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vu ses résolutions antérieures sur le Nicaragua, en particulier celles du 16 décembre 2021 (1), du 8 juillet 2021 (2), du 8 octobre 2020, du 19 décembre 2019 (3), du 14 mars 2019 (4) et du 31 mai 2018 (5),

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vu les déclarations du 15 août 2021, du 8 novembre 2021 et du 14 mars 2022 du vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au nom de l’Union européenne,

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vu les déclarations de la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme lors des 48e et 49esessions du Conseil des droits de l’homme et son rapport sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua du 7 mars 2022,

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vu les déclarations du 23 juin 2021, du 20 novembre 2021 et du 11 février 2022 de la Commission interaméricaine des droits de l’homme,

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vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

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vu les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, adoptées en juin 2004 et actualisées en 2008,

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vu l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (ci-après, l’«accord d’association UE-Amérique centrale»),

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vu les règlements et les décisions du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits au Nicaragua,

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vu la convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969 (pacte de San José),

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vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, les règles minimales des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Nelson Mandela), les règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (règles de Bangkok) et la convention de Vienne,

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vu la résolution A/HRC/49/L.20 sur la promotion et la protection des droits de l’homme au Nicaragua, adoptée le 31 mars 2022 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,

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vu la Constitution de la République du Nicaragua,

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vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.

considérant que, depuis avril 2018, le régime Ortega-Murillo a mis en place un cadre de répression d’État au Nicaragua, marqué par l’impunité systémique pour les violations des droits de l’homme, la détérioration des institutions et de l’état de droit et la mise en œuvre d’une stratégie orchestrée, avec la connivence manifeste du pouvoir judiciaire, qui vise à réduire au silence toute voix dissidente;

B.

considérant que, depuis 2018, les autorités nicaraguayennes ont procédé de manière systématique et ciblée à l’incarcération, au harcèlement et à l’intimidation des opposants politiques, de l’opposition, des dirigeants des mouvements étudiants et des dirigeants ruraux, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des représentants des entreprises et des artistes, qui ont été la cible, à plusieurs reprises, de menaces de mort, d’intimidations, de campagnes de diffamation en ligne, de harcèlement, de surveillance, d’agressions, de persécutions judiciaires et de privations arbitraires de liberté; que, malgré ces nombreux risques, les journalistes et les autres défenseurs des droits de l’homme continuent de jouer un rôle essentiel dans le suivi de la situation des droits de l’homme et des libertés au Nicaragua;

C.

considérant que, ces dernières années, le régime Ortega-Murillo a adopté et appliqué un cadre réglementaire de plus en plus répressif;

D.

considérant qu’à ce jour, au moins 182 opposants politiques sont emprisonnés dans des conditions inhumaines qui ne respectent pas les obligations internationales en matière de droits de l’homme, telles que les règles Nelson Mandela, selon le mécanisme spécial de suivi pour le Nicaragua (MESENI); que sept de ces prisonniers politiques étaient des précandidats à la présidence pour les élections de 2021; que les détracteurs du régime nicaraguayen ont fait l’objet d’abus systématiques pendant leur détention, y compris de traitements inhumains, humiliants et dégradants assimilables à des actes de torture, qui ont entraîné la mort du prisonnier politique et ancien chef rebelle Hugo Torres, entre autres; que les autorités nicaraguayennes ont également harcelé les familles et les proches des prisonniers politiques, qui ont subi des persécutions et des menaces;

E.

considérant que l’absence de séparation des pouvoirs et le contrôle total des institutions par le régime nicaraguayen ont entraîné la soumission du pouvoir judiciaire et du ministère public à la volonté du régime, mettant à bas l’état de droit, l’indépendance de la justice et les organisations de la société civile, et donc la démocratie, afin d’instaurer une dictature au Nicaragua;

F.

considérant que les tribunaux nicaraguayens ont prononcé des condamnations et des peines sévères à l’encontre de toute voix dissidente à l’issue de procès à huis clos qui n’ont pas respecté les garanties fondamentales propres à un procès équitable;

G.

considérant que dans le cadre de ces procès, les juges et les procureurs ont systématiquement violé le droit à un procès équitable; que la présomption d’innocence a été bafouée par le ministère public dans une note publique;

H.

considérant que la poursuite de la répression a contraint des milliers de Nicaraguayens à fuir le pays; que l’on observe des formes de répression similaires accompagnant une intensification des atteintes à la liberté d’expression; que les menaces du ministère public à l’encontre de plusieurs journalistes et professionnels des médias ont incité nombre d’entre eux à quitter le Nicaragua en quête de protection;

I.

considérant qu’en 2022, le régime Ortega-Murillo a interdit près de 400 organisations à but non lucratif, les privant de leur statut juridique; que l’Église catholique a également été victime du régime Ortega-Murillo, tout comme l’Académie des langues nicaraguayenne, des membres de communautés autochtones et d’autres groupes minoritaires, entre autres;

J.

considérant que le régime Ortega-Murillo a violé le droit international, en particulier la convention de Vienne, en attaquant le quartier général et en occupant les locaux de l’Organisation des États américains, qui a été expulsée du Nicaragua le 25 avril 2022;

K.

considérant qu’à la suite d’une initiative fortement soutenue par la société civile, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé un groupe d’experts des droits de l’homme chargé de mener des enquêtes approfondies et indépendantes sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises depuis avril 2018, y compris leur dimension de genre; que tant l’Union européenne que les États-Unis ont imposé des sanctions au Nicaragua;

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