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Document 52022XC1027(04)

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 412/10

PUB/2022/1343

JO C 412 du 27.10.2022, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.10.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 412/13


Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 412/10)

État membre

France

Liaison concernée

Castres – Paris (Orly)

Période de validité du contrat

Du 1er juin 2023 au 31 mai 2027

Date limite de remise des candidatures et des offres

6 janvier 2023, 17h00 heure de Paris

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Syndicat Mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet

CCI Tarn

40 allée Alphonse Juin

81 100 Castres

FRANCE

Tél. +33 563514614

Courriel: f.chambert@tarn.cci.fr

Ou sur la plateforme du profil d’acheteur:

http://marches-publics.maires81.asso.fr/


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