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Document 52022M10595
Prior notification of a concentration (Case M.10595 – CERBERUS / HBCE (FRENCH RETAIL BANKING)) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2022/C 68/06
Notification préalable d’une concentration [Affaire M.10595 – CERBERUS / HBCE (FRENCH RETAIL BANKING)] Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 68/06
Notification préalable d’une concentration [Affaire M.10595 – CERBERUS / HBCE (FRENCH RETAIL BANKING)] Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 68/06
PUB/2022/82
JO C 68 du 9.2.2022, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 68/10 |
Notification préalable d’une concentration
[Affaire M.10595 – CERBERUS / HBCE (FRENCH RETAIL BANKING)]
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2022/C 68/06)
1.
Le 31 janvier 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Cerberus Capital Management L.P. (ci-après «Cerberus», États-Unis), et |
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l’activité de banque de détail en France de HSBC Continental Europe (ci-après «HBCE’s French Retail Banking Business», France), qui fait partie du groupe HSBC contrôlé par HSBC Holdings plc. |
Cerberus acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de HBCE’s French Retail Banking Business.
La concentration est réalisée par achat d’actifs.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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Cerberus est une société d’investissement à long terme dans tous les types de titres et d’actifs, y compris, mais pas exclusivement, le crédit complémentaire, le capital-investissement, les plateformes immobilières et les prêts sur le marché intermédiaire; |
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HBCE’s French Retail Banking Business propose à ses clients de détail des services bancaires et financiers au quotidien; des solutions pour leurs besoins de financement à court et à long terme; des solutions d’assurance, des conseils financiers et en matière d’assurance et d’investissement, et des services de gestion d’actifs. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
Affaire M.10595 – CERBERUS / HBCE (FRENCH RETAIL BANKING)
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Télécopie +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).