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Document 52022HB0044

    Recommandation de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2022 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2022/44) 2022/C 484/02

    ECB/2022/44

    JO C 484 du 20.12.2022, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.12.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 484/13


    RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 13 décembre 2022

    au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank

    (BCE/2022/44)

    (2022/C 484/02)

    LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

    considérant ce qui suit :

    (1)

    Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

    (2)

    L’article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale autrichienne relative à l’Oesterreichische Nationalbank prévoit que l’assemblée générale de l’Oesterreichische Nationalbank élit un commissaire aux comptes extérieur et un commissaire aux comptes extérieur suppléant pour des périodes pluriannuelles maximales de cinq ans. Le commissaire aux comptes extérieur suppléant sera uniquement mandaté pour le cas où le commissaire aux comptes extérieur n’est pas en mesure de procéder à la vérification des comptes.

    (3)

    Le mandat de Ernst &Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H., le commissaire aux comptes extérieur actuel de l’Oesterreichische Nationalbank, et le mandat de Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH, le commissaire aux comptes extérieur suppléant actuel, expireront après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.

    (4)

    L’Oesterreichische Nationalbank a sélectionné BDO Austria GmbH Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027. L’Oesterreichische Nationalbank sélectionnera ultérieurement son commissaire aux comptes extérieur suppléant,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :

    Il est recommandé de désigner BDO Austria GmbH Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de l'Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2023 à 2027.

    Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 décembre 2022.

    La présidente de la BCE

    Christine LAGARDE


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