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Document 52023AP0303
P9_TA(2023)0303 Renewable Energy Directive European Parliament legislative resolution of 12 September 2023 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council, Regulation (EU) 2018/1999 of the European Parliament and of the Council and Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council as regards the promotion of energy from renewable sources, and repealing Council Directive (EU) 2015/652 (COM(2021)0557 — C9-0329/2021 — 2021/0218(COD)) P9_TC1-COD(2021)0218 Position of the European Parliament adopted at first reading on 12 September 2023 with a view to the adoption of Directive (EU) 2023/… of the European Parliament and of the Council amending Directive (EU) 2018/2001, Regulation (EU) 2018/1999 and Directive 98/70/EC as regards the promotion of energy from renewable sources, and repealing Council Directive (EU) 2015/652
P9_TA(2023)0303 Directive sur les énergies renouvelables Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (COM(2021)0557 — C9-0329/2021 — 2021/0218(COD)) P9_TC1-COD(2021)0218 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2023 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
P9_TA(2023)0303 Directive sur les énergies renouvelables Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (COM(2021)0557 — C9-0329/2021 — 2021/0218(COD)) P9_TC1-COD(2021)0218 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2023 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
JO C, C/2024/1778, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1778/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/1778 |
22.3.2024 |
P9_TA(2023)0303
Directive sur les énergies renouvelables
Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (COM(2021)0557 — C9-0329/2021 — 2021/0218(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(C/2024/1778)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2021)0557), |
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2022)0222), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 114, l’article 192, paragraphe 1, et l’article 194, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu desquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0329/2021), |
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vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée, |
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vu l’article 294, paragraphe 3, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis motivé soumis par le Parlement suédois, dans le cadre du protocole no 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d’acte législatif n’est pas conforme au principe de subsidiarité, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 9 décembre 2021 (1) et du 13 juillet 2022 (2), |
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vu l’avis du Comité des régions du 28 avril 2022 (3), |
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vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 16 juin 2023, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu les articles 59 et 40 de son règlement intérieur, |
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vu les avis de la commission du développement, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission des transports et du tourisme, de la commission du développement régional, et de la commission de l’agriculture et du développement rural, |
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vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0208/2022), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (4); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) JO C 152 du 6.4.2022, p. 127.
(2) JO C 443 du 22.11.2022, p. 145.
(3) JO C 301 du 5.8.2022, p. 184.
(4) La présente position remplace les amendements adoptés le 14 septembre 2022 (JO C 125 du 5.4.2023, p. 398).
P9_TC1-COD(2021)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2023 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2023/2413.)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1778/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)