Commission information notice pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations (Text with EEA relevance) 2023/C 111/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 111/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 111/07

PUB/2023/335

JO C 111 du 27.3.2023, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)