/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/782 |
11.1.2024 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/782)
1.
Le 3 janvier 2024, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon), |
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Osaka Gas Co., Ltd. («Osaka Gas», Japon), |
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I Squared Capital LLC («I Squared», États-Unis), |
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Think Gas (Inde), contrôlée par I Squared, |
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AG&P City Gas (Inde), contrôlée par I Squared. |
Sumitomo, Osaka Gas et I Squared acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Think Gas et d’AG&P City Gas.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
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Sumitomo: société mondiale de négoce et d’investissement exerçant toute une série d’activités commerciales au Japon et dans le monde, |
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Osaka Gas: entreprise énergétique qui se concentre sur le développement, la production, le transport, le stockage, la distribution et la vente au détail de pétrole et de gaz naturel, ainsi que sur la fourniture d’énergie et le transport de GNL, |
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I Squared: gestionnaire de fonds d'investissement dans les infrastructures au niveau mondial axé sur des secteurs comme l’énergie, les services d’utilité publique, les télécommunications, les soins de santé et les transports. |
3.
Think Gas et AG&P City Gas sont actives dans le développement et l’exploitation de réseaux urbains de distribution de gaz dans plusieurs États indiens.
4.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
5.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/782/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)