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vu le socle européen des droits sociaux proclamé solennellement par le Parlement, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017,

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vu la communication de la Commission du 4 mars 2021 intitulée «Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux» (COM(2021)0102),

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vu la déclaration de Porto du Conseil européen en date du 8 mai 2021,

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vu la communication de la Commission du 7 septembre 2022 sur la stratégie européenne en matière de soins (COM(2022)0440),

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vu la recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 sur l’accès à des soins de longue durée abordables et de qualité (1),

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vu la recommandation du Conseil du 30 janvier 2023 relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active (2),

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vu sa résolution du 15 mars 2023 relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active (3),

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vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

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vu la proposition de résolution de la commission de l’emploi et des affaires sociales,

A.

considérant que le développement durable est un objectif fondamental de l’Union européenne; que les trois piliers interdépendants du développement durable sont le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental; que le développement durable repose, entre autres, sur le plein emploi, le progrès social et l’équité; qu’un objectif fondamental de l’Union, énoncé à l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, est de mettre en place une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social; que l’accent est actuellement mis sur la durabilité économique et environnementale;

B.

considérant que le socle européen des droits sociaux a été proclamé en 2017 à Göteborg, et qu’il énonce 20 principes et établit une réglementation sociale en vue d’une Europe sociale forte, juste, inclusive et riche en opportunités au XXIe siècle; que, lors du Sommet social de Porto de mai 2021, le Conseil s’est engagé à atteindre trois grands objectifs pour 2030 en matière d’emploi, de formation et de pauvreté; qu’au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi d’ici à 2030; que la qualité et les conditions de travail ne sont pas prises en considération dans cet objectif; qu’au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année; que le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait être réduit d’au moins 15 millions d’ici à 2030, dont probablement 5 millions d’enfants; que, d’après l’Organisation de coopération et de développement économiques, le risque de régression sociale chez les ménages à revenu intermédiaire de la tranche inférieure a augmenté au cours des deux dernières décennies et devrait continuer à augmenter (4); que ces trois grands objectifs ne couvrent pas intégralement la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux;

C.

considérant que les grands objectifs fixés par la Commission ont été mis en œuvre par les États membres au cours de l’année écoulée; que les crises qui sont apparues depuis que les objectifs ont été fixés exercent une pression supplémentaire sur la réalisation de ces objectifs; que cinq États membres ont atteint leurs objectifs nationaux en matière d’emploi et que la moitié des États membres ont dépassé l’objectif de 78 % en matière d’emploi; que, toutefois, les projections montrent que tous les États membres n’atteindront pas l’objectif en matière d’emploi d’ici à 2030 (5);

D.

considérant que l’économie sociale est un facteur clé de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et peut grandement aider à réaliser les grands objectifs d’ici à 2030;

E.

considérant que l’inflation au niveau de l’Union a augmenté le coût de la vie pour les ménages médians d’environ 10 %, l’incidence de la privation matérielle et sociale d’environ 2 % et le taux de précarité énergétique et de pauvreté monétaire absolue d’environ 5 %; que, dans certains États membres et parmi les groupes vulnérables, on estime que l’impact correspondant sur le bien-être sera bien plus grave; que cela risque de creuser les écarts existants en matière de pauvreté et d’exclusion sociale dans l’ensemble de l’Union (6); que l’Europe a besoin d’une nouvelle vision pour devenir un pôle industriel innovant d’ici à 2050, en particulier dans le contexte de la loi américaine sur la réduction de l’inflation et d’autres plans d’investissement analogues mis en place par d’autres pays tiers;

F.

considérant que, selon Eurofound, l’objectif de 60 % de cours de formation (payés par l’employeur) n’a été atteint dans aucun État membre en 2021; que les données montrent également que les personnes qui ont le plus besoin de formation (les jeunes, les personnes ayant un faible niveau d’instruction et les personnes exerçant des professions peu qualifiées) en ont le moins bénéficié;

G.

considérant que la Commission a présenté, en septembre 2022, une stratégie européenne en matière de soins et que le Conseil a adopté, en décembre 2022, une recommandation du Conseil sur les soins de longue durée afin de mettre en œuvre le principe 18 du socle européen des droits sociaux; que la pandémie de COVID-19 a mis au jour et en avant les conditions de travail insoutenables des aidants professionnels, la charge élevée qui pèse sur les aidants informels en l’absence de services de soins formels et la grande vulnérabilité aux infections, aux maladies graves et à la mort des personnes qui ont besoin de soins; qu’il a été prouvé que les services de soins de proximité ou à domicile réduisent les risques d’infection des personnes ayant besoin de soins; que le Comité de la protection sociale, dans son rapport 2021 sur les soins de longue durée, a mis en évidence que les besoins en matière de soins de longue durée augmentaient le risque de pauvreté et d’exclusion sociale; que, vu l’évolution démographique, il convient de rendre les soins de longue durée plus accessibles, de garantir l’indépendance et la qualité des soins, de fournir des conditions de travail viables et de soutenir les aidants informels;