This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52024M10966
Non-opposition to a notified concentration (Case M.10966 – COCHLEAR / OTICON MEDICAL)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10966 — COCHLEAR / OTICON MEDICAL)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10966 — COCHLEAR / OTICON MEDICAL)
C/2023/6858
JO C, C/2024/1306, 5.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1306/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
![]() |
Journal officiel |
FR Séries C |
C/2024/1306 |
5.2.2024 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10966 — COCHLEAR / OTICON MEDICAL)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/1306)
Le 9 octobre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10966. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1306/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)