—

vu sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2022,

—

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0129/2024),

A.

considérant que, selon l’état de ses recettes et de ses dépenses (1), le budget définitif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour l’exercice 2022 était de 149 841 816,93 EUR, ce qui représente une augmentation de 15,99 % par rapport à 2021; que le budget de l’Autorité provient pour l’essentiel du budget de l’Union;

B.

considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l’Autorité pour l’exercice 2022 (ci-après le «rapport de la Cour»), la Cour des comptes (ci-après la «Cour») affirme avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Autorité sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;

C.

considérant qu’en ce qui concerne le secteur des marchés publics de l’Autorité, aucun problème nécessitant des mesures correctives n’a été signalé pour 2022, et il n’y a pas de mesures correctives en cours ou en suspens provenant des audits et évaluations des années précédentes;

D.

considérant qu’en ce qui concerne les systèmes de contrôle interne de l’Autorité, aucun problème nécessitant des mesures correctives n’a été signalé pour 2022, et il n’y a pas de mesures correctives en cours ou en suspens provenant des audits et évaluations des années précédentes;