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Document 52023XC0531(01)
Commission information notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community Public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance) 2023/C 190/08
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 190/08
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 190/08
PUB/2023/649
JO C 190 du 31.5.2023, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
31.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 190/11 |
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 190/08)
État membre |
Italie |
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Liaisons concernées |
Crotone - Rome Fiumicino et retour |
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Date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
1er septembre 2023 |
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Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus |
Pour plus d’informations:
Tél. +39 0644127190
Tél. +39 0644596515 Site internet http://www.mit.gov.it http://www.enac.gov.it Courriel: dg.ta@pec.mit.gov.it osp@enac.gov.it |