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Document 52023BP1869

Resolution (UE) 2023/1869 du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2021

JO L 242 du 29.9.2023, p. 261–265 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/res/2023/1869/oj

29.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 242/261

RESOLUTION (UE) 2023/1869 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 10 mai 2023

contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2021

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

—

vu sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021,

—

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu le rapport spécial no 13/2022 de la Cour des comptes,

—

vu l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0146/2023),

A.

considérant que, selon l’état des recettes et des dépenses (1), le budget définitif du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après le «Centre») pour l’exercice 2021 était de 168 115 000 EUR, en hausse de 169,03 % par rapport à 2020, due aux nouvelles activités confiées au Centre liées au lancement de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA); que le budget du Centre provient à 98,74 % du budget de l’Union;

B.

considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2021 (ci-après le «rapport de la Cour»), la Cour des comptes (ci-après la «Cour») affirme avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;

Gestion budgétaire et financière

1.

 note avec satisfaction que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2021 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire des crédits d’engagement pour l’exercice en cours de 99,35 %, ce qui représente une augmentation de 2,58 % par rapport à 2020; note en outre que le taux d’exécution des crédits de paiement pour l’exercice en cours s’élevait à 64,08 %, accusant ainsi une baisse de 11,18 % par rapport à l’exercice précédent;

2.

 note qu’en 2021, la mise en œuvre de la stratégie du Centre pour la période 2021-2027 a été lente en raison de la pandémie de COVID-19 et des nouvelles obligations imposées au Centre dans le contexte de la création de l’HERA; invite la Commission à accorder au Centre les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie 2021-2027 et à mettre en œuvre le mandat du Centre conformément au règlement (CE) no 851/2004 (2);

Performances

3.

 salue le travail continu du Centre pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et notamment l’amélioration des processus liés aux événements de santé publique grâce aux enseignements tirés de la pandémie et de l’évaluation internationale; note toutefois que la mise en œuvre de certaines réalisations prévues dans le plan d’urgence de santé publique du Centre a été reportée;

4.

 relève que le Centre a produit 74 % des réalisations prévues dans son document unique de programmation pour la période 2021-2023; constate que 16 % des réalisations prévues par le Centre n’avaient pas encore commencé à la fin de 2021 ou avaient été retardées; remarque que la plupart des retards de production des réalisations prévues pour 2021 sont attribuables à la charge de travail élevée du Centre, dans les États membres et/ou les organisations partenaires liée à la pandémie de COVID-19; relève qu’en 2021, le Centre s’est investi dans de nombreuses activités en lien avec la COVID-19, telles que la conduite de la surveillance épidémiologique liée à la COVID-19 et la publication d’orientations scientifiques destinées entre autres à soutenir le processus décisionnel en matière de santé publique;

5.

 prend acte des efforts déployés par le Centre relatifs à la préparation de la structure concernant l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, ainsi que de la demande faite au Centre d’aider les États membres à mettre en place et/ou à multiplier leurs capacités de séquençage du génome entier grâce à des subventions;

6.

 note que le Centre continue d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau système européen de surveillance reposant sur des indicateurs dans le portail EpiPulse en vue de placer progressivement la COVID-19 et toutes les autres maladies et pathologies sous la surveillance de l’Union; invite le Centre à informer en continu l’autorité de décharge de l’évolution de ce système;

7.

 remarque que le Centre a tenu sa troisième réunion de stratégie conjointe avec ses principales parties prenantes en 2021 et que les thèmes de discussion ont été choisis en tenant compte notamment de la troisième évaluation externe;

8.

 se félicite de la collaboration du Centre avec d’autres agences de l’Union, telle que la collaboration avec l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour mettre en place une nouvelle plateforme de surveillance des vaccins; relève que l’amélioration de la sécurité sanitaire dans l’Union aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre le Centre et les partenaires dans les pays tiers font également partie des objectifs du Centre;

9.

 se félicite que le Centre continue de partager les bonnes pratiques et collabore régulièrement avec d’autres agences de l’Union, notamment l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne des médicaments et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies; constate en outre que le Centre participe aux procédures interinstitutionnelles de passation de marchés organisées par d’autres agences de l’Union; encourage le Centre à œuvrer activement au renforcement et à l’élargissement de la coopération avec les organisations et associations concernées, les organismes nationaux compétents et les organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la santé, en veillant à éviter toute duplication des lignes directrices existantes;

Politique du personnel

10.

 note que 95,2 % des postes du tableau des effectifs étaient pourvus au 31 décembre 2021, avec 198 agents temporaires engagés sur les 208 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union (contre 180 postes autorisés en 2020); constate que, de surcroît, 112 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés ont travaillé pour le Centre en 2021;

11.

 relève avec préoccupation le déséquilibre entre les hommes et les femmes au sein de l’encadrement supérieur du Centre, quatre postes sur six (soit 66,67 %) y étant occupés par des hommes; prend acte de la répartition hommes-femmes au sein de l’ensemble du personnel du Centre, où sur 271 postes, 170 (soit 62,73 %) sont occupés par des femmes; invite le Centre à prendre des mesures concrètes dans les meilleurs délais pour améliorer l’équilibre hommes-femmes à tous les niveaux de la hiérarchie du Centre et à en rendre compte à l’autorité de décharge; rappelle en outre qu’il est important de veiller à une représentation géographique équilibrée au sein du personnel et de l’encadrement du Centre;

12.

 remarque que le Centre dispose d’une politique de protection de la dignité de la personne et de prévention du harcèlement; se félicite qu’en plus de la page web sur intranet consacrée à «Un environnement de travail respectueux», le Centre permette au personnel nouveau et en place d’accéder à un «programme d’accueil» qui explique la politique consacrée au harcèlement, en définit les caractéristiques, et explique comment signaler les cas de harcèlement; constate qu’en 2021, aucun cas de harcèlement n’a été signalé, résolu en interne ou porté devant la Cour de justice de l’Union européenne; note en outre qu’un projet intitulé «respect sur le lieu de travail» a été lancé en 2021;

13.

 relève que le Centre s’est également vu accorder la possibilité de procéder au recrutement de 73 postes supplémentaires pour la période de 2021 à 2024 (comparé à 46 postes pour l’année 2021) en raison de la persistance de la crise sanitaire et grâce aux retombées de la généreuse subvention octroyée à l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire et reçue par le Centre en 2021; remarque en outre que, par conséquent, les vingt postes d’agents contractuels à court terme affectés au Centre en 2020 devraient être progressivement supprimés d’ici à 2023;

14.

 rappelle qu’il importe d’élaborer une politique à long terme en matière de ressources humaines qui porte sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, sur l’orientation tout au long de la vie et sur l’offre de possibilités de formation spécifiques pour l’évolution de carrière, sur l’équilibre hommes-femmes à tous les niveaux professionnels, sur le télétravail, sur le droit à la déconnexion, sur un meilleur équilibre géographique pour que tous les États membres soient adéquatement représentés, et sur le recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap ainsi que sur les mesures garantissant l’égalité de traitement de ces personnes et une large promotion de leurs perspectives professionnelles;

Passation de marchés publics

15.

 constate qu’en 2021, le Centre a conclu 257 contrats au total, se répartissant en 21 contrats-cadres, 14 contrats directs et 131 contrats spécifiques; relève que le Centre a également conclu 27 contrats cadre de partenariat, 24 conventions de subventions à l’action en faveur des autorités nationales de santé publique et 40 conventions de subvention spécifiques en 2021; note que le Centre a adhéré à vingt contrats interinstitutionnels et interagences, qui découlent de procédures de passation de marchés menées par d’autres entités en vertu desquelles le Centre peut acquérir des produits ou services;

Prévention et gestion des conflits d’intérêts et transparence

16.

 relève les mesures déjà prises par le Centre et les efforts qu’il déploie actuellement pour garantir la transparence et pour assurer la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que la protection des lanceurs d’alerte; constate avec satisfaction la mise en place d’une évaluation concrète en trois étapes destinée à déceler la présence d’éventuels conflits, comme la collecte de déclarations d’intérêts, la révision et l’évaluation de tout conflit identifié, ainsi que la prise de mesures appropriées afin de garantir l’indépendance du Centre; observe en outre que, selon les réponses apportées au questionnaire standard, le Centre n’a signalé aucun cas de conflits d’intérêts réels à son comité d’examen des déclarations d’intérêt en 2021;

17.

 relève qu’en 2021, le Centre entreprenait de mettre en pratique sa procédure interne de gestion des conflits d’intérêts pour le personnel avec la collaboration du responsable de la conformité et de la section des ressources humaines; invite le Centre à lui rendre compte des évolutions intervenant à cet égard;

18.

 insiste sur la nécessité de mettre en place des règles plus systématiques en matière de transparence, d’incompatibilités, de conflits d’intérêts, de lobbying illégal et de pantouflage; invite le Centre à renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris par la mise en place d’un mécanisme interne de lutte contre la corruption;

19.

 attire l’attention sur l’enquête stratégique ouverte par la Médiatrice européenne — et conclue en 2021 — portant sur la manière dont le Centre a réuni et communiqué des informations pendant la pandémie de COVID-19, en mettant l’accent sur le stade précoce de la crise; déplore les conclusions de la Médiatrice européenne, selon lesquelles le Centre ne disposait pas de mesures suffisantes pour obtenir toutes les informations nécessaires auprès des États membres; se félicite des mesures prises par le Centre pour mettre en place des mesures permettant au public de suivre plus facilement l’évolution de ses avis scientifiques et de consulter les données qui les sous-tendent; invite le Centre à garantir une transparence totale lors de la publication de ses études scientifiques et à renforcer sa capacité de communication externe auprès du grand public, afin que toutes les informations essentielles, relatives notamment aux urgences de santé publique soient disponibles dans toutes les langues de l’Union et aisément accessibles aux citoyens de l’Union;

Contrôle interne

20.

 remarque que le rapport final du service d’audit interne (SAI) concernant son audit de la gestion des ressources humaines et de l’éthique au sein du Centre en 2020 a été reçu par celui-ci en janvier 2021; relève que l’audit a débouché sur quatre recommandations, dont deux ont été qualifiées de très importantes et les deux autres d’importantes, que le Centre a mis en œuvre une recommandation et que la mise en œuvre des trois autres est prévue fin 2022; invite le Centre à rendre compte à l’autorité de décharge de la mise en œuvre de ce plan d’action; observe en outre qu’en 2021, le service d’audit interne a procédé à un contrôle restreint de la mise en œuvre du nouveau cadre de contrôle interne et que l’audit a formulé quatre recommandations, qui ont toutes été qualifiées d’importantes; invite le Centre à rendre compte à l’autorité de décharge de toute évolution de la situation en la matière;

21.

 constate que l’autoévaluation du Centre effectuée en 2021 concernant la mise en œuvre du cadre de contrôle interne a révélé que le système de contrôle interne était bien en place et fonctionnait, mais que des améliorations étaient nécessaires; relève, en particulier, que le Centre a pour objectif d’élaborer une politique de communication interne fondée sur la politique générale de communication du Centre pour la période 2021-2027, y compris une communication sur les objectifs et les responsabilités du contrôle interne; invite le Centre à rendre compte à l’autorité de décharge des évolutions de la situation en la matière;

22.

 rappelle qu’il est important de renforcer les systèmes de gestion et de contrôle afin de garantir le bon fonctionnement du Centre; insiste vivement sur la nécessité de disposer de systèmes de gestion et de contrôle efficaces afin d’éviter les conflits d’intérêts potentiels, l’absence de contrôles ex ante/ex post, la gestion inappropriée d’engagements budgétaires et juridiques ainsi que des cas de non-respect de l’obligation de consigner des problèmes dans le registre des exceptions;

Transitions numérique et écologique

23.

 note que les locaux du Centre sont certifiés «bâtiment vert» et ont obtenu en outre la certification environnementale «BREEAM Very Good in use» en 2020; se félicite que l’électricité du Centre soit fournie à 100 % par l’énergie hydraulique; relève que le Centre a achevé la première phase de la mise en œuvre de son système de management environnemental fondé sur le système européen de management environnemental et d’audit (EMAS); invite le Centre à rendre compte à l’autorité de décharge de toute évolution de la situation en la matière;

24.

 se réjouit du fait qu’au cours de la période de 2020 à 2022, le Centre ait été en mesure d’extraire et de diffuser des données épidémiologiques relatives à la COVID-19 dans le monde entier grâce à une automatisation de la recherche en ligne; salue la collaboration au sein de l’espace européen des données de santé ainsi que la préparation d’un projet pilote;

25.

 remarque qu’en 2021, les attaques de cybercriminels et d’hacktivistes se sont poursuivies contre le Centre, qui a réagi par l’instauration de mesures supplémentaires en matière de cybersécurité, telles que l’installation de Microsoft Defender, d’outils d’investigation pour analyse approfondie, d’un système de gestion de la sécurité de l’information ainsi que par la gestion des accès/de l’identité privilégiés; observe que le Centre a mis en place une politique de cybersécurité et a également engagé plus de personnel spécialisé en sécurité informatique, et que l’établissement d’une «Autorité en charge de la sécurité» est en cours; invite le Centre à suivre les recommandations formulées par la Cour dans son rapport spécial sur la cybersécurité des institutions, organes et agences de l’UE (3), dans lequel la Cour demande aux institutions, organes et agences de l’Union de disposer d’un cadre de gestion des risques en matière de sécurité informatique couvrant l’ensemble de leur infrastructure informatique et de procéder régulièrement à des évaluations des risques, ainsi que de dispenser une formation systématique de sensibilisation à l’ensemble du personnel, y compris à l’encadrement; se félicite, dans ce contexte, de la stratégie récemment adoptée en matière de cybersécurité, qui couvre tous les aspects, allant des besoins et des exigences opérationnels du Centre jusqu’aux compétences et à la sensibilisation des personnes, en passant par la sécurité technique; invite le Centre à rendre compte à l’autorité de décharge de toute évolution de la situation en la matière;

26.

 rappelle qu’il importe d’accroître la numérisation du Centre tant en ce qui concerne son fonctionnement et sa gestion internes que pour accélérer la numérisation des procédures; invite le Centre à dématérialiser la gestion des documents et les procédures internes dans la mesure du possible; souligne que le Centre doit continuer de faire preuve d’anticipation à cet égard afin d’éviter l’apparition d’un fossé numérique entre les agences; attire néanmoins l’attention sur l’obligation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter tout risque de sécurité en ligne quant aux informations traitées;

27.

 encourage le Centre à travailler en étroite collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et avec l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne (CERT-UE), à évaluer régulièrement les risques que présente son infrastructure informatique et à veiller à ce que sa cyberdéfense fasse régulièrement l’objet d’audits et de tests; suggère que des programmes de formation à la cybersécurité actualisés régulièrement soient proposés à tout le personnel du Centre, notamment au personnel d’encadrement, comme un élément clé d’un cadre efficace en matière de cybersécurité du Centre;

Continuité des activités durant la crise de la COVID-19

28.

 se félicite que le Centre ait décidé de conserver la date de début de son programme de bourses pour la cohorte de 2021, programme qui contribue directement au renforcement de la capacité de réaction permettant de lutter contre les menaces transfrontières, par la mise à disposition de modules entièrement en ligne;

29.

 salut le fait que, tout au long de l’année 2021, le Centre a participé étroitement aux travaux visant à enrayer la pandémie de COVID-19; relève que les principales activités du Centre pendant cette période ont concerné l’appui aux stratégies de vaccination et aux projets de déploiement des vaccins, la réalisation d’une surveillance et d’une veille sanitaire, la compréhension comportementale concernant l’acceptation et la couverture vaccinale, l’évaluation des risques et des préoccupations ainsi que la mise en place d’un pôle de prévision de la COVID-19; souligne que le Centre a réalisé et publié 22 évaluations rapides des risques/foyers épidémiques et qu’il a répondu à plus de 600 demandes provenant des parties prenantes; note que le Centre a également poursuivi la production des notes d’orientation hebdomadaires relatives à la COVID-19 et la publication de cartes à l’appui de la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée des mesures en matière de déplacements dans l’Union;

30.

 relève qu’en 2021, le Centre a finalisé la mise en œuvre des recommandations de «l’examen externe relatif à la stratégie et aux performances de la réaction du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies à la COVID-19» qu’il a réalisé en 2020;

Autres observations

31.

 relève que la Cour, dans son rapport spécial no 13/2022 (4), a constaté que le Centre n’évalue pas l’utilité et l’incidence de ses orientations de manière exhaustive et invite le Centre à obtenir régulièrement de ses parties prenantes un retour d’information afin de combler cette lacune;

32.

 se félicite qu’en 2021, en raison de l’évolution naturelle de la pandémie de COVID-19, le niveau d’attention élevé porté au Centre par les médias et les réseaux sociaux ainsi que sur ses sites internet se soit maintenu; relève que le site internet du Centre a enregistré plus de 18 millions de vues en 2021, soit une baisse par rapport aux 32 millions enregistrés en 2020; constate que l’équipe du Centre chargée de la presse et des médias a traité 963 demandes émanant des médias, contre environ 1 917 l’année précédente; relève que le Centre a observé une augmentation de 18 % du nombre d’abonnés sur Twitter et de 44 % du nombre de fans et d’abonnés sur Facebook; encourage le Centre à poursuivre sur cette voie et à envisager de partager les bonnes pratiques avec d’autres agences de l’Union afin de maximiser la diffusion de leurs activités auprès du grand public;

33.

 se félicite de l’engagement actif du Centre dans l’action commune TERROR, qui vise à combler les lacunes en matière de préparation sanitaire des États membres et à renforcer la réaction aux attentats biologiques et chimiques; invite le Centre à s’engager encore davantage pour répondre aux menaces sur la sécurité;

34.

 invite le Centre à poursuivre le développement de ses synergies (ressources humaines, gestion immobilière, services informatiques et sécurité, par ex.) et à élargir sa coopération et son échange de bonnes pratiques avec les autres agences européennes afin d’améliorer l’efficience;

35.

 renvoie, pour d’autres observations de nature horizontale accompagnant sa décision de décharge, à sa résolution du 10 mai 2023 (5) sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

(1)   JO C 141 du 29.3.2022, p. 39.

(2)  Règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (JO L 142 du 30.4.2004, p. 1).

(3)  Rapport spécial no 05/2022 «Cybersécurité des institutions, organes et agences de l’UE: un niveau de préparation globalement insuffisant par rapport aux menaces», p. 44.

(4)  Rapport spécial no 13/2022 «Libre circulation dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19: peu de vérifications des contrôles aux frontières intérieures et absence de coordination des actions des États membres», p. 41.

(5)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0190.

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