Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers un cadre pour l’étiquetage des denrées alimentaires durables afin de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix alimentaires durables»

(avis d’initiative)

(2023/C 75/14)

Rapporteur:

Andreas THURNER

Décision de l’assemblée plénière	20.1.2022
Base juridique	Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur
	Avis d’initiative
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section	5.10.2022
Adoption en session plénière	27.10.2022
Session plénière no	573
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	147/5/1

1.   Conclusions et recommandations

Le Comité économique et social européen (CESE)

1.1.

salue l’initiative de la Commission européenne qui vise à mettre en place un cadre législatif en faveur de systèmes alimentaires durables comprenant également des règles relatives à l’indication du caractère durable des denrées alimentaires. Il est manifestement nécessaire de disposer de règles ainsi que d’un certain degré de normalisation et d’harmonisation pour garantir à la fois la crédibilité de cet étiquetage et des conditions de concurrence équitables;

1.2.

souligne que la durabilité est une notion qui présente de multiples facettes et qui devrait toujours prendre en compte à parts égales les dimensions économique, environnementale et sociale;

1.3.

attire l’attention sur le fait que les habitudes alimentaires individuelles sont très diverses, dépendent de différents facteurs et sont en outre extrêmement tenaces. Les attentes relatives à un système d’étiquetage de la durabilité devraient donc être évaluées avec réalisme dès le départ; Toutefois, il est de l’intérêt de tous de passer à des modes de consommation plus durables;

1.4.

recommande dès lors de mettre en place, aux fins de l’étiquetage de la durabilité des denrées alimentaires, un cadre transparent, fondé sur des données scientifiques et aussi simple et pragmatique que possible, afin d’aider les opérateurs économiques à évaluer et à améliorer la durabilité des produits, tout en fournissant aux consommateurs des indications utiles qui leur permettent de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause;

1.5.

propose, par souci de simplicité et de pragmatisme, de se contenter également des aspects partiels d’une durabilité globalement définie et évaluée, comme par exemple le bien-être animal ainsi que des critères sociaux ou environnementaux. Toutefois, le terme «durable» ne devrait pas être utilisé dans ce cas, sachant qu’il conviendrait de réserver son usage dans le cadre d’une approche globale d’évaluation;

1.6.

se prononce tout d’abord en faveur d’une approche volontaire, celle-ci devant toutefois prévoir des conditions contraignantes en cas d’application. Les labels de durabilité ou les informations relatives à l’aspect durable qui s’avèrent ne pas respecter ces conditions devraient être interdits;

1.7.

estime que les systèmes d’étiquetage comportant une échelle d’évaluation (par exemple, sous la forme de feux de signalisation) peuvent aider les consommateurs à faire des choix informés. Un système d’évaluation de ce type peut également favoriser un rôle de pionnier en matière de durabilité et encourager les entreprises à améliorer constamment leurs processus tout au long de la chaîne alimentaire;

1.8.

souligne à cet égard que les algorithmes d’évaluation sont déterminants si l’on veut créer un modèle d’échelle. Ceux-ci doivent être fondés sur des données scientifiques, et être suffisamment transparents pour les consommateurs;

1.9.

estime que les réglementations de l’Union européenne existant déjà en matière de qualité, telles que le mode de production biologique ou les indications géographiques, contiennent déjà des éléments qui contribuent à rendre le système alimentaire plus durable. Il convient de le reconnaître en conséquence. Le CESE recommande en outre de procéder à une vérification des réglementations existantes au regard de la durabilité, et de les compléter, le cas échéant, par des dispositions appropriées dans ce domaine;

1.10.

souligne le rôle crucial que joue l’éducation pour transmettre une compréhension élémentaire des aspects liés à la durabilité des denrées alimentaires. Des campagnes de sensibilisation et des mesures adéquates destinées à soutenir le caractère abordable des produits alimentaires durables peuvent également favoriser la transition vers des systèmes alimentaires plus durables.

2.   Informations contextuelles

2.1.

La stratégie «De la ferme à la table» (1) se trouve au cœur du pacte vert pour l’Europe en ce qu’elle a pour objectif de créer des systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement. Le plan d’action lié à cette stratégie contient, entre autres, des mesures visant à encourager une consommation alimentaire durable et à faciliter la transition vers des régimes alimentaires sains et durables. Entre-temps, la Commission a déjà entamé les travaux préparatoires d’une loi-cadre horizontale, afin d’accélérer et de faciliter la transition vers la durabilité et de faire en sorte que les aliments mis sur le marché de l’Union européenne soient de plus en plus durables.

2.2.

Le CESE a d’ores et déjà conçu un cadre d’action solide en élaborant une vision stratégique sur la manière de promouvoir une politique alimentaire globale. Les fondements de cette vision figurent dans certains avis, notamment sur les thèmes suivants: «une politique alimentaire globale dans l’UE» (2), des «régimes alimentaires durables et sains» (3), «des chaînes alimentaires courtes et l’agroécologie» (4), «une consommation durable» (5) et «les stratégies et activités des entreprises du secteur alimentaire et les ODD pour une relance durable après la COVID-19» (6).

2.3.

Les entreprises ont la lourde responsabilité d’orienter, d’une part, les consommateurs vers des choix sains et plus respectueux de l’environnement et, d’autre part, d’assurer la transformation durable des systèmes alimentaires en adoptant des pratiques durables en matière de production agricole, de transformation et de conditionnement. Les entreprises devraient participer à l’ensemble du processus d’élaboration du cadre régissant l’étiquetage des denrées alimentaires durables.

2.4.

Aux côtés des entreprises et des acteurs de la production alimentaire, le consommateur joue un rôle déterminant dans la transition vers des systèmes alimentaires plus durables. Chacune de ses décisions d’achat déclenche en principe l’ordre de production suivant. Une demande accrue en produits alimentaires durables tirera donc également l’offre vers davantage de durabilité.

2.5.

Dans ce contexte, l’avis d’initiative proposé se donne pour objectif d’étudier les choix envisageables en matière de cadre d’étiquetage des denrées alimentaires durables, et de présenter des conclusions et des recommandations afin d’appuyer à un stade précoce la Commission dans l’élaboration d’un cadre d’action politique de ce type.

3.   Observations générales

3.1.

La durabilité est une notion qui présente de multiples facettes et qui devrait toujours prendre en compte à parts égales les dimensions économique, environnementale et sociale. Selon la définition de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), un système alimentaire durable est «un système qui assure la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous de manière à ne pas compromettre les bases économiques, sociales et environnementales nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire et la nutrition des générations futures» (7). En clair, il n’est pas durable, par définition, de se concentrer uniquement sur l’aspect écologique de la durabilité, comme c’est souvent le cas actuellement, ni de se focaliser de façon unilatérale sur les fondements socio-économiques de la durabilité. L’objectif devrait être que les trois dimensions de la durabilité soient présentes tout au long de la chaîne de valeur.

3.2.

Un cadre pour l’étiquetage ne devrait pas avoir pour but d’attribuer à des denrées alimentaires la qualification de durables ou de non durables. Il devrait plutôt soutenir l’évolution vers un système alimentaire plus durable. Le cadre d’étiquetage vise à aider les opérateurs économiques à évaluer et à améliorer la durabilité de leurs produits (grâce à des méthodes qui encouragent les améliorations, par exemple un système d’évaluation comparative ou un système de référence) et à fournir des conseils utiles aux consommateurs. Ce cadre d’étiquetage devrait être élaboré de manière ouverte et transparente, en collaboration avec les parties prenantes concernées, et il devrait s’appuyer sur une méthodologie claire et fondée sur des données scientifiques. À cette fin, les entreprises devraient avoir accès aux indicateurs, aux méthodes et aux résultats obtenus à partir du système d’étiquetage. Par-dessus tout, celui-ci doit être simple.

3.3.

Il faut des règles claires pour limiter la confusion qui règne actuellement sur le marché, en raison de l’utilisation excessive du terme «durable» (qui est une forme d’«écoblanchiment»). Il devrait être interdit d’afficher un label ou une déclaration de durabilité qui ne repose pas sur un système de certification largement reconnu.

3.4.

L’étiquetage de la durabilité des denrées alimentaires devrait être lié à la totalité du processus de production, tout en étant pour le moment facultatif. Il est cependant essentiel que tout cadre relatif à l’étiquetage de la durabilité alimentaire s’appuie dès le départ sur une définition et/ou une méthodologie claires, fondées à parts égales sur les trois piliers — environnemental, social et économique — de la durabilité. Ce système devrait englober l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, de la production à la consommation. Par la suite, il conviendrait d’évaluer si une obligation de fournir des informations relatives à la durabilité pourrait également s’avérer nécessaire. Le cadre européen devrait laisser une place adéquate à des systèmes nationaux et régionaux, mais les définitions et les règles d’évaluation devront être harmonisées à l’échelle de l’Union européenne.

3.5.

Il ne faudrait pas, toutefois, surestimer le rôle de l’étiquetage. Il convient d’adopter une compréhension réaliste et pragmatique de ce que l’étiquetage en matière de durabilité peut apporter ou non. L’Organisation mondiale de la santé (OMS), estime que, pour que l’étiquetage aide les consommateurs à acheter des denrées alimentaires en connaissance de cause et à faire des choix alimentaires plus sains, ceux-ci doivent connaître et reconnaître l’étiquette, comprendre ce qu’elle signifie, être en mesure de l’utiliser correctement, et avoir un intérêt à l’utiliser (8). Il importera de sensibiliser la population aux systèmes d’étiquetage de la qualité et de la durabilité de l’Union européenne. Cette démarche, conjuguée à des mesures en matière de marchés publics et d’éducation, est à même de renforcer la demande en produits alimentaires durables. Les responsables politiques devraient également envisager des mesures adéquates destinées à soutenir le caractère abordable et l’accessibilité des denrées alimentaires durables.

3.6.

L’étiquetage relatif à la durabilité revêt une grande importance dans les cas où le producteur n’est pas en mesure de fournir directement les informations nécessaires. Lorsque le fabricant peut fournir les informations pertinentes directement au consommateur (par exemple, sur un marché agricole local ou dans un magasin agricole), un système d’étiquetage n’est pas nécessaire. Il importe également d’éviter une charge administrative supplémentaire aux petits producteurs.

3.7.

L’éducation joue un rôle crucial dans la compréhension élémentaire des aspects durables en ce qui concerne les produits alimentaires. Il est important d’investir dans des mesures éducatives en faveur d’une alimentation durable dès le plus jeune âge, pour aider les jeunes à apprécier toute la valeur de celle-ci. On peut en outre compter sur le fait que les enfants parviendront à «éduquer» leurs parents à une plus grande durabilité, comme cela a été observé, par exemple, dans le domaine du tri et du recyclage des déchets. Le programme européen en faveur des fruits, des légumes et du lait dans les écoles devrait, par exemple, mettre davantage l’accent sur des aspects importants de la durabilité.

3.8.

Le CESE rappelle qu’il préconise l’élaboration de nouvelles lignes directrices en faveur d’une alimentation durable, qui prendraient en compte les différences culturelles et géographiques entre les États membres, mais aussi en leur sein. Celles-ci permettraient de fournir des orientations aux agriculteurs, aux transformateurs, aux détaillants et aux services de restauration. Le système agroalimentaire bénéficierait d’un nouveau «cadre» régissant la production, la transformation, la distribution et la vente de denrées alimentaires plus saines et plus durables, à un prix plus juste (9).

4.   Observations particulières

4.1.

Les habitudes alimentaires individuelles sont diverses et fortement influencées par l’environnement personnel et culturel. En outre, les habitudes alimentaires sont extrêmement tenaces: lorsque l’on doit modifier son alimentation, cela n’est possible que par étapes et sur une durée longue. Le mode de vie et l’environnement social sont également des facteurs qui déterminent si l’aspect durable joue un rôle dans les comportements des consommateurs. Toutefois, un pourcentage important, et en augmentation constante, de consommateurs déclarent qu’ils sont disposés à modifier leurs habitudes de consommation pour des raisons de durabilité. Il existe un intérêt pour les informations en matière de durabilité, qui permettent de faire des choix éclairés.

4.2.

D’une manière générale, l’étiquetage de la durabilité s’adresse souvent à ceux qui s’intéressent déjà à la question. Des informations en la matière devraient permettre à ce noyau d’initiés de prendre des décisions de consommation durables.

4.3.

La question se pose donc également de savoir si l’on pourrait, et de quelle manière, toucher des publics ne s’intéressant aucunement au sujet. Il est toutefois possible, grâce à l’effet d’exemple des principaux groupes cibles en matière de durabilité, d’obtenir un changement de comportement par imitation. Lorsque des groupes cibles relativement indifférents à la question font des choix alimentaires durables, du moins occasionnels ou dans certains domaines, cela constitue également un progrès. Ce ne sont que quelques uns des éléments visant à appréhender de manière réaliste, dès le départ, les attentes en matière d’étiquetage de la durabilité.

4.4.

Si l’on veut que cet étiquetage relatif à la durabilité des denrées alimentaires fonctionne, il est essentiel que celui-ci soit perçu et accepté par le consommateur, et qu’il véhicule un message compréhensible. L’étiquette elle-même doit être compréhensible, simple et fiable. Parallèlement, des mesures d’accompagnement devraient être mises en place du côté des consommateurs, en vue de promouvoir leur éducation et leur information concernant les régimes alimentaires durables, de renforcer leur confiance et leur acceptation d’un système d’étiquetage et de les motiver pour qu’ils adoptent une consommation plus durable.

4.5.

Les informations relatives à la durabilité devraient reposer sur les principes suivants: fiabilité, transparence, pertinence, accessibilité et clarté (voir les lignes directrices des Nations unies relatives à la fourniture d’informations sur la durabilité des produits) (10). Il convient de veiller à ce que le système de certification tienne dûment compte du contexte structurel pour ne pas pénaliser, par exemple, les petites structures que sont les agriculteurs, les PME, les ventes directes, les marchés hebdomadaires, etc.

4.6.

Les étiquettes comportant une échelle d’évaluation (par exemple, un système de feux de signalisation) pourraient aider les consommateurs à faire des choix informés. Un système d’évaluation de ce type peut également favoriser un rôle de chef de file en matière de durabilité et encourager les entreprises à améliorer constamment leurs processus tout au long de la chaîne alimentaire. Toutefois, afin d’éviter toute confusion, les différents systèmes d’étiquetage devraient présenter un certain degré de cohérence entre eux.

4.7.

L’élaboration d’un cadre d’étiquetage approprié relatif à la durabilité devrait, dans la mesure du possible, adopter une approche globale, dans un objectif «de production et de consommation durables» plutôt que d’une «alimentation durable». Le comportement des consommateurs est un élément essentiel d’un système alimentaire durable dans son ensemble. L’emballage et le transport (origine du produit) ont également leur importance. Dans le même temps, il sera nécessaire de faire preuve d’un certain pragmatisme pour définir des indicateurs de durabilité pertinents (par exemple, quelles informations ou données sont disponibles sous une forme fiable). En tout état de cause, un ensemble harmonisé de règles d’étiquetage en matière de durabilité devrait être mis en place dans les meilleurs délais. Le nombre toujours plus élevé de labels de durabilité différents, au niveau national comme à l’échelle des entreprises, étant source de confusion et de perte de confiance.

4.8.

Les entreprises européennes qui pratiquent le commerce de détail des denrées alimentaires ont déjà eu quelques expériences dans le cadre de projets pilotes d’étiquetage de l’aspect durable des denrées alimentaires. Les résultats provisoires de ces projets montrent notamment que la perception des produits étiquetés a tendance à être plus positive que celle des produits non marqués, avec peu d’influence sur la décision d’achat, que les réactions positives proviennent principalement des groupes cibles composés de jeunes, que l’utilisation d’un système de score est parfois source de confusion avec le système «Nutriscore» et que certains consommateurs souhaitent être informés sur l’emballage du produit plutôt que sur l’étiquette qui affiche son prix. Parmi les points essentiels figurent la crédibilité du système d’évaluation (indépendant et reposant sur une base scientifique), la clarté de l’information (compréhensible), une approche aussi harmonisée que possible dans l’ensemble du secteur et la transparence («clarifier» plutôt que «simplifier», par exemple en utilisant un code barre contenant les informations pertinentes).

4.9.

La prise en compte de la dimension sociale et socio-économique est déterminante, bien que les indicateurs ne soient pas nécessairement évidents à mettre en place. En particulier, dans le domaine social, des dispositions juridiques diverses et variées s’appliquent en fonction des États membres (conditions de travail, salaire minimum), ce qui compliquerait probablement une approche harmonisée à l’échelle de l’Union européenne. En dépit de cela, il est important d’intégrer la dimension socio-économique à l’étiquetage en matière de durabilité.

4.10.

Dans le cadre d’une approche pragmatique, il semble logique de reconnaître les systèmes de certification existants de l’Union, tels que le mode de production biologique, l’indication géographique protégée (IGP), l’appellation d’origine protégée (AOP) ou les spécialités traditionnelles garanties (STG), qui visent à promouvoir la durabilité du système alimentaire. Bien que ces régimes ne couvrent pas totalement le sujet de la durabilité, ils contiennent des éléments qui contribuent à rendre le système alimentaire plus durable. Les réglementations existantes devraient faire l’objet d’un bilan de durabilité et être dans tous les cas complétées par des dispositions appropriées en matière de durabilité.

4.11.

Les produits régionaux ou locaux et les circuits d’approvisionnement courts ont un rôle à jouer pour rendre les systèmes alimentaires plus durables. Les producteurs régionaux produisent souvent à proximité immédiate de la population locale et sont ainsi soumis à un certain «contrôle social», ce qui tend à favoriser des modes de production durables.

4.12.

Le thème de la saisonnalité, en particulier pour les fruits et légumes, a une incidence sur le degré de durabilité. L’information et l’éducation peuvent permettre de sensibiliser le public à une consommation économe des ressources dans cette catégorie de denrées alimentaires rapidement périssables et riches en eau.

4.13.

La récente réforme de la PAC et la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (stratégie en faveur de la biodiversité, stratégie «De la ferme à la table») dans l’agriculture européenne visent à garantir une production agricole européenne encore plus durable. Ainsi, l’étiquetage de l’origine des matières premières agricoles permet également de tirer des conclusions sur le niveau de durabilité de celles-ci.

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(1)  https://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/farm-fork-strategy_en

(2)  Avis d’initiative du CESE sur «La contribution de la société civile au développement d’une politique alimentaire globale dans l’Union européenne» (JO C 129 du 11.4.2018, p. 18).

(3)  Avis d’initiative du CESE sur la «Promotion de régimes alimentaires sains et durables dans l’Union européenne» (JO C 190 du 5.6.2019, p. 9).

(4)  Avis d’initiative du CESE «Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne: le rôle de l’agroécologie» (JO C 353 du 18.10.2019, p. 65).

(5)  Avis d’initiative du CESE sur le thème «Vers une stratégie de l’Union européenne pour une consommation durable» (JO C 429 du 11.12.2020, p. 51).

(6)  Avis d’initiative du CESE sur le thème «Aligner les stratégies et les activités des entreprises du secteur alimentaire sur les ODD» (JO C 152 du 6.4.2022, p. 63).

(7)  https://www.fao.org/in-action/territorios-inteligentes/componentes/produccion-agricola/contexto-general/en/

(8)  https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/336988/WHO-EURO-2020-1569-41320-56234-eng.pdf?sequence=1&isAllowed=y

(9)  Avis d’initiative du CESE sur la «Promotion de régimes alimentaires sains et durables dans l’Union européenne» (JO C 190 du 5.6.2019, p. 9).

(10)  https://www.oneplanetnetwork.org/knowledge-centre/resources/guidelines-providing-product-sustainability-information