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Document 52023M10927
Non-opposition to a notified concentration (Case M.10927 – ACTION LOGEMENT / AG2R LA MONDIALE / BNP PARIBAS / JV) (Text with EEA relevance) 2023/C 20/04
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10927 — ACTION LOGEMENT / AG2R LA MONDIALE / BNP PARIBAS / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 20/04
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10927 — ACTION LOGEMENT / AG2R LA MONDIALE / BNP PARIBAS / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 20/04
C/2022/8933
JO C 20 du 20.1.2023, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 20/14 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10927 — ACTION LOGEMENT / AG2R LA MONDIALE / BNP PARIBAS / JV)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 20/04)
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10927. |