COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 25.6.2024
COM(2024) 180 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur le fonds commun de provisionnement en 2023
{SWD(2024) 161 final}
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Document 52024DC0180
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the common provisioning fund in 2023
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonds commun de provisionnement en 2023
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonds commun de provisionnement en 2023
COM/2024/180 final
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 25.6.2024
COM(2024) 180 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur le fonds commun de provisionnement en 2023
{SWD(2024) 161 final}
Table des matières
INTRODUCTION
Partie 1: Étapes clés en 2023
1.1. Aperçu général
1.2. Structure des compartiments
1.3. Appels à garantie et demandes de paiement
1.4. Taux de provisionnement effectif
Partie 2: Stratégie d’investissement, composition du portefeuille et performance
2.1. Composition et caractéristiques du portefeuille
2.2. Empreinte environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
2.3. Performances du FCP en 2023
CONCLUSION
INTRODUCTION
Le présent rapport est le troisième rapport annuel sur le fonds commun de provisionnement (FCP) 1 , couvrant la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il expose les principales évolutions liées au fonctionnement du FCP en 2023 et présente les principaux paramètres financiers et de risque ainsi que les performances annuelles du fonds. Il présente également les résultats des mesures prises par la Commission pour améliorer les performances à plus long terme du fonds grâce à l’introduction d’un univers d’investissement diversifié.
Établi en vertu de l’article 212 du RF, le FCP détient toutes les provisions réservées par le budget de l’Union ou versées par les États membres participants et les pays de l’AELE pour couvrir le risque de pertes sur les opérations protégées par les garanties internes 2 et externes 3 mises en œuvre par l’Union européenne. Outre les garanties budgétaires, des provisions sont détenues dans le FCP pour la plupart des prêts au titre de l’assistance macrofinancière (AMF) accordés à des pays tiers 4 . Les provisions détenues dans le FCP constituent la réserve de capital sur laquelle sont prélevés les fonds pour faire face aux appels à garantie relatifs aux opérations soutenues et aux autres sorties de trésorerie.
Le FCP est devenu opérationnel en janvier 2021. À la fin de 2023, sa valeur de marché s’élevait à 18,8 milliards d’EUR. Il s’agit du plus important des portefeuilles d’investissement gérés directement par la Commission.
Grâce à sa position prudente, le FCP a bien surmonté la volatilité du marché observée en 2023 et a été bien placé pour tirer profit des bons résultats du marché en fin d’année. En particulier, le FCP a enregistré un rendement absolu de + 5,21 %, lui permettant de récupérer une partie des pertes de 2022 (- 8,9 %) et de reconstituer le provisionnement des garanties. Pour l’avenir, le contexte actuel marqué par des taux d’intérêt plus élevés et positifs représente un fondement solide pour les rendements à moyen terme.
Le présent rapport porte sur des enjeux liés à la gestion des actifs du FCP. L’évolution des passifs éventuels découlant de garanties budgétaires et de prêts de l’Union, pour lesquels les actifs du FCP sont détenus à titre de provisions, sera examinée dans un rapport distinct au titre de l’article 250 du RF.
Partie 1: Étapes clés en 2023
1.1. Aperçu général
Comme les années précédentes, le fonds a été géré conformément aux procédures de sa structure de gouvernance établie 5 et sans incident opérationnel.
Au 31 décembre 2023, la valeur des actifs nets 6 s’élevait à 18,8 milliards d’EUR, ce qui représente une hausse de 4,4 milliards d’EUR par rapport à fin 2022 (soit une augmentation de 30 % au cours de l’année). En 2023, le FCP a reçu 3,53 milliards d’EUR de contributions nettes provenant du budget de l’Union ou de contributions des États membres participants et des pays de l’AELE. Le reste de l’augmentation de la valeur du portefeuille (880 millions d’EUR) résulte de la hausse de la valeur de marché des actifs existants.
Graphique 1: Évolution de la valeur nette d’inventaire du FCP (en milliards d’EUR)
De plus amples informations sur les états financiers sont disponibles dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.
1.2. Structure des compartiments
Si les actifs du FCP sont gérés conformément à une politique d’investissement unique, ils sont détenus dans différents compartiments liés aux garanties budgétaires et aux programmes d’assistance financière individuels.
Le provisionnement détenu par le FCP est affecté par garantie budgétaire/programme d’assistance financière, conformément à leurs cadres juridiques respectifs 7 . Les montants affectés à chaque garantie budgétaire sont enregistrés dans des compartiments distincts afin de permettre le suivi des niveaux de provisionnement par rapport aux niveaux fixés par l’instrument établissant la garantie. Si les provisions sont inférieures à certains niveaux, des réapprovisionnements peuvent être financés à partir des enveloppes des programmes respectifs.
En 2023, deux nouveaux compartiments «États membres» du programme InvestEU ont été ajoutés 8 , alors qu’il y en avait 10 en 2022. L’évolution des compartiments au cours des années précédentes est décrite plus en détail dans les rapports sur le FCP pour 2021 9 et 2022 10 .
Le 31 décembre 2023, le FCP se composait de 16 compartiments, dont 13 étaient pleinement opérationnels et contenaient des fonds. Les autres compartiments seront activés lors de la réception des premières entrées correspondantes.
Tableau 1: Compartiments du FCP au 31 décembre 2023
Compartiment |
Valeur de marché en EUR au 31 décembre 2023 |
Compartiments ouverts en 2021 |
|
EFSI |
9 224 784 078,06 |
FGAE 11 |
2 776 909 740,77 |
FEDD 12 |
735 238 609,90 |
Programme InvestEU 13 |
3 357 374 936,75 |
Compartiments ouverts en 2022 |
|
FEDD+ |
2 222 070 436,62 |
AMF postérieure à 2020 |
105 403 883,94 |
AMF exceptionnelle Ukraine 14 |
- |
Prêts Euratom postérieurs à 2020 |
- |
Prêts MPE réaffectés Ukraine |
- |
Garantie InvestEU Roumanie |
80 817 782,06 |
Garantie InvestEU Tchéquie |
28 505 258,04 |
Garantie InvestEU Finlande |
25 499 598,46 |
Garantie InvestEU Grèce |
31 241 677,26 |
Opérations de mixage InvestEU |
161 082 630,28 |
Compartiments ouverts en 2023 |
|
Garantie InvestEU Bulgarie |
41 334 023,23 |
Garantie InvestEU Malte |
6 352 640,21 |
TOTAL |
18 796 615 295,58 |
Graphique 2: Taille des compartiments du FCP au 31 décembre 2023
1.3. Appels à garantie et demandes de paiement
La gestion de la liquidité d’appels à garantie et de demandes de paiement est facilitée par un coussin de liquidité, tel que prévu dans les lignes directrices pour la gestion des actifs du FCP 15 . Le coussin de liquidité est constitué de réserves limitées de trésorerie, détenues auprès de la trésorerie centrale de la Commission et destinées à couvrir les sorties de trésorerie qui devraient se matérialiser sur une période de trois mois, sur la base des notifications des partenaires chargés de la mise en œuvre.
Le coussin a commencé 2023 avec un solde de 342 millions d’EUR. Au cours de l’année, il a reçu des entrées d’un montant de 114 millions d’EUR 16 , tandis qu’un montant net de près de 351 millions d’EUR a été versé en 2023 17 . À la fin de 2023, le solde du coussin de liquidité s’élevait à 106 millions d’EUR.
Pour 2023, ces appels des différentes garanties budgétaires 18 aux provisions du FCP, ainsi que les autres demandes de ressources détenues dans les compartiments du FCP, sont résumés ci-dessous 19 .
Tableau 2: Sorties du FCP en 2023, aperçu détaillé
Compartiment |
en millions d’EUR |
Nature de la sortie |
FEDD |
0,60 |
appels de garantie |
FEDD+ |
0,04 |
appels de garantie |
FGAE |
127,57 |
appels de garantie |
0,06 |
frais de contentieux |
|
127,63 |
total |
|
EFSI |
115,60 |
appels nets et ajustements de valeur des portefeuilles d’actions |
22,40 |
dépenses et appels au titre du volet «PME» (nets des réapprovisionnements) sur les produits de garantie |
|
55,90 |
dépenses (coûts de financement et de recouvrement) |
|
193,90 20 |
total |
|
Programme InvestEU |
25,915 |
dépenses (commissions, intérêts négatifs, coûts de financement et frais administratifs) |
1,585 |
appels de garantie |
|
27,50 |
total |
|
InvestEU Roumanie |
1,20 |
appel au titre de la réserve de coût de couverture |
Total des sorties |
350,9 |
Graphique 3: Sorties du FCP en 2023 par compartiment (en millions d’EUR)
1.4. Taux de provisionnement effectif
L’article 213 du RF prévoit que le provisionnement des garanties budgétaires et de l’assistance financière à des pays tiers dans le cadre du FCP sera fondé sur le taux de provisionnement effectif (TPE) tel que défini dans ledit article. Le TPE tient compte de la diversification potentielle que pourrait entraîner la gestion groupée du FCP (par opposition à la gestion de fonds de garantie distincts) si les appels aux différents compartiments ne sont pas corrélés dans le temps ou dans leur intensité.
Le TPE est le rapport entre
·le montant requis de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dans la structure de gestion conjointe du FCP et
·la somme des montants requis de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dans le cas où chaque compartiment serait géré séparément.
En vertu de la loi, le TPE devrait être fixé entre 95 % et 100 %, un taux inférieur à 100 % indiquant un effet de diversification. À la suite de calculs fondés sur la méthode établie 21 et compte tenu des incertitudes macroéconomiques et géopolitiques actuelles (certains compartiments du FCP étant fortement tributaires de l’évolution de la situation en Ukraine), la Commission a proposé que le TPE reste à 100 % pour 2023 en raison de l’absence de diversification observée entre les appels aux provisions des différents compartiments. Cette approche a été confirmée dans le budget annuel 2024.
Partie 2: Stratégie d’investissement, composition du portefeuille et performance
Les principes généraux et les considérations qui sous-tendent la stratégie d’investissement du FCP sont établis par les lignes directrices pour la gestion des actifs du FCP et décrits plus en détail dans le premier rapport annuel sur le FCP en 2021 22 . Fondé sur l’approche prudente inscrite dans ses lignes directrices pour la gestion des actifs et en raison d’une faible tolérance aux risques, le FCP est géré d’une manière qui devrait, au moins, garantir la préservation du capital sur l’horizon d’investissement (9 ans) 23 . Conformément à cette politique d’investissement prudente, les actifs dans lesquels le FCP peut investir sont limités à des titres à revenu fixe très liquides et très bien notés. Jusqu’à présent, l’essentiel du FCP a été limité à des investissements dans des titres à revenu fixe (obligations) de qualité «investment grade», libellés en euros et en dollars des États-Unis. Les lignes directrices pour la gestion des actifs ont été modifiées en 2022 afin de permettre des investissements limités en actions grâce à des fonds cotés afin d’offrir des possibilités de diversification supplémentaires au FCP.
2.1. Composition et caractéristiques du portefeuille
Conformément à ses lignes directrices pour la gestion des actifs, le FCP conserve un portefeuille liquide et diversifié, principalement grâce à l’investissement dans des instruments de dette très bien notés, tels que des obligations émises par des gouvernements, des organisations supranationales, des agences d’État et des entreprises.
Le portefeuille du FCP à la fin de l’année était bien diversifié dans les différentes catégories d’actifs de l’univers à revenu fixe éligible et avait une exposition limitée aux titres non libellés en euros (dollars des États-Unis), aux fonds cotés d’actions et à la trésorerie ou aux équivalents de trésorerie. Les gains ou pertes de change sur les titres et les opérations non libellés en euros étaient largement compensés par des variations opposées des dérivés de change utilisés à des fins de couverture.
La qualité de crédit du portefeuille du FCP était élevée, la notation moyenne étant de A, ce qui suggère une faible probabilité de défaut 24 .
Plus de 36 % de la valeur de marché du portefeuille étaient investis dans des titres AAA 25 , le reste étant réparti dans tout le paysage des titres de qualité «investment grade».
Les investissements libellés en dollars des États-Unis représentaient 6,6 % de la valeur de marché du portefeuille 26 , le risque de change étant couvert par des contrats à terme.
Les fonds propres représentaient 5,5 % de la valeur de marché du portefeuille fin 2023.
En décembre 2023, environ 15,2 % du portefeuille se composaient d’actifs liquides à court terme 27 , constituant une source de liquidités prêtes à l’emploi en cas de sorties importantes dépassant la taille du coussin de liquidités décrit ci-dessus 28 .
Graphique 4: Allocation du portefeuille du FCP à la fin de l’année (2023)
2.2. Empreinte environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
En 2023, l’empreinte ESG du portefeuille restait forte, avec une part des obligations portant un label ESG s’élevant à 14,6 % 29 , contre 14,0 % en 2022. L’approche proactive concernant les investissements ESG favorise les obligations portant un label ESG, à condition que celles-ci soient conformes aux critères de gestion des risques et à la stratégie d’investissement globale. En 2023, la Commission a continué de renforcer l’empreinte ESG dans la nouvelle stratégie d’investissement du FCP, comme expliqué dans le rapport annuel sur le FCP en 2022 30 .
2.3. Performances du FCP en 2023
En 2023, la volatilité du marché est restée importante (cf. encadré). Toutefois, au cours des derniers mois de 2023, la pression inflationniste a commencé à se relâcher, si bien que les attentes du marché indiquaient que les banques centrales commenceraient à réduire leurs taux d’intérêt en 2024. Ces attentes de baisses des taux imminentes ont entraîné un renversement partiel de la dynamique observée en 2022 et ont donné une impulsion positive à la valeur de l’encours des obligations détenues par le FCP. De plus amples informations sur l’évolution du marché sont reprises dans l’encadré ci-dessous.
Dans ce contexte, le FCP a affiché un rendement annuel de + 5,21 %
31
, conformément à l’indice de référence de son portefeuille (+ 5,40 %). La part des fonds propres nouvellement introduite (environ 3,1 % en moyenne en 2023) a contribué à hauteur de + 0,38 % au rendement total du portefeuille. Considéré isolément, l’investissement en fonds propres a offert un rendement d’environ + 12,5 %, soit plus du double du rendement de la part du revenu fixe en 2023.
Évolution du marché en 2023 Les données sur l’inflation et les mesures prises par les banques centrales ont constitué les principaux moteurs du marché en 2023. Début 2023, la Banque centrale européenne (BCE) a continué de relever ses taux directeurs lors de chaque réunion du conseil des gouverneurs jusqu’en septembre, date à laquelle une pause a été observée, le taux de la facilité de dépôt ayant atteint 4 % (contre 2 % au tout début de l’année). Si une certaine incertitude quant à son retour durable au niveau cible de 2 % est demeurée, l’inflation en Europe n’a cessé de diminuer par rapport à son point de départ élevé. En janvier, l’inflation globale s’établissait à 8,6 %. Elle est tombée à 2,4 % en novembre, avant d’augmenter légèrement, pour atteindre 2,9 % en décembre. Aux États-Unis, l’inflation globale a également reculé, passant de 6,4 % en janvier à 3 % en juin, avant de se stabiliser et de clôturer l’année à 3,1 %. La banque de la Réserve fédérale a relevé son taux directeur de 1 % au total, pour atteindre un objectif compris entre 5,25 % et 5,50 %. Le taux demeure à ce niveau depuis juillet. Outre le relèvement des taux d’intérêt directeurs, les grandes banques centrales ont continué de signaler, pendant la majeure partie de l’année, que les taux directeurs ne seraient pas revus à la baisse de sitôt et qu’ils devraient rester «élevés plus longtemps» pour garantir que l’inflation converge à nouveau vers l’objectif visé. Dans ce contexte, les rendements obligataires ont également augmenté progressivement au cours des neuf premiers mois de l’année: celui des emprunts fédéraux allemands sur 10 ans a culminé à 2,96 % début octobre, contre 2,44 % au début de l’année. Au T4, les publications de données faisant état d’une inflation plus faible que prévu ont permis aux grandes banques centrales de rendre leur communication moins «inflexible» et de commencer à envisager le calendrier potentiel des premières réductions des taux directeurs. La situation a incité les marchés à pratiquer rapidement un nombre important de baisses de taux d’intérêt en 2024, ce qui a entraîné une baisse des rendements obligataires et, par conséquent, une hausse des prix obligataires et des rendements. Les emprunts fédéraux allemands sur 10 ans ont clôturé l’année à 2,02 %. De plus, la croissance économique a défié les prévisions négatives qui prévalaient au début de l’année, en particulier aux États-Unis, où le taux de croissance était très élevé, pendant que l’Europe évitait la récession. Le marché de l’emploi a également été très solide et les taux de chômage sont restés proches de leurs niveaux historiquement bas des deux côtés de l’Atlantique. La combinaison d’une croissance résiliente face à des augmentations brutales des taux d’intérêt et d’un recul de l’inflation a entraîné la reprise du marché dans la plupart des catégories d’actifs. Outre les obligations d’État, les obligations d’entreprises ont également affiché de très bons résultats. De même, les marchés des actions ont enregistré un rebond très fort. L’indice STOXX Europe 600 a progressé de 12,7 %, tandis que l’indice S&P 500 aux États-Unis a grimpé de 24,2 %. |
CONCLUSION
Le FCP a affiché un rendement de + 5,21 %, qui a permis de récupérer une partie des pertes de 2022 (- 8,9 %) et de reconstituer le provisionnement des garanties. Pour l’avenir, le contexte actuel marqué par des taux d’intérêt plus élevés et positifs représente un fondement solide pour les rendements à moyen terme. Cette situation se reflète dans le rendement moyen à l’échéance du portefeuille, qui est resté aux alentours des 3 % par an à la fin de l’année 2023.
La situation difficile du marché rencontrée en 2022 a mis en évidence les risques de dépendance exclusive à l’égard des investissements à revenu fixe. Afin de réduire la dépendance à l’égard des marchés obligataires, la stratégie d’investissement du FCP a été d’opérer à une diversification en 2023 par des investissements dans de larges indices boursiers paneuropéens. La première année de l’expérience de cette nouvelle catégorie d’actifs s’est avérée positive. L’exposition limitée aux actions a montré la capacité à améliorer les rendements en cohérence avec le faible niveau de risque. Le FCP est en bonne position pour maintenir sa trajectoire de reprise et atteindre une stabilité et une croissance à plus long terme, conformément à ses objectifs d’investissement.
Fonds européen pour le développement durable.