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Document 52022M10953
Prior notification of a concentration (Case M.10953 – ADD / TOTALENERGIES / TOTAL EGYPT) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2022/C 412/11
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10953 – ADD / TOTALENERGIES / TOTAL EGYPT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 412/11
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10953 – ADD / TOTALENERGIES / TOTAL EGYPT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 412/11
PUB/2022/1344
JO C 412 du 27.10.2022, p. 14–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
27.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 412/14 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10953 – ADD / TOTALENERGIES / TOTAL EGYPT)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2022/C 412/11)
1.
Le 19 octobre 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Abu Dhabi National Oil Company for Distribution PJSC («ADD», Émirats arabes unis), détenue par Abu Dhabi National Oil Company PJSC («ADNOC»); |
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TotalEnergies Marketing Afrique SAS («TotalEnergies», France), filiale à 100 % de TotalEnergies S.E.; |
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TotalEnergies Marketing Egypt LLC («Total Egypt», Égypte), filiale de TotalEnergies. |
ADD et TotalEnergies acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Total Egypt.
La concentration est réalisée par achat de quotas (2).
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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ADD commercialise et distribue des produits pétroliers dans toute une série de secteurs d’activité; |
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TotalEnergies est active dans la recherche, l’industrie et le commerce des hydrocarbures et de leurs dérivés sous toutes leurs formes et, plus généralement, exerce des activités similaires dans le domaine de l’énergie dans le monde entier et en particulier sur le continent africain. |
3.
Total Egypt exerce ses activités dans les secteurs de la vente au détail de carburants, de la vente au détail d’autres produits (commerce de détail alimentaire et services de lavage de voitures), des lubrifiants, du carburant d’aviation et de la distribution de carburants en vrac en Égypte.
4.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (3), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
5.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10953 – ADD / TOTALENERGIES / TOTAL EGYPT
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) TotalEnergies est détenue par l’intermédiaire de quotas, et non d’actions; le projet d’acquisition implique dès lors l’acquisition de quotas plutôt que d’actions.