—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(2023)0381 — C9-0318/2023,

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vu le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (1),

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vu le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (2), et notamment son article 9,

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vu l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (3), et notamment son point 10,

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vu le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 o C, son rapport spécial sur le changement climatique et les terres émergées ainsi que son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans un climat en évolution,

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vu l’accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) à Paris le 12 décembre 2015 (ci-après dénommé «accord de Paris»),

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vu sa résolution du 18 mai 2021 sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne (4),

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vu sa résolution du 15 décembre 2022 sur l’amélioration du cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l’Union résilient et adapté aux nouveaux défis (5),

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vu le rapport de la commission des budgets (A9-0269/2023),

A.

considérant que les régions du centre de l’Italie ont été touchées par des inondations fluviales et soudaines entre le 15 et le 17 septembre 2022, et que le total des dommages directs causés par ces inondations a été estimé par les autorités italiennes à 837,56 millions d’euros;

B.

considérant que la partie sud-est de la Roumanie a subi une grave sécheresse à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet 2022, et que le total des dommages directs causés par cette sécheresse a été estimé par les autorités roumaines à 1,31 milliard d’euros;

C.

considérant que deux tremblements de terre majeurs d’une amplitude de 7,8 Mw et de 7,5 Mw sur l’échelle de Richter (6) ont frappé le sud de la Turquie dans la région de Kahramanmaraş le 6 février 2023, qu’un autre puissant séisme de 6,3 Mw a frappé la région de Hatay le 20 février 2023, et que le total des dommages directs causés par ces tremblements de terre a été estimé par la Commission à 78,8 milliards d’euros;