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Document 52022XC1031(02)

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne 2022/C 417/08

    C/2022/7850

    JO C 417 du 31.10.2022, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.10.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 417/14

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

    (2022/C 417/08)

    En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

    À la page 343, après la note explicative de la sous-position 8479 40 00, la note explicative suivante est insérée:

    «8479 89 70

    Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d’assemblages de circuits imprimés

    Relèvent de la présente sous-position les machines d’assemblage pour circuits imprimés servant à équiper lesdits circuits de composants actifs, passifs ou de connexion (machines “pick and place”). Les machines assurent un positionnement exact et le montage des composants aux endroits impartis sur le circuit imprimé. Après montage, ceux-ci sont fixés sur le circuit imprimé par exemple par soudure ou soudage de contact. Indépendamment de l'assemblage de semi-conducteurs, ces machines sont également à même de réaliser un montage de type “pick and place” sur substrats d'autres composants»;

    et dans la note explicative de la sous-position 8479 89 97, le point 3 est supprimé.

    À la page 357, la note explicative relative à la sous-position 8529 90 92 est supprimée.

    (1)  Règlement (CEE) n° 2658/87 du conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

    (2)  JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.

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