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Document 52023M11079
Prior notification of a concentration (Case M. 11079 – BNP PARIBAS FORTIS / MATEXI / R2O JV) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2023/C 137/06
Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11079 – BNP PARIBAS FORTIS / MATEXI / R2O JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 137/06
Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11079 – BNP PARIBAS FORTIS / MATEXI / R2O JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 137/06
PUB/2023/470
JO C 137 du 20.4.2023, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
20.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 137/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M. 11079 – BNP PARIBAS FORTIS / MATEXI / R2O JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 137/06)
1.
Le 5 avril 2023, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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BNP Paribas Fortis NV/SA («BNPPF», Belgique), appartenant au groupe BNP Paribas, |
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Matexi NV/SA («Matexi», Belgique), appartenant à Matexi Group NV., |
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R2O (l’«entreprise commune», Belgique). |
BNPPF et Matexi acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune R2O.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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BNPPF est présente en Belgique et propose, entre autres, une gamme complète de services financiers aux particuliers, aux travailleurs indépendants, aux membres de professions libérales et aux cadres, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux organismes publics; |
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Matexi est un promoteur de projets immobiliers actif à toutes les étapes du processus de développement (acquisition, développement, construction, vente). La société conçoit principalement des projets résidentiels, ainsi qu’un nombre limité de projets commerciaux (espaces de vente et bureaux). Matexi exerce ses activités principalement en Belgique et, dans une moindre mesure, au Luxembourg et en Pologne. |
3.
L’entreprise commune R2O exercera les activités suivantes:|
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elle proposera des services immobiliers résidentiels en Belgique. Plus spécifiquement, elle louera aux consommateurs des biens immobiliers assortis d’une option d’achat, les locataires ayant la possibilité d’acheter le bien après l’avoir loué pendant un certain nombre d’années. |
4.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
5.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.11079 – BNP PARIBAS FORTIS / MATEXI / R2O JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).