Référence documentaire

Procédure interinstitutionnelle

Titre

Une économie au service des personnes

COM(2020) 446 final

2020/0109 (APP)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

COM(2020) 404 final

2020/0106 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

Une Europe plus forte sur la scène internationale

COM(2020) 461 final

2020/0110 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire

COM(2020) 407 final

2020/0107 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1601 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

COM(2019) 125 final

2019/0070 (COD)

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union

Promotion de notre mode de vie européen

COM(2014) 340 final

2014/0173 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne la mise en place d’un contrôleur des garanties de procédure