COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 29.1.2024

COM(2024) 49 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Évaluation ex post d’Horizon 2020, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation

{SEC(2024) 52 final} - {SWD(2024) 29 final} - {SWD(2024) 30 final}

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Évaluation ex post d’Horizon 2020, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation

1.Introduction

Depuis 1984, l’Europe investit dans la recherche et l’innovation (R&I) afin de garantir au continent un avantage compétitif, la résilience et l’indépendance technologique. Horizon 2020, le huitième programme-cadre de l’UE pour la R&I, a constitué une initiative capitale pour stimuler ces investissements à long terme. De 2014 à 2020, il a été doté d’un budget de 75,6 milliards d’euros.

L’objectif du présent rapport est de présenter les conclusions de l’évaluation finale 1 d’Horizon 2020, sur le fondement de l’évaluation intermédiaire de 2017.

Horizon 2020 avait pour but principal de stimuler la croissance économique et de créer des emplois en établissant des synergies en matière de R&I et en mettant largement l’accent sur l’excellence scientifique, la primauté industrielle et la réponse aux défis de société. Le programme a suscité un vif intérêt et a attiré plus d’un million de candidatures individuelles provenant de 177 pays sur sept ans. Il a financé près de 35 000 projets impliquant 40 000 organisations. Compte tenu de cette grande popularité, il aurait fallu 159 milliards d’euros supplémentaires pour financer toutes les propositions de grande qualité soumises.

La présente évaluation examine les effets d’Horizon 2020. Elle évalue également l’efficacité du programme, sa cohérence avec d’autres initiatives, sa pertinence par rapport aux besoins de la société et la valeur ajoutée globale qu’il apporte à l’UE.

L’évaluation s’appuie sur un vaste ensemble de preuves, notamment:

(I)plus de 1 000 entretiens avec des bénéficiaires, des autorités nationales et des organismes d’exécution;

(II)une enquête incluant à la fois des candidats retenus et non retenus;

(III)une combinaison de méthodes d’évaluation quantitatives et qualitatives;

(IV)une consultation des parties prenantes qui a recueilli 1 818 réponses.

2.Quel a été l’impact du programme?

Conformément à ses objectifs fondamentaux, Horizon 2020 a joué un rôle déterminant dans l’édification d’une société et d’une économie ancrées dans la connaissance et l’innovation. Il a joué un rôle clé dans la mobilisation de fonds supplémentaires pour financer des activités de R&I et a contribué de manière significative à l’objectif de l’UE d’investir 3 % du produit intérieur brut (PIB) dans la recherche et le développement (R&D) à l’horizon 2020. Néanmoins, les investissements d’Horizon 2020 n’ont représenté que 10 % des dépenses publiques de R&D dans l’UE, la majorité des financements étant mis à disposition par les États membres et par des organismes régionaux. À la fin de 2020, les investissements de l’UE dans la R&D avaient atteint 2,32 % du PIB, soit une augmentation de 15 % depuis le lancement du programme (2,02 %).

Le programme a également stimulé d’autres politiques de l’UE et a joué un rôle crucial dans le développement et le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche (EER). Il a prouvé sa pertinence pour répondre aux besoins de la société, en faisant preuve d’agilité et de souplesse lorsqu’il s’est agi de réagir à des situations d’urgence telles que l’épidémie d’Ebola ou la pandémie de COVID-19. Horizon 2020 a joué un rôle essentiel dans la production de données scientifiques déterminantes, qui ont permis en particulier d’orienter l’action mondiale dans la lutte contre le changement climatique. L’évaluation souligne qu’il est essentiel de soutenir cette action en matière de recherche et d’innovation dans l’ensemble des programmes-cadres ultérieurs afin de parvenir aux résultats escomptés. Il convient de souligner que 41 % des projets Horizon 2020 étaient toujours en cours au moment de l’évaluation finale, de sorte que le programme continue à produire un impact et des résultats.

À la suite de l’évaluation intermédiaire de 2017, des améliorations ont été apportées à la deuxième moitié du programme, y compris par des initiatives visant à renforcer la science ouverte, à stimuler la coopération internationale et à simplifier la mise en œuvre du programme. L’évaluation intermédiaire a également donné lieu à plusieurs nouveautés, telles que le lancement d’un projet pilote de Conseil européen de l’innovation durant les dernières années d’Horizon 2020 et l’introduction de missions de l’UE dans le cadre du programme suivant, Horizon Europe (2021-2027).

2.1    Impact scientifique

Horizon 2020 a été conçu de manière stratégique pour renforcer le socle scientifique et technologique de l’Europe en investissant dans les connaissances, les compétences et les infrastructures. Ces investissements à long terme sont essentiels pour garantir la capacité actuelle et future de l’UE à guider l’évolution dynamique des progrès scientifiques et technologiques et l’environnement socio-économique en constante évolution, à y réagir et à s’y adapter.

Le programme a surpassé son prédécesseur (7e PC) en matière de production scientifique, comme en témoigne le nombre de publications scientifiques. Au moment de l’évaluation, les bénéficiaires avaient fait état de plus de 276 000 publications évaluées par les pairs, dont 18 % résultaient de projets ayant bénéficié de subventions du Conseil européen de la recherche (CER). Ce nombre devrait encore augmenter à mesure que davantage de projets touchent à leur fin. En particulier, les publications d’Horizon 2020 sont deux fois plus citées que la moyenne mondiale, et 3,9 % se situent dans le 1 % des publications les plus citées dans le monde et le programme fait ainsi mieux que les principaux bailleurs de fonds internationaux, dont la National Science Foundation américaine.

Horizon 2020 a apporté une contribution substantielle aux avancées et progrès scientifiques dans les domaines émergents de la science et de la technologie, en particulier dans les sciences médicales, la mécanique quantique, l’ingénierie chimique et les matériaux composites. Le financement de projets transnationaux de R&I a permis des collaborations importantes qui n’auraient peut-être pas pu être possibles autrement. 26 % de l’ensemble des publications d’Horizon 2020 concernent des nouveaux domaines de recherche en évolution rapide. Horizon 2020 a alloué plus de 13 milliards d’euros à des projets pertinents pour les technologies numériques émergentes, telles que l’intelligence artificielle et l’informatique quantique.

Le programme a également eu une incidence profonde sur la circulation des connaissances, étant donné que 82 % de ses publications sont librement accessibles en ligne, ce qui témoigne d’un engagement fort en faveur du libre accès. Ce chiffre représente une augmentation significative par rapport aux 65 % enregistrés au début du programme en 2014 et soutient largement la comparaison avec les programmes internationaux similaires. La tendance à garantir le libre accès a poussé 19 États membres à adopter des politiques similaires.

Horizon 2020 a joué un rôle essentiel dans la diversification et le renforcement des compétences et des connaissances des chercheurs. Le programme a également amélioré leurs perspectives de carrière, en particulier celles des chercheurs en début de carrière, tels que les boursiers des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC), les bénéficiaires de bourses de démarrage et de consolidation du CER, les bénéficiaires de subventions FET et les membres juniors d’équipes soutenues par des projets «Propager l’excellence et élargir la participation». Avec près de 50 000 chercheurs soutenus dans le domaine de la mobilité intersectorielle et transnationale, le programme est en bonne voie d’atteindre ses objectifs en matière de mobilité des chercheurs, principalement par l’intermédiaire des AMSC. Erasmus+ et les actions Marie Skłodowska-Curie ont constitué d’excellents outils pour créer des synergies entre les programmes de l’UE et promouvoir la mobilité, la formation et l’évolution de carrière des étudiants et des chercheurs.

En outre, le programme Horizon 2020 a permis à l’UE de développer et de moderniser des infrastructures de recherche à grande échelle, tant au niveau européen qu’au niveau mondial. Plus de 24 000 chercheurs et organisations ont eu accès à ces infrastructures, élargissant ainsi les possibilités de travail collaboratif et de progrès scientifiques. Le programme «Primauté dans le domaine des technologies industrielles» (LEIT) a facilité l’accès aux infrastructures technologiques telles que les pôles européens d’innovation numérique et les bancs d’essai d’innovation ouverte, ce qui a permis aux entreprises de tester des innovations dans des conditions réalistes. Le déploiement d’infrastructures de recherche communes dans le cadre de la feuille de route du Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche a constitué une autre évolution majeure. Il s’agit là de réalisations notables, même si l’évaluation laisse à penser qu’il serait possible de renforcer les synergies entre les programmes européens, nationaux et régionaux en matière d’infrastructures de recherche, en particulier pour garantir la durabilité de leurs activités.

2.2    Impacts sociétaux

Horizon 2020 a renforcé la recherche et l’innovation dans le but de relever les principaux défis de société, notamment dans les domaines de la santé, la sécurité alimentaire, l’énergie, les transports, la durabilité environnementale, l’action pour le climat, les sociétés inclusives et la sécurité. Les contributions du programme à ces défis sont importantes non seulement par leur portée, mais aussi par leur profondeur, étant donné qu’elles ont une incidence sur de multiples facettes de la société et de l’environnement mondial.

Le rôle crucial joué par Horizon 2020 pour faire progresser notre compréhension du changement climatique en est un bon exemple. Ses investissements, s’appuyant sur les fondements du 7e PC, ont été déterminants, étant donné que 10 % de l’ensemble des publications scientifiques citées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations unies émanent de ces deux programmes.

Horizon 2020 a également contribué à soutenir l’élaboration de solutions pratiques dans le cadre de l’action pour le climat. Les progrès réalisés dans le domaine des carburants alternatifs et à faibles émissions en sont un bon exemple. Les travaux de pointe menés dans le cadre du 7e PC et du programme Horizon 2020 ont propulsé l’UE à l’avant-plan dans le domaine des essais et du déploiement de piles à hydrogène dans les bus, et stimulent l’innovation en matière de transport aérien à faibles émissions prévue pour 2030.

En ce qui concerne les investissements dans le développement durable, Horizon 2020 a dépassé son objectif de 60 %, étant donné que le programme a alloué 64,4 % de son budget total à ces initiatives. Toutefois, malgré les contributions importantes à l’action pour le climat, le programme n’a pas atteint son objectif consistant à allouer 35 % de son budget à des thèmes spécifiques au climat et s’est achevé sur une dotation finale de 32 %. Il est dès lors important de continuer à mettre l’accent sur des objectifs similaires dans le cadre d’Horizon Europe et à en assurer le suivi afin de veiller à ce que les futures initiatives soient plus étroitement alignées sur les objectifs fixés.

La société européenne est confrontée à un large éventail de défis complexes, dans le cadre desquels les activités de R&I relatives aux sciences sociales et humaines, telles que la sociologie, l’économie, la psychologie, les sciences politiques, l’histoire et les sciences culturelles, sont essentielles. Ces disciplines sont indispensables pour mieux comprendre les questions sociétales complexes et y apporter une réponse efficace. Par rapport aux programmes précédents, Horizon 2020 a considérablement renforcé le rôle joué par les sciences sociales et humaines et a alloué plus de 20 % de son budget à des thèmes connexes, ce qui témoigne de son engagement en faveur de la recherche interdisciplinaire.

Toutefois, l’évaluation a révélé que le niveau d’intégration des sciences sociales et humaines était inégal dans les différentes parties du programme. Cela fait écho aux suggestions d’amélioration formulées dans l’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020. Par conséquent, le programme Horizon Europe a été adapté par l’introduction de nouvelles mesures visant à intégrer les sciences sociales et humaines de manière plus solide. Les propositions reçoivent désormais des notes d’évaluation inférieures si elles n’intègrent pas suffisamment les disciplines des sciences sociales et humaines lorsque celles-ci sont considérées comme pertinentes.

Le long laps de temps nécessaire pour que les incidences sociétales des projets se manifestent est un autre défi majeur recensé dans le cadre d’Horizon 2020, qui complique les processus de suivi et d’évaluation. L’expérience a montré que le champ d’application des dispositifs de suivi était trop restreint, ce qui limitait la capacité de saisir tout l’éventail des incidences sociétales. En outre, la conception des indicateurs a fait apparaître des faiblesses, ce qui entrave l’évaluation efficace des résultats. Pour remédier à ces lacunes, des efforts concertés sont déployés pour accroître la disponibilité des données et améliorer le cadre de suivi au titre d’Horizon Europe.

2.3    Impacts économiques

Horizon 2020 a apporté une contribution significative à l’économie européenne, non seulement en stimulant l’emploi et la croissance de la production économique, mais aussi en mobilisant d’autres financements et en augmentant la productivité des entreprises concernées. Le programme a également permis le développement de milliers d’innovations. La liste de ces résultats n’est pas encore définitive, étant donné qu’une grande partie des projets soutenus par le programme n’était pas encore achevée au moment de l’évaluation et continue de produire des résultats.

Outre son budget nominal, Horizon 2020 a contribué à accroître les dépenses de R&D en Europe en attirant des co-investissements du secteur public et du secteur privé. Pour chaque euro dépensé du budget d’Horizon 2020, les participants aux projets ont apporté 0,23 euro en ressources propres pour gérer les projets. Le programme a suscité un intérêt particulier dans le secteur privé à but lucratif, où, pour chaque euro de financement au titre d’Horizon 2020, les participants au projet ont investi 0,57 euro supplémentaire. L’effet de levier financier le plus important a été atteint dans les partenariats européens: dans les entreprises communes, les contributions propres (en espèces ou en nature) des partenaires privés ont plus que doublé, voire triplé, le volume du financement de l’UE.

En outre, les subventions au titre d’Horizon 2020 ont eu un effet positif sur les recettes et l’emploi des entreprises participantes, par rapport aux entreprises présentant des caractéristiques similaires qui n’ont pas bénéficié d’un financement.

Horizon 2020 a contribué de manière significative à l’évolution des droits de propriété intellectuelle (DPI), étant donné que ses bénéficiaires ont déclaré près de 4 000 demandes d’enregistrement de DPI, dont les trois quarts concernent des brevets et 12 % des marques. Étant donné que la procédure de dépôt d’un brevet est souvent longue, les chiffres relatifs aux DPI tirés d’Horizon 2020 devraient augmenter de manière significative même après la fin du programme. Une analyse à long terme a fait apparaître que non seulement les brevets issus du 7e PC dépassent la moyenne mondiale en termes de valeur économique, mais aussi qu’ils sont manifestement davantage interdisciplinaires. En outre, quelque 40 % des autodéclarations de brevets émanant de participants au volet «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» (LEIT) du programme ont contribué au développement de technologies génériques clés, y compris la photonique, ainsi que de la micro et la nanoélectronique. Le pilier «Défis de société» a généré environ 20 % de l’ensemble des innovations au titre d’Horizon 2020 et le pilier «Excellence scientifique» y a contribué à hauteur de 31 %, bien qu’à un niveau de maturité technologique inférieur.

Le radar de l’innovation d’Horizon, qui est un outil permettant de recenser les innovations à fort potentiel du programme, amène à penser qu’Horizon 2020 a financé des innovations technologiques potentiellement révolutionnaires. Les innovations qui sont davantage prêtes à être mises sur le marché ont émergé du pilier «Primauté industrielle» et en particulier de projets LEIT. Ces projets ont manifesté une plus grande propension à la création d’innovations prêtes à être commercialisées, en particulier dans des domaines tels que les technologies numériques émergentes, le calcul à haute performance et les matériaux avancés.

L’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020 a mis en évidence un manque important au niveau du capital-risque et du capital de croissance investi dans l’UE pour intensifier l’innovation. Pour contribuer à combler cette lacune, un projet pilote a mis en place le Conseil européen de l’innovation (CEI) au cours des trois dernières années d’Horizon 2020. Les premières indications montrent que le projet pilote de CEI a eu une incidence positive sur le chiffre d’affaires et les effectifs de ses bénéficiaires. Il a également permis de remédier à un déficit de financement critique dans les domaines à haut risque dans lesquels les autres solutions disponibles sont limitées, aux niveaux national et régional. Par rapport aux pays présentant des structures de soutien similaires, le CEI apparaît comme la seule initiative offrant une envergure et un financement suffisants pour soutenir les entreprises de haute technologie.

Les organisations financées par le programme ont démontré une plus grande capacité à attirer plus de capital-risque que les demandeurs n’ayant pas bénéficié d’un financement, bien que les estimations varient. En particulier, les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont participé au volet LEIT du programme ont réussi à attirer des investissements en fonds propres d’un montant quatre fois plus élevé que la contribution de l’UE qu’elles ont reçue. Le mécanisme financier InnovFin, géré par la Banque européenne d’investissement et soutenu par Horizon 2020 à hauteur de 3,7 milliards d’euros, a permis de mobiliser des financements privés en faveur de jeunes pousses innovantes et d’autres acteurs de l’écosystème en Europe. Il a mobilisé 77,5 milliards d’euros d’emprunts et de fonds propres en faveur de plus de 38 000 organisations, ce qui est bien supérieur à ses objectifs, et il a favorisé le développement d’écosystèmes et de réseaux de capital-risque.

Bien qu’Horizon 2020 ait contribué à combler le fossé de longue date entre la recherche européenne de grande qualité et la commercialisation des innovations, il n’y est pas totalement parvenu. Les mesures de suivi de la diffusion de l’innovation suggèrent que l’UE a amélioré ses performances au cours de la période de mise en œuvre d’Horizon 2020, mais reste à la traîne derrière ses principaux concurrents internationaux en la matière. Horizon Europe, en particulier par l’intermédiaire du CEI, a redoublé d’efforts pour commercialiser les innovations.

3.Qui a bénéficié du financement du programme?

Horizon 2020 a eu une incidence significative sur le paysage de la recherche et de l’innovation et a bénéficié à un large éventail de participants: des scientifiques et des chercheurs travaillant dans des établissements d’enseignement supérieur aux organismes de recherche et aux entités privées à but lucratif telles que les petites et grandes entreprises.

Le programme a lancé plus de 1 000 appels à propositions, attirant plus de 285 000 propositions de projets éligibles, soit le double du nombre reçu par le programme précédent, le 7e PC. Ce regain d’intérêt met en évidence l’attrait et la pertinence du programme. Toutefois, seuls 35 426 projets ont été financés, ce qui correspond à un taux de réussite global de 12 %. En particulier, 74 % des propositions jugées de qualité par des experts indépendants n’ont pu être financées en raison de contraintes budgétaires. Horizon 2020, doté d’un budget de 75,6 milliards d’euros, aurait eu besoin de 159 milliards d’euros supplémentaires pour financer toutes les propositions de grande qualité.

Afin de donner aux excellentes propositions qui n’ont pu être financées une plus grande chance de décrocher un soutien au niveau national ou régional, 20 890 des quelque 100 000 propositions de grande qualité non retenues ont bénéficié d’un  label d’excellence . Initialement destiné uniquement aux propositions des AMSC ou du CEI, ce label de qualité de l’UE a ensuite été étendu à d’autres volets du programme au titre d’Horizon Europe. Une analyse de la Cour des comptes européenne a révélé que, dans trois pays, 26 % des propositions soumises dans le cadre de l’instrument dédié aux PME qui ont reçu ce label ont obtenu un financement ultérieur au titre des Fonds structurels européens. Toutefois, le manque d’accès des États membres aux informations sur les propositions ayant reçu le label d’excellence a été identifié comme un obstacle à la maximisation de son impact.

En ce qui concerne la répartition des financements, les projets collaboratifs ont représenté 78 % du financement et ont en moyenne rassemblé 11 participants dans le cadre de près de 15 000 projets. Les subventions accordées à un bénéficiaire unique ont représenté 22 % du financement, mais 59 % de l’ensemble des subventions accordées, principalement, dans le cadre du CER, des AMSC et de l’instrument dédié aux PME. Le montant moyen des subventions au titre d’Horizon 2020 est passé de 1,8 million d’euros au titre du 7e PC à 2,3 millions d’euros, ce qui constitue également une augmentation en termes réels.

En ce qui concerne les types de bénéficiaires, les établissements d’enseignement supérieur ont reçu la plus grande part du financement (40 %), suivis par les organisations privées à but lucratif (28 %) et les organismes de recherche (25 %). Les PME ont obtenu 17 % du financement, soit 11,4 milliards d’euros. Les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche bien établis ont reçu une part importante du financement, ce qui dénote une certaine concentration, qui est toutefois moindre que dans le cadre du 7e PC. Les 100 bénéficiaires les plus importants ont reçu 32 % des financements (contre 34 % au titre du 7e PC). Toutefois, le programme a également attiré des nouveaux venus (des organisations qui n’avaient pas participé au 7e PC), en particulier des plus petites entités privées à but lucratif. 19 % des fonds d’Horizon 2020 sont allés à des nouveaux venus et cette proportion atteint même 50 % s’il n’est tenu compte que des financements accordés à des entreprises privées dans l’ensemble du programme. 19 % de l’ensemble des financements octroyés à des entreprises communes sont allés à des nouveaux venus.

L’égalité de genre s’est améliorée dans le cadre d’Horizon 2020, étant donné que la proportion de femmes présentes dans les groupes d’évaluation a atteint 42 %, ce qui est supérieur à l’objectif de 40 %. Toutefois, avec 43 % et 23 % respectivement, la proportion de femmes présentes dans les groupes consultatifs scientifiques et actives en tant que chercheuses dans les projets est restée inférieure à l’objectif de 50 %. En réponse, Horizon Europe a été adapté pour intégrer la dimension de genre dans l’ensemble du programme.

L’attrait global du programme ressort clairement de l’extension des demandes, émanant de 177 pays. La moitié de l’ensemble des financements a été allouée à seulement quatre pays (Allemagne, Royaume-Uni, France et Espagne). Toutefois, les plus petits pays tels que l’Estonie, la Grèce, Chypre et la Lettonie ont enregistré des résultats impressionnants si on compare le financement au titre d’Horizon 2020 à leurs dépenses intérieures brutes de R&D.

Un plus grand nombre de pays ont obtenu 8 % de la contribution totale de l’UE, en légère hausse par rapport au 7e PC. Bien que cette hausse puisse sembler modérée, tous ces pays, à l’exception de deux d’entre eux, ont accru leur participation au programme. L’évaluation a mis en évidence plusieurs défis pour ces pays, notamment une capacité limitée de gérer les projets internationaux de R&I, la fuite des cerveaux, la faiblesse des systèmes de soutien nationaux et le manque de disponibilité d’autres financements. En réponse, le budget d’Horizon Europe destiné à élargir la participation des pays a triplé pour atteindre 3 % et plusieurs mesures ont été adoptées pour accroître leur participation, notamment le renforcement du système des points de contact nationaux et la mise à disposition d’un contrôle préalable des propositions et de subventions à la «circulation des cerveaux».

4.Quelle a été la valeur du programme pour l’UE?

Horizon 2020 a considérablement renforcé la portée et la qualité de la recherche et de l’innovation en Europe et a pu produire des effets qui vont bien au-delà de ce qui aurait pu être réalisé au niveau national ou régional. Il a soutenu des activités de R&I à plus grande échelle, plus complexes et plus ambitieuses que ce qui aurait été possible sans le soutien de l’UE. Il a accéléré l’élaboration de solutions à des défis mondiaux urgents en mettant en commun les efforts et les ressources de toute l’Europe. Ces aspects ressortent clairement des difficultés rencontrées par les demandeurs non retenus, dont beaucoup n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre leurs projets ou ont dû y apporter des modifications importantes, principalement en raison de l’absence d’autres sources de financement au niveau national ou régional.

L’un des principaux points forts d’Horizon 2020 réside dans la collaboration multidisciplinaire et dans la coopération paneuropéenne en matière de R&I. Cette approche s’est révélée efficace pour consolider l’expertise, les compétences et les ressources de plusieurs pays, créant ainsi une masse critique permettant d’améliorer la qualité des résultats de la recherche et de l’innovation. Le caractère concurrentiel du processus de financement à l’échelle de l’UE a encore amélioré la qualité et le programme a veillé à ce que la recherche soit menée dans des domaines présentant un intérêt important pour la société européenne.

Comme indiqué dans la section consacrée à l’impact économique, le programme a permis de mobiliser avec succès des financements privés et publics en faveur de la R&I. Il est estimé que chaque euro investi dans Horizon 2020 générera cinq euros en retombées pour les citoyens de l’UE d’ici à 2040. Cet investissement a contribué à une augmentation du pourcentage du PIB alloué à la R&D, renforçant ainsi davantage l’Espace européen de la recherche.

La valeur à long terme de l’investissement dans la recherche et l’innovation au moyen d’un programme-cadre européen est évidente lorsqu’il s’agit de jeter les bases scientifiques et technologiques nécessaires à la préparation future de l’UE et à son autonomie stratégique pour faire face aux crises. Cette valeur est apparue de manière particulièrement manifeste dans la réaction rapide et efficace du programme à la pandémie de COVID-19, permise par des investissements de longue date dans la recherche sur l’ARNm.

5.Quelle a été l’efficacité d’Horizon 2020?

Horizon 2020 a présenté un bon rapport coûts-avantages pour la société européenne. En termes d’incidence économique, pour chaque euro dépensé dans le cadre du programme (en termes de coûts du programme et de coûts pour les candidats), il devrait générer environ cinq euros d’avantages pour les citoyens de l’UE, mesurés par son incidence sur le PIB, jusqu’en 2040.

Un certain nombre de mesures de simplification ont permis de réduire efficacement la charge administrative pesant sur les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les améliorations notables, il convient de citer l’utilisation de la signature électronique et le modèle de convention de subvention annoté. Ces changements ont contribué à accélérer le processus d’octroi des subventions, à améliorer les taux d’erreur et à enregistrer un niveau de dépenses administratives satisfaisant par rapport aux critères de référence. Le nouveau flux électronique de gestion des subventions et la suppression de la phase de négociation ont notamment été cités parmi les principaux facteurs y ayant contribué. Toutefois, l’évaluation fait apparaître qu’il pourrait ne pas être utile de durcir davantage l’objectif relatif au délai d’octroi des subventions, étant donné que cela pourrait, par inadvertance, accroître les risques d’erreur financière.

Malgré ces progrès, l’évaluation ne donne pas une image globalement positive du taux d’erreur du programme. La Cour des comptes européenne a souligné qu’en particulier en ce qui concerne les dépenses opérationnelles et les frais de personnel, le niveau d’erreur reste élevé et est souvent évitable.

À l’avenir, l’efficacité du programme-cadre de l’UE pourrait être améliorée. De nombreuses parties prenantes ont indiqué que la participation à Horizon 2020 requiert davantage d’efforts que d’autres programmes de financement de la recherche et de l’innovation. Cette information est significative compte tenu du taux de réussite relativement bas du programme, étant donné que cela signifie qu’une part considérable du coût de la demande représente une perte nette pour la société de l’UE. Toute mesure efficace permettant de réduire ces coûts peut potentiellement fortement améliorer l’efficacité du programme.

6.Conclusions et enseignements tirés

L’évaluation conclut qu’Horizon 2020 a contribué de manière significative à l’édification d’une société et d’une économie européennes ancrées dans la connaissance et l’innovation. En mobilisant des fonds supplémentaires pour la R&I, le programme a non seulement soutenu la mise en œuvre d’autres politiques de l’UE, mais a également joué un rôle crucial dans la réalisation et le maintien de l’Espace européen de la recherche. La pertinence d’Horizon 2020 pour répondre aux besoins de la société est apparue de manière évidente dans la réaction rapide et souple apportée aux situations d’urgence telles que l’épidémie d’Ebola et la pandémie de COVID-19, ainsi que dans son rôle influent dans les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique. L’évaluation souligne la nécessité de poursuivre l’action par l’intermédiaire de plusieurs programmes-cadres pour atteindre ces résultats.

Si Horizon 2020 a atteint certains de ses objectifs ou indicateurs de performance clés, ce n’est pas le cas de tous. Ce succès partiel s’explique par la nature intrinsèque des investissements de R&I, qui nécessitent souvent une longue période avant de donner des résultats exploitables. De nombreux projets sont toujours en cours et des manquements ont également été constatés dans l’établissement initial des indicateurs du programme. Malgré ces difficultés, l’évaluation confirme que les résultats obtenus grâce au financement au titre d’Horizon 2020 sont d’une grande valeur.

L’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020 a amené des ajustements importants dans la deuxième moitié du programme. De nouvelles mesures visant à renforcer la science ouverte ont porté leurs fruits et le niveau de participation internationale a pu être maintenu. D’autres améliorations, telles que la promotion de la participation des femmes, une meilleure intégration des sciences sociales et humaines et une réduction de la charge administrative, ont été poursuivies et renforcées dans le cadre d’Horizon Europe. En outre, le cadre de suivi et d’évaluation a été révisé afin d’effectuer une meilleure surveillance de l’incidence du programme dans le temps. L’efficacité de ces mesures sera examinée de près dans le cadre de l’évaluation intermédiaire d’Horizon Europe.

Cette évaluation finale d’Horizon 2020 a mis en évidence plusieurs domaines clés susceptibles d’être améliorés et a fourni des informations qui pourront être utilisées pour apporter de futures améliorations.

·Une participation plus large. La participation au programme peut être élargie. Cela impliquerait de nouer le dialogue avec des acteurs non traditionnels issus de divers secteurs, disciplines scientifiques et pays. Si les réformes nationales des systèmes de R&I peuvent influencer la préparation à la participation aux projets au niveau européen, le programme lui-même peut être amélioré par une simplification, une visibilité et une accessibilité plus grandes.

·Une simplification supplémentaire est nécessaire. Le programme peut bénéficier d’une utilisation ciblée de la procédure de candidature en deux étapes, en particulier dans les domaines où le taux de réussite est faible et où le nombre de candidats non retenus est élevé. L’extension de l’utilisation du système de certification par l’octroi du label d’excellence pourrait également permettre de recycler davantage de candidatures dans d’autres programmes, ce qui réduirait le gaspillage d’efforts. Il existe également d’autres possibilités de simplification, notamment par une extension de l’utilisation surveillée des financements forfaitaires, ainsi que par l’amélioration de la sensibilisation, de la diffusion de l’information et de l’expérience des utilisateurs des outils du programme.

·Diffusion, exploitation et déploiement des résultats. Le processus de diffusion, d’exploitation et de déploiement des résultats des projets a été inégal et doit faire l’objet d’une plus grande attention. Horizon Europe encourage les candidats à analyser davantage la manière de produire un plus grand impact dans le cadre de leurs candidatures. Des améliorations sont également nécessaires pour assurer la visibilité, la diffusion et l’utilisation pratique des résultats des projets afin de produire des avantages économiques et sociétaux plus larges.

·Soutien aux femmes dans la recherche et l’innovation. Malgré les efforts déployés, parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes dans les domaines de la recherche, de l’entrepreneuriat et de l’innovation reste un défi. Des mesures plus fortes sont nécessaires pour soutenir les femmes actives dans la recherche, dans l’entrepreneuriat et l’innovation tant à l’échelle européenne que dans le contexte du programme-cadre.

·Réaliser davantage de synergies avec d’autres initiatives. Les synergies avec d’autres initiatives européennes, nationales et régionales pourraient être renforcées, notamment en vue de soutenir l’adoption et l’utilisation des résultats des projets. Il s’agit notamment d’améliorer l’alignement afin d’assurer le bon fonctionnement des infrastructures de recherche.

7.Prochaines étapes

Les enseignements et les principales conclusions de cette évaluation finale d’Horizon 2020 devraient jouer un rôle crucial non seulement pour façonner la mise en œuvre en cours d’Horizon Europe, mais aussi pour influencer l’élaboration des politiques en vue des futures initiatives de recherche et d’innovation. Les enseignements tirés d’Horizon 2020 pourront ainsi être intégrés efficacement dans les programmes actuels et futurs afin d’améliorer encore leur efficacité, leur pertinence et leur incidence pour les Européens.

(1) Conformément à l’article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme‑cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014‑2020), complété par le règlement 1290/2013 et par la décision 2013/743 du Conseil.