COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.12.2022

COM(2022) 709 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la dimension culturelle du développement durable dans les actions de l'UE

Table des matières

1.    Contexte    

2.    Renforcer l’interaction entre les politiques culturelles et le développement durable    

3.    La culture et les ODD dans les politiques et programmes de l’Union    

A. Politique culturelle

B. Politique régionale et urbaine

C. Affaires intérieures et sécurité intérieure

D. Emploi, affaires sociales et inclusion

E. Justice, droits des consommateurs et égalité entre les hommes et les femmes

F. Le nouveau Bauhaus européen et sa dimension horizontale pour une durabilité axée sur la culture

G. Partenariat international et politique de développement de l’Union

H. Politique de voisinage et d’élargissement

I. Politiques de l’éducation et de la jeunesse

J. Politique du marché unique et politique industrielle

K. Recherche et innovation

L. Économie et société numériques

M. Action pour le climat et politique environnementale

N. Politique agricole

O. Politique de l’industrie de la défense et politique spatiale

P. Mécanisme de protection civile de l’Union

4.    Conclusion: la voie à suivre    

1.Contexte

Les objectifs de développement durable (ODD) sont étroitement liés à plusieurs domaines d’action politique. La Commission européenne est pleinement résolue à respecter les différentes dimensions du développement durable 1 . En ce qui concerne le rôle de la culture, la Commission a souligné la dimension culturelle du développement durable dans le nouvel agenda européen de la culture de 2018 2 et s’est engagée à l’utiliser pour aider à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies 3 .

Dans sa résolution sur la dimension culturelle du développement durable 4 de décembre 2019, le Conseil a confirmé l’engagement des États membres envers la durabilité ainsi que leur attachement à la mise en œuvre intégrale et rapide du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. Le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture 5 du Conseil a ensuite été modifié en mai 2020 afin d’ajouter «la culture en tant que moteur du développement durable» comme priorité supplémentaire. Au titre de cette priorité, le programme de travail prévoit deux actions correspondantes: i) un groupe d’experts des États membres sur la dimension culturelle du développement durable, institué en 2021 dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (groupe MOC), qui a rendu son rapport en septembre 2022 6 ; et ii) une invitation à la Commission à présenter un plan d’action sur la dimension culturelle du développement durable.

Le présent rapport est la réponse de la Commission à cette invitation. Il préconise une approche stratégique de l’Union sur la dimension culturelle du développement durable qui repose sur un lien plus fort et plus cohérent entre les politiques culturelles et la mise en œuvre des ODD dans le cadre des initiatives, programmes et actions de l’Union et dans différents secteurs.

Il fournit une vue d’ensemble des politiques et programmes de l’Union qui contribuent à renforcer l’interaction entre la culture et le développement durable et recense les actions entreprises ou prévues par la Commission, en vue de promouvoir la culture en tant que moteur ou catalyseur du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. Il englobe également des initiatives stratégiques transversales (telles que la mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes» 7 , menée dans le cadre du programme «Horizon Europe», ou le nouveau Bauhaus européen 8 ) qui imprègnent plusieurs domaines d’action politique et programmes.

La reconnaissance pleine et effective de la culture en tant que secteur majeur contribuant à la réalisation des ODD et à la reprise durable de l’Europe après la crise de la COVID-19 fait l’objet d’une demande toujours plus soutenue. Le processus parallèle du groupe MOC, marqué par une coopération étroite avec l’Unesco et les acteurs internationaux 9 , a confirmé la nécessité d’une collaboration plus efficace entre les autorités et systèmes au niveau des États, de l’Union européenne et des Nations unies.

Le débat organisé dans le cadre de la conférence de l’Unesco sur les politiques culturelles et le développement durable qui s’est tenue au Mexique du 28 au 30 septembre 2022 (Mondiacult 2022 10 ), ainsi que les résultats qui en ont découlé, ont davantage inspiré et éclairé les discussions sur l’avenir des ODD et créé une dynamique supplémentaire pour réfléchir à un rôle plus important de la culture dans les stratégies de développement durable. Le présent rapport contribue à ce processus de réflexion et se fonde sur les ambitions de la déclaration pour la culture adoptée au terme de la conférence.

2.Renforcer l’interaction entre les politiques culturelles et le développement durable

Les actions stratégiques les plus importantes menées par l’Union afin de réaliser les ODD comportent une dimension culturelle intrinsèque, malgré l’absence de référence spécifique à la culture. Par exemple, les politiques profondément transformatrices et les stratégies majeures telles que le pacte vert pour l’Europe et l’approche globale visant à établir une Europe adaptée à l’ère numérique, comme le montre le graphique ci-dessous, reposent sur une solide contribution des secteurs de la culture et de la création (SCC) ainsi que sur leur diversité aux niveaux local, régional et national. Le présent rapport vise à rendre cette compréhension concrète.

En outre, comme le soulignent les recommandations du groupe MOC sur la dimension culturelle du développement durable et du groupe MOC sur la résilience du patrimoine culturel au changement climatique 11 , la culture et les politiques culturelles devraient être utilisées de manière plus systématique afin de s’attaquer aux grandes questions contemporaines liées au changement climatique et aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. Par exemple, l’objectif de neutralité climatique de la mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes», lancée dans le cadre du programme «Horizon Europe», favorise la participation des citoyens, l’inclusion et l’innovation sociale.

Les discussions préparatoires à la conférence Mondiacult organisées autour de cinq domaines thématiques 12 ont également contribué à ouvrir la voie à une meilleure compréhension de la dimension culturelle intrinsèque et transversale du développement durable et de la nécessité d’une approche plus stratégique de la culture et du développement durable pour l’avenir. La déclaration finale de la conférence Mondiacult réaffirme cet engagement. Elle appelle à de nouvelles actions pour renforcer les cadres de politique publique en ancrant davantage la culture dans les stratégies de développement durable au niveau mondial et dans toutes les dimensions du développement social, économique et environnemental des ODD. Dans le même esprit, le groupe MOC sur la dimension culturelle du développement durable s’est penché sur ces trois dimensions et défend fermement le thème général du rétablissement de la relation entre les humains et la nature, tout en tirant parti du pouvoir sous-utilisé de la culture 13 .

Présentation de l’approche adoptée par la Commission pour mettre en œuvre les ODD 14

3.La culture et les ODD dans les politiques et programmes de l’Union

La dimension culturelle du développement durable est promue dans le cadre d’une série de politiques et de programmes de l’Union (A-O). Pour chaque politique de l’Union, la présente section décrit le cadre d’orientation applicable et les principales priorités, ainsi que les actions ou initiatives stratégiques. L’objectif est de soutenir les changements sociétaux et d’atténuer les effets des transitions écologique et numérique.

A. Politique culturelle

Cadre d’orientation et principales priorités

Les actions de l’Union dans le domaine de la culture contribuent directement à toutes les dimensions des ODD, conformément à l’orientation stratégique des principaux documents-cadres:

·le nouvel agenda européen de la culture;

·le cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel 15 ;

·les programmes de travail pluriannuels en faveur de la culture ou, pour l’action extérieure, la communication conjointe de 2016 intitulée «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales 16 » et les conclusions du Conseil de 2019 sur une approche stratégique et un cadre d’action de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales 17 .

L’action et la coopération de l’Union dans ce domaine visent à exploiter le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être:

·en promouvant la participation culturelle, la mobilité des artistes et la protection du patrimoine culturel;

·en favorisant l’emploi et la croissance dans les secteurs de la culture et de la création au moyen des arts et de la culture dans l’éducation, de la promotion des compétences et de l’innovation dans la culture;

·en renforçant les relations culturelles internationales au moyen de la culture afin de promouvoir le développement durable et la paix.

La nécessité de préserver et de promouvoir la valeur intrinsèque de la culture et de l’expression artistique est également soulignée dans les documents d’orientation sur la politique culturelle de l’Union. Le cadre stratégique de la coopération et de l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine de la culture peut toutefois encore être renforcé (comme l’a souligné le rapport de la Commission sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture 18 ) et la dimension culturelle du développement durable mise en évidence.

En ce qui concerne le financement, le programme «Europe créative» (2021-2027) 19 , le seul programme de l’Union qui cible les secteurs de la culture et de la création, soutient l’engagement de l’Union envers les ODD des Nations unies, en particulier leur dimension culturelle, dans les trois volets du programme. Ce programme investit dans des actions qui renforcent la diversité culturelle et répondent aux besoins des secteurs de la culture et de la création. L’écologisation et l’inclusion constituent toutes deux des priorités horizontales de l’ensemble du programme, et une réflexion est en cours sur l’écologisation du programme «Europe créative». Le programme contribue à rendre le pacte vert pour l’Europe concret en récompensant les projets culturels qui traitent de la durabilité et des aspects environnementaux de manière stratégique dans les secteurs de la culture et de la création.

Le volet «culture» du programme couvre les initiatives des secteurs de la culture et de la création telles que celles qui favorisent la coopération transfrontière, les plateformes, les réseaux et les traductions littéraires. Il s’agit notamment de mécanismes visant à garantir que les secteurs de la culture et de la création promeuvent la diversité, l’inclusion et l’égalité pour tous et contribuent à l’action pour le climat. Les appels lancés dans le cadre du programme 2021-2027 qui soutiennent les réseaux européens et les projets de coopération ont inclus comme priorité spécifique la contribution des projets au programme de développement durable. Le programme précédent (2014-2020) a ouvert la voie à la promotion des pratiques locales et durables dans le cadre du volet «culture» 20 . Il a soutenu un grand nombre de projets portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes, la durabilité et la transformation numérique 21 . Ces projets ont contribué à atténuer les incidences des activités des secteurs sur l’environnement, à promouvoir un environnement urbain et rural durable, à développer de nouvelles visions pour l’avenir et à sensibiliser le public. Ils s’attaquent aux problèmes mondiaux au niveau local ou régional, notamment: la santé et le bien-être 22 , l’égalité entre les hommes et les femmes 23 , les modèles de production et de consommation (alimentaires) 24 , la pollution de l’eau 25 , le logement durable 26 , ainsi que la réduction des inégalités entre les zones urbaines et rurales 27 .

Dans le volet «culture» du programme actuel, une nouvelle approche sectorielle a été ajoutée afin de renforcer la durabilité de secteurs spécifiques (patrimoine culturel, architecture, musique, secteur du livre, design, mode et tourisme culturel) et les aider à devenir, entre autres, plus écologiques, plus résilients et plus inclusifs. Ce volet soutient également l’initiative «Capitales européennes de la culture», qui vise à promouvoir la diversité des cultures en Europe, à mettre en évidence les éléments communs qu’elles partagent et à stimuler la manière dont la culture contribue au développement à long terme des villes. Les villes ainsi désignées inscrivent leur projet dans leur stratégie globale et intègrent de plus en plus de considérations durables dans leur démarche, comme la promotion de pratiques culturelles plus écologiques.

Sur le plan extérieur, la «Cultural relation platform» soutient la coopération entre les secteurs de la culture et de la création européens et mondiaux en augmentant la capacité des délégations de l’UE dans le monde (ODD 17 «Partenariats pour la réalisation des objectifs») à collaborer avec les opérateurs culturels et à relever les principaux défis grâce à la culture (ODD 8 «Travail décent et croissance économique et ODD 11 «Villes et communautés durables»). La plateforme organise également un programme annuel de relations culturelles mondiales, qui réunit 40 jeunes dirigeants et professionnels de la culture du monde entier (ODD 10 «Inégalités réduites» et ODD 5 «Égalité entre les sexes»).

Dans le domaine des médias et de l’audiovisuel, le programme «Europe créative» (2021-2027) a introduit deux priorités horizontales: l’écologisation de l’industrie audiovisuelle et la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel. L’écologisation et la diversité ont été introduites dans l’appel à propositions de l’ensemble des programmes du volet «Média» du programme. Les candidats doivent présenter une stratégie pour leurs pratiques écologiques et une stratégie pour promouvoir la diversité et l’inclusion dans leurs activités. Ces stratégies sont évaluées à l’aune de critères d’attribution. Les projets sélectionnés dans le cadre des programmes de travail 2021 et 2022 ont permis de fournir des indications sur la manière dont les sociétés et organisations audiovisuelles traitent ces priorités. Parmi les projets sélectionnés, «TheGreenShot», première solution numérique dotée d’une interface en temps réel permettant aux commissions cinématographiques d’entrer en contact avec les productions en tournage dans leur région ou leur ville, et la «Green Charter for Film Festivals», soutenue dans le cadre de l’appel du réseau des festivals de 2022 et mise sur pied par le réseau de festivals «Moving Images Open Border», méritent d’être mentionnés. La charte est un instrument permettant de calculer l’empreinte CO2 des festivals, dans le but de sensibiliser les participants et de fixer des objectifs communs en matière de durabilité.

En outre, le volet transsectoriel du programme soutient la coopération transnationale en matière de politiques et contribue à la mise en œuvre de l’initiative «Nouveau Bauhaus européen» afin de renforcer la dimension écologique du programme.

Un nouveau projet pilote du Parlement européen visant à créer un centre du patrimoine européen (European Heritage Hub) contribuera également à la transition verte et à la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement 28 .

Actions stratégiques ou exemples clés

oTravaux dirigés par la Commission sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création (étude de l’Union, dialogue et rapport «Voices of Culture», rapport et recommandations à venir du groupe d’experts des États membres institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination en 2023) qui visent à aborder des questions essentielles allant du statut des artistes, de l’équité et du soutien public, ainsi que de l’environnement réglementaire et de la sécurité sociale, à des sujets tels que le développement des compétences et la liberté d’expression artistique.

oMesures relatives au changement climatique et au patrimoine culturel. La Commission a organisé les travaux d’un groupe d’experts des États membres sur le renforcement de la résilience du patrimoine culturel face au changement climatique . Le rapport du groupe a été publié en septembre 2022. Il recense les bonnes pratiques et les mesures innovantes en matière de protection du patrimoine culturel, matériel et immatériel face au changement climatique. Il inclut des recommandations sur la contribution que le patrimoine culturel peut apporter pour atténuer le changement climatique et lutter contre ce phénomène, conformément au pacte vert. La Commission a également lancé une étude sur l’écologisation du programme «Europe créative». Cette étude vise à étudier la manière dont des mesures environnementales, durables et proportionnelles peuvent être introduites dans le programme afin de renforcer sa contribution à l’action pour le climat et à l’intégration de la biodiversité.

oActions pour lutter contre les effets de la transformation numérique sur la diversité culturelle et artistique (modèles commerciaux, rapports avec le public et évolution des modes de conception, de production et de consommation). Fin 2021, la Commission a commencé à travailler avec des experts afin d’étudier la possibilité de lignes directrices volontaires pour la collecte et la gestion des données sur les publics numériques, en mettant l’accent sur les arts du spectacle et le patrimoine culturel. Le rapport «(Re)-Engaging digital audiences – Improving Audience Data» de juin 2022 29 fait le point sur les enseignements tirés des pratiques liées à la crise de la COVID-19. En outre, dans le contexte du groupe d’experts sur le patrimoine culturel 30 , la transformation numérique et le patrimoine culturel ont également été abordés, l’accent ayant été mis sur l’apprentissage numérique dans le cadre de la crise de la COVID-19. Le groupe d’experts a abordé les expériences en matière de renforcement des capacités afin de mettre en ligne des expositions, des programmes éducatifs et des objets, ainsi que la question de la lassitude du public vis-à-vis de la culture en ligne.

oL’initiative «Music Moves Europe» (MME) lancée par la Commission constitue un autre exemple de soutien aux dimensions sociale et économique du développement durable. Elle vise à renforcer les meilleurs atouts du secteur de la musique: la créativité, la diversité et la compétitivité. Ses objectifs spécifiques sont de promouvoir la créativité et l’innovation, de sauvegarder et d’étendre la diversité de la musique européenne, d’aider le secteur à s’adapter à la numérisation et de soutenir sa durabilité, notamment après la crise de la COVID-19. Dans le cadre de cette initiative, la Commission a œuvré en faveur d’une approche intégrée qui couvre un financement ciblé de l’Union (dans le cadre du programme «Europe créative» et au-delà), un soutien aux politiques, une législation et un dialogue sur les besoins et les défis du secteur européen de la musique. Plusieurs appels récents ont porté sur des actions liées à la durabilité. À partir de 2023, les membres de l’initiative encourageront la distribution durable de la musique.

oParmi les autres exemples spécifiques au secteur figurent le projet «Sustainable Theatres Alliance for Green Environmental Shift» (STAGES – Sustainable Theatre Alliance) et le «European Theatre Convention Network», qui visent à avoir un effet structurant sur le secteur et à faire en sorte que sa chaîne de valeur soit respectueuse de l’environnement.

o«Culture Moves Europe», un programme sur mesure visant à faciliter la mobilité transnationale des artistes et des professionnels 31 . Un programme qui attribue des bourses de mobilité à des projets individuels visant la collaboration internationale, le développement professionnel, la coproduction et la cocréation, où les artistes et les créateurs sont encouragés à tenir compte des incidences sur l’environnement de leur mobilité et à choisir des moyens de transport plus durables. Dans le cadre de ce programme, les résidences artistiques peuvent mettre en œuvre des projets en accord avec les valeurs du nouveau Bauhaus européen.

oOutil «Perform Europe», lancé en 2021 dans le but de soutenir des modèles de distribution et de tournée innovants, inclusifs et durables dans le secteur des arts du spectacle.

oÉgalité entre les hommes et les femmes dans la culture 32 : la Commission a financé une étude, publiée en septembre 2020, sur les écarts entre les hommes et les femmes dans les secteurs de culture et de la création 33 . En juin 2021, un groupe MOC sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les secteurs de la culture et de la création a rendu son rapport final, comprenant plusieurs recommandations à l’intention des décideurs politiques et des institutions culturelles et éducatives 34 . Les représentants des secteurs de la culture et de la création se sont réunis dans le cadre du dialogue structuré «Voices of Culture» afin de discuter de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans ces secteurs, et ont publié leur rapport en février 2020 35 . En outre, les conclusions de la présidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la culture 36 ont été adoptées en décembre 2020.

oActions dans le domaine de la culture et du bien-être, une question importante et émergente, en particulier après la crise de la COVID-19. La Commission met en œuvre une action préparatoire du Parlement européen intitulée «Bottom-up policy development for culture and well-being in the EU». Mené par un consortium de partenaires européens pour une période d’un an et demi, le projet porte sur la mise à jour des travaux d’étude sur ce sujet, la cartographie des pratiques existantes les plus pertinentes, le renforcement de la capacité des acteurs locaux à bénéficier efficacement de la culture afin d’améliorer le bien-être et la santé, avec un accent particulier sur la santé mentale. Une étude récente de l’observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE) sur le patrimoine culturel comme source de bien-être sociétal dans les régions européennes a également été réalisée 37 . L’objectif est de mettre au point une méthode paneuropéenne et une analyse territoriale des incidences du patrimoine culturel sur la société, en tenant compte d’aspects tels que le bien-être et l’inclusion sociale. Le patrimoine culturel, un atout essentiel pour prévenir les crises et consolider la paix (ODD 16 «Paix, justice et institutions efficaces»). La destruction délibérée du patrimoine culturel est largement reconnue comme un indicateur ou un précurseur possible de futures violences de masse, car elle est utilisée pour éradiquer l’histoire et les objets qui sont au cœur de la culture et de l’identité d’une population. Lorsqu’elle est menée de manière systématique et à grande échelle, la destruction délibérée du patrimoine culturel est également définie dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale comme un crime de guerre. La destruction du patrimoine culturel a joué un rôle prépondérant dans les conflits en cours en Syrie, en Iraq et au Mali. Les attaques perpétrées en 2012 contre les sanctuaires et mausolées de Tombouctou par des groupes islamistes dans les régions du nord du Mali en sont un exemple. Les conclusions du Conseil sur l’approche de l’Union à l’égard du patrimoine culturel en période de conflit et de crise et le concept de l’Union en la matière fournissent un cadre politique et opérationnel clair pour une approche plus cohérente et plus visible de l’Union à l’égard du patrimoine culturel en faveur de la paix (ODD 16, ODD 8 «Travail décent et croissance économique», ODD 11 «Villes et communautés durables»). Concrètement, l’Union s’engage à adopter une approche sensible aux conflits, inclusive, égale et non discriminatoire. Concernant la situation actuelle en Ukraine, la Commission soutient la préservation du patrimoine culturel ukrainien en fournissant des équipements de protection d’urgence et en soutenant la documentation numérique du patrimoine culturel ukrainien. La Commission soutient également les artistes et les professionnels de la culture ukrainiens. Par exemple, en septembre 2022, dans le cadre du programme «Europe créative», elle a lancé un appel dans le but de soutenir les artistes en dehors de leur pays, les organisations culturelles en Ukraine, et de préparer la reprise du secteur culturel ukrainien après la guerre à moyen terme.

oL’action préparatoire «Espaces européens de la culture» (2019-2023), mise en œuvre par le réseau des instituts culturels nationaux de l’Union européenne (EUNIC), teste des modèles de collaboration innovants dans les relations culturelles internationales (ODD 17 «Partenariats pour la réalisation des objectifs», ODD 10 «Inégalités réduites») en établissant des partenariats égaux entre des partenaires européens (membres du réseau EUNIC et délégations de l’Union) et des partenaires locaux dans des pays non membres de l’Union autour de sujets prioritaires transversaux. Ces projets relient les relations culturelles au développement durable, par exemple en prônant l’action pour le climat au Brésil et en Mongolie (ODD 13 «Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques»), en soutenant les secteurs culturels locaux qui se remettent des conséquences de la pandémie en Tanzanie et au Cameroun (ODD 8 «Travail décent et croissance économique»), en améliorant l’accès à la culture des communautés handicapées en Chine et en Uruguay (ODD 10 «Inégalités réduites») et en innovant dans la transformation numérique au Mexique. 

B. Politique régionale et urbaine

Cadre d’orientation et principales priorités

La politique de cohésion de l’Union, notamment au moyen du Fonds européen de développement régional (FEDER), a traditionnellement reconnu les investissements culturels comme des moteurs essentiels du développement territorial et de la cohésion sociale. Le riche patrimoine culturel de l’Europe renforce l’identité européenne et favorise les valeurs européennes communes, la citoyenneté active, l’inclusion et le dialogue interculturel. Les secteurs et industries de la culture et de la création constituent un atout essentiel pour la compétitivité et l’attractivité économiques des régions, tandis que le patrimoine culturel est un élément clé de l’image et de l’identité des villes et des régions et figure souvent au cœur du tourisme urbain.

La politique de cohésion de l’Union permet aux États membres et aux autorités régionales et locales d’utiliser la culture comme un levier pour le développement économique et social territorial, l’inclusion et l’innovation, où les communautés et les territoires peuvent exploiter les atouts culturels nationaux endogènes pour augmenter la croissance, tout en réduisant les inégalités. Le soutien du FEDER à la culture et au patrimoine culturel repose sur l’idée d’approches intégrées et adaptées au lieu qui soutiennent le développement territorial et urbain ainsi que l’inclusion sociale et encouragent la participation du public.

Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion sera axée sur la durabilité et la valorisation numérique des expériences du patrimoine culturel. Elle prévoit la transformation et le renforcement de la résilience des secteurs de la culture et de la création, ainsi que la promotion du patrimoine culturel selon les normes les plus élevées afin d’intégrer l’inclusion sociale, la durabilité et la participation des citoyens à la faveur de la culture. Les secteurs et industries de la culture et de la création peuvent bénéficier d’investissements au titre des cinq objectifs de la politique de cohésion, notamment par la voie du nouvel objectif spécifique du FEDER 39 consacré au renforcement du rôle de la culture dans la résolution des problèmes socio-économiques ou dans le cadre de stratégies territoriales intégrées au titre de l’objectif stratégique 5 «Une Europe plus proche des citoyens», au sein de programmes relevant des objectifs des piliers «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne (Interreg)». En outre, il est possible de soutenir la culture au titre de l’objectif spécifique d’Interreg, en particulier une «meilleure gouvernance de la coopération». La coopération transnationale en matière de patrimoine culturel et naturel est souvent bénéfique, car de nombreux sites du patrimoine naturel sont transnationaux par nature. La collaboration transnationale permet une approche intégrée et durable, par exemple pour les chemins de pèlerinage, les sentiers durables à travers les sites du patrimoine naturel et bien plus encore.

Actions stratégiques et exemples clés

Dans ce cadre, le champ de financement de la politique de cohésion à l’appui de la dimension culturelle du développement durable comprend les actions suivantes: 

omesures axées sur le secteur culturel renforçant le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale, compte tenu de la nécessité de la transformation numérique et écologique des secteurs de la culture et du tourisme, de leur résilience et de leur durabilité environnementale, sociale et financière à long terme;

omesures relatives à l’innovation et à l’adoption de nouvelles technologies en faveur de la culture; soutien de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur culturel; développement, mise à l’essai et pilotage de nouveaux services, produits et solutions numériques (pour la numérisation du patrimoine culturel, par exemple), ou développement de compétences pour la spécialisation intelligente (lorsque la culture est un secteur choisi dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de la région ou de l’État membre);

omesures visant à soutenir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l’économie circulaire, les infrastructures vertes et l’adaptation au changement climatique afin de réduire l’empreinte environnementale et climatique des secteurs de la culture et de la création ainsi que des sites culturels, conformément aux cadres stratégiques pertinents;

osoutien aux infrastructures de transport durable contribuant au tourisme durable et à l’accès à la culture dans le cadre des plans de transport pertinents;

omesures favorisant la culture au moyen de stratégies de développement territorial et urbain sous la responsabilité des autorités territoriales et avec la participation des acteurs locaux et des communautés locales. Pour les villes et les zones urbaines fonctionnelles, 8 % des fonds sont destinés au développement urbain durable, où la culture peut constituer un moteur essentiel;

osélection de 20 propositions de projets qui bénéficieront d’une assistance et d’une expertise pour développer des projets inspirants de transformation relevant du nouveau Bauhaus européen et adaptés au lieu. Les projets sélectionnés couvrent différents thèmes tels que: régénération des bâtiments/espaces publics dans un esprit de circularité, patrimoine culturel préservé et transformé, solutions de logement abordables et régénération intégrée des espaces urbains et ruraux 40 ;

osix actions innovatrices dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel sélectionnées dans le cadre du 5e appel à des actions innovatrices urbaines 41 ;

opremier appel lancé dans le cadre de l’«initiative urbaine européenne – actions innovatrices urbaines» et axé sur le nouveau Bauhaus européen, y compris la préservation et la transformation du patrimoine culturel;

oprojet pilote visant à préserver et à promouvoir la culture dans les régions ultrapériphériques 42 et les pays et territoires d’outre-mer: l’objectif est de promouvoir le riche patrimoine culturel de ces régions et territoires au moyen de conférences, d’échanges, d’événements et d’expositions, de diffuser les créations artistiques et de soutenir les échanges culturels par la mobilité des professionnels des secteurs de la culture et de la création;

odans le cadre des travaux intergouvernementaux du programme urbain pour l’UE, l’un des 14 partenariats concerne la culture et le patrimoine culturel. Le partenariat sur la culture et le patrimoine culturel vise à améliorer la gestion de l’environnement bâti historique des villes européennes, à promouvoir la culture et à préserver la qualité des paysages et du patrimoine urbains;

oun nouveau partenariat du programme urbain pour l’UE sera axé sur le thème du tourisme durable;

ooutre le soutien financier disponible dans le cadre des programmes généraux et de coopération, la culture et le développement durable sont également bien reconnus dans les stratégies macro-régionales de l’Union: la stratégie de l’UE pour la région du Danube; la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique; la stratégie de l’UE pour la région alpine; la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne. Toutes ces actions et tous ces objectifs sont importants dans le cadre des politiques générales régionales et globales de l’Union en matière de culture et de développement durable, car ils créent des liens et des synergies entre les programmes et les initiatives, ainsi qu’entre les parties prenantes des pays de l’Union et des pays partenaires/non membres de l’Union;

ol’intégration du nouveau Bauhaus européen dans les programmes de cohésion des États membres constitue une priorité lors des négociations en cours sur la programmation 2021-2027. L’initiative est considérée comme un objectif dans les accords de partenariat stratégique et les programmes opérationnels pertinents de chaque État membre.

C. Affaires intérieures et sécurité intérieure

Principales priorités et actions stratégiques

Le vol et le pillage de sites du patrimoine culturel et le trafic d’objets culturels constituent une activité commerciale de grande envergure à l’échelle internationale et une source de revenus lucrative pour la criminalité organisée, et parfois pour les terroristes et les parties au conflit. Les biens culturels sont particulièrement exposés au trafic dans les régions en conflit et en crise, comme l’Ukraine et le Moyen-Orient. Cette activité peut entraîner la destruction totale ou partielle des objets volés ou pillés ainsi que des sites du patrimoine culturel, des édifices religieux, des sites archéologiques, etc. Ceux-ci revêtent une grande valeur pour l’identité de la population locale, car ils préservent la mémoire historique, culturelle et sociale, souvent même dans leur lieu de création d’origine. Une bonne protection du patrimoine culturel contribue au processus de développement en créant des possibilités d’éducation et d’emploi, un espace de dialogue entre divers groupes sociaux et en permettant aux communautés marginalisées de mieux se faire entendre et de renforcer leur sentiment d’appartenance.

La destruction du patrimoine culturel peut ainsi porter un préjudice important à la mémoire collective d’une société, mais aussi priver une communauté d’une source de revenus, par exemple en cas de destruction d’attractions touristiques (sites du patrimoine culturel, musées, etc.).

Conformément à la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité (2020) et à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025), la Commission élabore actuellement un plan d’action contre le trafic de biens culturels. L’objectif est de lutter contre le trafic de biens culturels et de protéger ceux-ci contre la destruction par des actes criminels. Dans ce contexte, le plan d’action abordera divers aspects de la lutte contre le trafic de biens culturels, notamment le renforcement des capacités des services répressifs et judiciaires afin de mieux détecter et punir les cas de trafic, l’amélioration de la traçabilité des biens culturels, l’amélioration de la protection des biens culturels contre le trafic et le pillage, et la coopération avec les pays tiers où le pillage a lieu, avec une attention particulière pour les pays en situation de conflit et de crise. D’autres aspects comprennent la sensibilisation à la nécessité de protéger les biens culturels et aux dommages que le trafic de biens culturels peut causer au patrimoine culturel.

D. Emploi, affaires sociales et inclusion

Priorités et actions stratégiques

L’une des principales initiatives-cadres est la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 43 . Elle vise à réaliser de nouveaux progrès afin d’assurer la pleine participation des personnes handicapées, notamment dans le domaine de la culture. Elle orientera l’action des États membres ainsi que des institutions de l’Union. L’accessibilité est un catalyseur des droits et une condition préalable à la pleine participation des personnes handicapées sur la base de l’égalité avec les autres. Conformément à la stratégie, un objectif pertinent pour la culture serait de cibler l’accessibilité des événements et des produits culturels et de promouvoir les œuvres d’art des personnes handicapées. La stratégie vise à progresser dans tous les domaines de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées 44 , à laquelle l’Union et l’ensemble de ses États membres sont parties. Il s’agit d’un instrument juridiquement contraignant en matière de droits de l’homme qui fixe des normes minimales en faveur des droits des personnes handicapées.

La Commission a mis en place un cadre afin de suivre la mise en œuvre de la stratégie. Ce suivi permettra également d’alimenter le Semestre européen, le tableau de bord social de l’Union et la mise en œuvre des ODD. D’ici à 2023, de nouveaux indicateurs de handicap seront élaborés, à l’appui des indicateurs du tableau de bord social, du Semestre européen et des ODD.

Dans le cadre de cette stratégie, la Commission encourage et accroît la visibilité des œuvres d’art réalisées par des personnes handicapées. Elle s’efforce également de rendre le patrimoine culturel et toutes les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées, avec le soutien de fonds de l’Union tels que le programme «Europe créative». De même, la Commission:

-a soutenu une étude 45 dans le cadre du projet à grande échelle «Europe Beyond Access 46 », qui analyse les connaissances (ou le manque de connaissances), chez les responsables culturels de l’intégration, a) du travail des artistes handicapés, b) de la manière de leur rendre leurs programmes accessibles, et c) de la manière de rendre leurs programmes accessibles aux personnes handicapées;

-encourage le développement d’un tourisme accessible, principalement par les villes, par l’intermédiaire du prix de la Capitale européenne du tourisme intelligent.

La stratégie vise à garantir que les personnes handicapées puissent participer à la vie culturelle sur un pied d’égalité avec les autres, conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. La Commission invite les États membres à promouvoir et à encourager la culture et les activités créatives ainsi que l’expression artistique des personnes handicapées et de sensibiliser à celles-ci. Cela permettra de les rendre visibles au moyen d’expositions et de spectacles, et de faire en sorte que davantage de spectacles, de festivals, de collections d’art et de musées soient accessibles aux personnes handicapées. La carte européenne du handicap a été mise en place en tant que projet pilote en 2016-2018 dans huit États membres (Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Italie, Malte, Roumanie et Slovénie) et même après sa fin, la carte reste en place et est reconnue dans ces huit pays. L’étude évaluant la mise en œuvre de l’action pilote sur la carte européenne du handicap et les avantages associés 47 a permis de déterminer le potentiel d’une action à plus grande échelle et a apporté la preuve que, entre autres, il y avait une augmentation relativement modeste de la participation à la culture, aux loisirs, au sport et au tourisme à l’étranger. La Commission entend étendre l’utilisation de la carte européenne du handicap.

Par ailleurs, dans le cadre du pacte européen pour les compétences, un nouveau partenariat visant à promouvoir les compétences dans les secteurs de la culture et de la création a été mis en place en 2022.

E. Justice, droits des consommateurs et égalité entre les hommes et les femmes

Cadre d’orientation, principales priorités et mesures actuelles

La Commission a adopté le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms en 2020. Ce cadre définit une approche globale à trois piliers qui complète l’inclusion sociale et économique par la promotion de l’égalité et le renforcement de la participation.

Il comprend des objectifs au niveau de l’Union et des objectifs cibles, de nature quantitative, concernant la lutte contre l’antitsiganisme et la discrimination, la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale, la promotion de la participation et l’amélioration de l’égalité d’accès effective des Roms à l’éducation, à l’emploi, à la santé et au logement. Dans le domaine de la culture, il comprend l’objectif opérationnel de promouvoir la sensibilisation à l’histoire, à la culture, à la reconnaissance et à la réconciliation des Roms. Les indicateurs pour cet objectif pourraient être liés à la sensibilisation de la population générale à l’histoire, à la littérature, aux arts, à la culture, à la musique et à la politique des Roms, à la participation de la population générale aux festivals culturels roms et à d’autres événements publics, à la connaissance de la langue rom et à la sensibilisation à l’Holocauste des Roms.

Les États membres ont confirmé leur engagement à promouvoir l’égalité et l’inclusion des Roms en adoptant à l’unanimité la recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Le cadre définit des mesures spécifiques qu’ils doivent inclure dans leurs cadres stratégiques nationaux en faveur des Roms. Ces mesures comprennent la sensibilisation des enseignants et du personnel scolaire à l’histoire et à la culture des Roms, la promotion de la participation sociale, économique, politique, culturelle et civique des Roms, et la sensibilisation aux cultures, à la langue et à l’histoire des Roms dans la société, y compris la commémoration de l’Holocauste des Roms.

La Commission encourage les récits positifs et les modèles roms et sensibilise à l’histoire et à la culture des Roms, notamment en organisant un événement de sensibilisation à la langue rom dans le cadre de la Semaine européenne des Roms 2022 organisée par le Parlement européen. Elle soutient également les activités pertinentes relevant du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 49 .

Plus largement, des activités sont actuellement menées afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’UE contre le racisme et dans le domaine du dialogue interconfessionnel, notamment dans le cadre de la stratégie de l’UE de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive.

F. Le nouveau Bauhaus européen et sa dimension horizontale pour une durabilité axée sur la culture

Ces dernières années, la nécessité de s’attaquer au défi majeur du changement climatique ainsi qu’aux effets de la pandémie de coronavirus est apparue. L’importance systémique de la culture et des secteurs de la culture et de la création pour répondre aux effets potentiellement perturbateurs de la transition écologique et numérique en tant que moteurs d’une transformation sociale durable a été confirmée.

Le nouveau Bauhaus européen est une initiative transversale qui vise à assurer la transition écologique en relevant les défis mondiaux grâce à des solutions innovantes adaptées au lieu. Celles-ci combinent les valeurs de durabilité, d’inclusion et d’esthétique. Ce triangle permet de s’assurer que les solutions envisagées tiennent simultanément compte d’un ensemble de dimensions. Celles-ci couvrent non seulement les aspects environnementaux, le caractère abordable et l’accessibilité, mais aussi les besoins et les aspirations au-delà de la fonctionnalité, afin de garantir la qualité de l’expérience pour tous. Le potentiel innovant de l’initiative réside dans les approches multiniveaux, participatives et transdisciplinaires qui doivent être intégrées dans les processus de cocréation et de mise en œuvre. De nombreux domaines d’action, de nombreuses disciplines et de nombreux acteurs sont ainsi amenés à développer conjointement de nouvelles façons de travailler à la transformation de tous les aspects de la vie des citoyens: les lieux sur le terrain, les produits, les services, les écosystèmes, les mentalités et les comportements. La communication de la Commission relative au nouveau Bauhaus européen 50  souligne le rôle fondamental de la culture pour relever les défis en matière de durabilité et soutenir une transformation sociale positive. Les artistes et les acteurs culturels jouent un rôle crucial dans le changement de paradigme vers de nouveaux comportements et valeurs.

La communication mentionne également l’intention de créer un cadre favorable au nouveau Bauhaus européen, intégré aux ODD et aux politiques et initiatives de l’Union concernées. Près de deux ans après son lancement, l’initiative a été intégrée dans l’ensemble des politiques et programmes de l’Union (Horizon Europe, LIFE, FEDER, Europe numérique, Erasmus+, Europe créative, corps européen de solidarité et programme relatif au marché unique).

L’initiative rassemble une communauté diversifiée, dynamique et en croissance constante de plus de 500 partenaires et contributeurs issus d’organisations en réseau, d’organisations non gouvernementales (ONG) locales, d’entreprises et d’autorités publiques. Le laboratoire du nouveau Bauhaus européen (NEB Lab) est l’un des principaux instruments créés dans le cadre de cette initiative et sert de banc d’essai pour des modèles de collaboration innovants. La communauté du nouveau Bauhaus européen travaille à la création d’outils, de cadres et de conditions favorables à la transition écologique afin de déclencher une transformation concrète et des solutions innovantes sur le terrain. Depuis avril 2022, huit actions ont déjà été lancées dans le NEB Lab, dont trois par la communauté du nouveau Bauhaus européen elle-même.

Actions stratégiques et exemples clés

Parmi les actions lancées dans le cadre du nouveau Bauhaus européen qui contribuent à la réalisation des ODD, les actions suivantes méritent d’être soulignées:

osix projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à l’élaboration de «modèles de démonstration phares» afin de traiter de sujets tels que la rénovation des bâtiments, la circularité, les arts, le patrimoine culturel, l’éducation, les villes intelligentes, la régénération urbaine et rurale, etc. Étant donné qu’ils sont répartis dans toute l’Europe, les projets donneront lieu à une série de résultats qui pourront être adaptés et reproduits dans des activités similaires en Europe et au-delà, afin d’inspirer de futurs projets;

ole NEB Lab est un espace virtuel au sein duquel la communauté du nouveau Bauhaus européen se réunit pour proposer des projets concrets et tangibles. Les projets du NEB Lab poursuivent deux objectifs: a) créer des conditions favorables à la transition écologique; b) déclencher une transformation tangible sur le terrain. Le NEB Lab suit un programme dirigé par la Commission, qui est actuellement visible dans cinq projets dirigés par la Commission 51 . Il accueille également des initiatives communautaires et soutient actuellement le premier lot de projets innovants de la communauté du nouveau Bauhaus européen, axés sur des changements concrets dans des lieux spécifiques.

G. Partenariat international et politique de développement de l’Union

Cadre d’orientation et principales priorités

Les travaux de la Commission dans le domaine des partenariats internationaux sont guidés par la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales». Ce document recense trois principaux domaines d’action:

·promouvoir le dialogue interculturel et interconfessionnel afin d’améliorer le pluralisme culturel et la compréhension mutuelle, le respect de la diversité, l’égalité et les droits de l’homme;

·soutenir les secteurs de la culture et de la créativité qui offrent des possibilités de croissance économique et d’emploi;

·faciliter une coopération dans le domaine du patrimoine culturel qui rassemble les communautés et les personnes, renforce leur sentiment d’identité et soutient le tourisme durable.

La Commission a travaillé activement sur des projets et des actions qui ont une forte incidence sur la dimension économique du développement.

Actions stratégiques et exemples clés

Exemples clés:

-Soutien aux indicateurs de l’Unesco pour 2030

Le projet porte sur la réalisation d’activités pilotes visant à définir et à élaborer un cadre d’indicateurs thématiques, les indicateurs Culture 2030 de l’Unesco. L’objectif est de mesurer et d’évaluer le rôle et la contribution de la culture à la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.

Le projet consiste à éprouver et à améliorer les indicateurs thématiques qui seront utilisés par les pays et les villes souhaitant souligner la contribution de la culture au développement durable dans leurs rapports nationaux volontaires et leurs examens locaux volontaires. Les résultats du projet seront partagés dans des forums internationaux afin d’assurer une large prise en compte par toutes les parties prenantes.

D’autres initiatives en cours comprennent, entre autres:

-l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI): cet instrument soutient les initiatives dans les domaines de la culture et du développement durable pour les partenaires extérieurs à l’Union aux niveaux national, régional et mondial;

-le programme ACP-UE Culture: ce programme soutient les artistes et les œuvres d’art des pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;

-l’initiative innovatrice de financement de la culture: cette initiative vise à aider les secteurs de la culture et de la création à accéder au financement et à améliorer leurs capacités entrepreneuriales;

-les corridors patrimoniaux des routes de la soie en Afghanistan, en Asie centrale et en Iran – dimension internationale de l’Année européenne du patrimoine culturel: il s’agit d’une initiative de collaboration conjointe lancée par l’Union et l’Unesco en octobre 2018 dans le but de renforcer la contribution de la culture au développement durable, grâce au développement du tourisme patrimonial de façon à ce que les visiteurs puissent vivre des expériences de qualité le long des corridors patrimoniaux des routes de la soie dans les pays bénéficiaires;

-«Procultura»: cette initiative vise à encourager la création d’emplois et de revenus dans les sous-secteurs culturels de la musique, des arts du spectacle, de la littérature pour enfants et jeunes et de l’édition en Afrique lusophone (pays africains de langue officielle portugais) et au Timor Leste;

-«Identity Building and Sharing Business»: cette initiative vise à s’attaquer à certaines des causes profondes de la fragilité et de la migration irrégulière en renforçant les secteurs productifs contribuant à la construction de l’identité, comme les secteurs et industries de la culture et de la création, en se penchant sur les chaînes de valeur des marchés du style de vie et en partageant le produit de leur créativité en leur ouvrant l’accès à de nouveaux marchés;

-CreatiFI: cette initiative vise à aider les secteurs de la culture et de la création à accéder au financement, au moyen de garanties et de prêts, et à renforcer les capacités des intermédiaires financiers dans les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;

-la banque d’expertise UE-Unesco: ce projet vise à apporter une assistance technique et à mettre en place des mécanismes de partage des connaissances et des bonnes pratiques entre pairs afin de renforcer les politiques et les environnements institutionnels des secteurs de la culture et de la création. Il vise à fournir des systèmes durables de gouvernance de la culture, en aidant à développer des secteurs de la culture et de la création qui contribuent au développement social et économique inclusif et à la réduction de la pauvreté.

H. Politique de voisinage et d’élargissement

Cadre d’orientation et principales priorités

Le nouvel agenda européen de la culture souligne que la promotion de la culture et du dialogue interculturel doit être utilisée comme moteur de la cohésion et du développement socio-économique. Conformément à la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales», la culture et le dialogue interculturel jouent un rôle clé dans la promotion de la réconciliation. Cela se traduit par divers documents d’orientation pour chacune des régions du voisinage.

Le programme indicatif pluriannuel régional pour le voisinage méridional prévoit, sous le domaine prioritaire 1) Développement humain, bonne gouvernance et état de droit, l’objectif spécifique 4 «Soutenir la culture en tant que condition du développement humain et d’une meilleure qualité de vie». L’Union soutiendra la culture en tant qu’élément essentiel de la vie communautaire et composante clé du processus de renforcement de la communauté.

De même, le nouvel agenda européen de la culture prévoit que la Commission promouvra les secteurs de la culture et de la création dans les Balkans occidentaux, notamment en utilisant l’instrument d’aide de préadhésion, et qu’elle élaborera des stratégies de coopération culturelle au niveau régional, en commençant par les Balkans occidentaux.

La communication intitulée «Une perspective d’élargissement crédible pour les Balkans occidentaux ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux» («stratégie pour les Balkans occidentaux») souligne que la coopération régionale et les relations de bon voisinage dans les Balkans occidentaux sont des conditions préalables essentielles pour progresser sur la voie de l’adhésion à l’Europe et pour promouvoir le développement socio-économique de la région par la culture. Le renforcement de la coopération dans le domaine de la culture avec la région et au sein de celle-ci est l’une des actions menées à l’appui de l’initiative phare nº 6 de la stratégie pour les Balkans occidentaux.

En ce qui concerne le Partenariat oriental, dans le document de travail commun intitulé «Recovery, Resilience and Reform: post-2020 Eastern Partnership priorities», publié en juillet 2021, la priorité proposée «Investir dans les personnes et la connaissance» définit les objectifs suivants:

-maximiser le potentiel des secteurs de la culture et de la création en tant que moteurs du développement économique et social;

-renforcer la coopération culturelle et le dialogue interculturel, notamment en augmentant la participation au programme «Europe créative», au programme «EU4Culture» et à d’autres initiatives.

Actions stratégiques et exemples clés

oThaqafa Daayer Maydoor est un programme régional d’une durée de quatre ans (2020-2024) qui vise à promouvoir un écosystème culturel dans l’ensemble du voisinage méridional.

oCREACT4MED est un programme régional d’une durée de quatre ans (2020-2024) dont l’objectif global est de renforcer le rôle de la culture et de la créativité comme vecteur d’emploi et de résilience. Il cible les jeunes et les femmes entrepreneuses du voisinage méridional.

oL’initiative «Creative Europe Window for the Western Balkans» vise à accroître le soutien financier aux organisations culturelles des Balkans occidentaux en ouvrant une fenêtre consacrée aux Balkans occidentaux dans le cadre du programme «Europe créative». Cette initiative a été mise en œuvre dans le cadre d’un appel à propositions spécifique qui a permis de financer des projets dans un portefeuille diversifié de secteurs. Il s’agissait notamment des secteurs de la traduction et de l’édition, de l’architecture, de l’art vidéo, de la peinture et du dessin, du théâtre, de la danse, des arts graphiques, de la musique, de la culture immatérielle, des musées ou des sites et bâtiments historiques.

oLe programme régional sur la culture et la créativité dans les Balkans occidentaux, doté d’un budget de 8 millions d’EUR et conforme à la stratégie pour les Balkans occidentaux, vise à promouvoir le dialogue interculturel et à renforcer l’incidence socio-économique des secteurs de la culture et de la création dans les Balkans occidentaux.

oLe projet «EU4Culture» vise à faire de la culture un moteur de croissance et de développement social dans la région du Partenariat oriental. Il contribue à renforcer le rôle du secteur de la culture en tant que moteur du développement économique. Grâce à son approche interrégionale, il contribue à renforcer le dialogue interculturel et l’échange de connaissances entre les pays du Partenariat oriental et à améliorer la gouvernance locale dans le secteur de la culture.

I. Politiques de l’éducation et de la jeunesse

«Education for Climate Coalition» est une initiative ascendante et co-créée visant à mobiliser la communauté éducative au niveau de l’Union européenne ainsi qu’aux niveaux national et local. Initiative phare de la communication sur la réalisation de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025, il s’agit d’un instrument essentiel pour saisir et partager efficacement les initiatives et les projets lancés par la communauté éducative afin de soutenir la transition vers la neutralité climatique. Il s’agit notamment de développer des «compétences vertes» et des changements de comportement et d’établir des liens avec d’autres initiatives, telles que le pacte pour le climat ou le nouveau Bauhaus européen.

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse constitue le cadre de la coopération européenne en matière de politique de la jeunesse pour la période 2019-2027, sur le fondement de la résolution du Conseil du 26 novembre 2018 . Au titre de ses 11 objectifs en faveur de la jeunesse et de ses trois piliers (mobiliser, connecter, autonomiser), la stratégie vise une participation civique, économique, sociale, culturelle et politique significative des jeunes. Elle soutient le développement de la créativité des jeunes ainsi que leur accès à la culture et aux outils de création. Elle vise également à mettre les nouvelles technologies à la disposition des jeunes afin de stimuler leur créativité et leur esprit d’innovation, ainsi que leur intérêt pour la culture, les arts et les sciences.

La Commission soutient ces objectifs au moyen de ses programmes de financement, de ses politiques et de ses études:

·le programme Erasmus+  soutient la créativité et l’innovation dans des projets de coopération;

·le corps européen de solidarité soutient le patrimoine culturel européen au moyen de projets de volontariat;

·les conclusions du Conseil sur l’accès des jeunes à la culture (novembre 2010) ;

·les conclusions du Conseil sur le renforcement du potentiel de création et d’innovation des jeunes (mai 2012) .

En outre, 2022 est l’Année européenne de la jeunesse, qui met en lumière l’importance de la jeunesse européenne pour construire un avenir meilleur (plus vert, plus inclusif et numérique). Cette initiative offre aux jeunes la possibilité d’apprendre, de partager leurs visions, de faire des rencontres et de participer à des activités dans toute l’Europe. Elle s’articule autour de neuf domaines d’action, dont la «culture», avec par exemple la mise en œuvre de l’initiative phare «Les jeunes découvrent la culture grâce à DiscoverEU en 2022».

Actions stratégiques et exemples clés

oEn étroite collaboration avec le nouveau Bauhaus européen, l’«Education for Climate Coalition» a lancé, en février 2022, un appel conjoint à manifestation d’intérêt à l’intention des acteurs de l’enseignement et de la connaissance afin qu’ils élaborent leurs propres projets du nouveau Bauhaus européen, associant conception, durabilité et nouvelles approches pédagogiques.

oPromotion du patrimoine culturel auprès des jeunes voyageurs DiscoverEU (Erasmus+), notamment par des rencontres DiscoverEU dans toute l’Europe.

oAdoption par le Conseil de la proposition de la Commission concernant une recommandation du Conseil sur l’apprentissage au service de la durabilité environnementale, en mai 2022 52 . Les pays sont ainsi encouragés à faire de l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable l’un des domaines prioritaires des politiques et programmes en matière d’éducation et de formation.

oIntérêt marqué pour la transition écologique dans le cadre des priorités stratégiques de l’espace européen de l’éducation 53 et promotion, dans le programme de transformation de l’éducation de l’Union européenne, de l’approche STIAM: intégration des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) aux arts 54 .

J. Politique du marché unique et politique industrielle

Cadre d’orientation et principales priorités

La stratégie industrielle pour l’Europe et sa mise à jour 55 recensent 14 écosystèmes industriels, dont les secteurs de la culture et de la création font partie. L’approche des écosystèmes industriels, qui englobe l’ensemble des acteurs publics et privés opérant dans une chaîne de valeur (des plus petites jeunes entreprises aux plus grandes entreprises, des universités aux centres de recherche, des prestataires de services aux fournisseurs), vise à aider les secteurs de la culture et de la création à se redresser et à se développer, tout en tirant parti de la transition écologique et numérique 56 .

Actions stratégiques et exemples clés

Le projet de partenariat WORTH 57  est particulièrement pertinent, car ses membres s’engagent à développer une croissance plus intelligente, plus durable et plus inclusive grâce à des solutions de conception en aidant les PME des industries du style de vie à trouver des solutions écologiques et inclusives pour améliorer leurs processus commerciaux, leurs produits et leurs services. Les PME représentent 99 % de l’ensemble des entreprises de l’Union et ont créé environ 85 % des nouveaux emplois au cours des dernières décennies. Elles ont souvent du mal à trouver des solutions écologiques, numériques et plus inclusives et à rester compétitives. C’est pourquoi ce projet de partenariat offre un soutien spécifique aux PME sous la forme d’un programme d’incubation 58 et de partenariats commerciaux entre des concepteurs, des fabricants/artisans et des fournisseurs de technologie afin d’aider à développer de nouvelles idées commerciales. Il cible les industries du style de vie, notamment les secteurs du textile et de l’habillement, des chaussures, du cuir et de la fourrure, du meuble, ainsi que ceux de la décoration intérieure, de la joaillerie et des accessoires. Les partenariats commerciaux doivent relever des défis en phase avec les ODD, tels que l’économie circulaire/verte ou l’innovation sociale. Depuis 2017, le projet de partenariat WORTH a déjà soutenu 217 partenariats transnationaux et quelque 135 nouveaux partenariats seront soutenus d’ici à 2025.

En outre, la Commission soutient les secteurs de la culture et de la création, en particulier les entreprises et les entrepreneurs créatifs, dans le cadre de réseaux transsectoriels de soutien aux entreprises: le réseau Entreprise Europe (EEN) 59 et la plateforme européenne de collaboration des clusters 60 (soutien aux PME, mise en réseau, internationalisation, mise en relation B2B, etc.). Des actions spécifiques contribuent à renforcer les compétences, la professionnalisation et la formation professionnelle grâce:

§au programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» 61 (faciliter l’échange d’expériences en matière d’entrepreneuriat et de gestion, soutenir la professionnalisation, les compétences et la formation en cours d’emploi);

§à la mobilisation des parties prenantes afin de mettre en place un partenariat de compétences à grande échelle pour l’écosystème des secteurs de la culture et de la création, lancé le 28 avril 2022 dans le cadre du pacte pour les compétences 62 , réunissant plus de 100 membres déterminés à améliorer les compétences de la main-d’œuvre et à attirer les talents vers les secteurs de la culture et de la création.

K. Recherche et innovation

Cadre d’orientation et principales priorités

Le programme-cadre «Horizon 2020» de l’Union européenne (2014-2020) a débloqué 77 milliards d’EUR pour financer des actions de recherche et d’innovation autour de ses trois priorités: excellence scientifique, primauté industrielle et défis de société.
La culture a été classée principalement dans la catégorie «Défis de société». Le programme-cadre «Horizon Europe» (2021-2027) comprend un cluster de recherche consacré à la culture, à la créativité et à la société inclusive. Le cluster 2 dispose d’un budget total de 2,28 milliards d’EUR (avec une enveloppe de 400 millions d’EUR disponible à partir de 2021-2022) et cible trois domaines d’intervention, tous en rapport avec les ODD:
la démocratie et la gouvernance, le patrimoine culturel et les secteurs de la culture et de la création, ainsi que les transformations sociale et économique. Il vise en particulier à «soutenir l’émergence de nouvelles formes d’expression culturelle».

Actions stratégiques et exemples clés

Au titre de la destination 2 «Patrimoine culturel et secteurs de la culture et de la création», plus de 100 millions d’EUR ont été investis dans les appels 2021-2022 dans le cadre de trois piliers principaux:
les actions en faveur de l’écologie, du numérique et de l’innovation, où la culture est un moteur des ODD de différentes manières:
la compétitivité économique et l’innovation, la cohésion et l’inclusion sociales, la durabilité environnementale et l’action pour le climat. Les activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre de cette destination visent à mieux protéger, préserver et restaurer le patrimoine culturel européen, à promouvoir les arts et à renforcer la compétitivité des industries européennes de la culture et de de la création au moyen de technologies plus écologiques et numérisées/de pointe.

Le premier programme de travail 2021-2022 comprenait des actions de recherche où les secteurs de la culture et de la création sont des moteurs de l’innovation et où une participation et un engagement actifs avec ceux-ci dans le cadre de collaborations de recherche pluridisciplinaires et intersectorielles sont nécessaires. Principaux sujets traités:

·les technologies et les matériaux écologiques au service du patrimoine culturel;

·la gestion participative et le financement durable des musées et des institutions culturelles;

·les secteurs de la culture et de la création en tant que moteurs de l’innovation et de la compétitivité;

·la préservation et la valorisation du patrimoine culturel grâce aux technologies numériques avancées;

·l’artisanat traditionnel pour le futur;

·un écosystème musical européen compétitif, équitable et durable;

·la compétitivité internationale de l’industrie cinématographique européenne;

·les effets du changement climatique et des risques naturels sur le patrimoine culturel;

·les jeux et la culture qui façonnent notre société;

·le nouveau Bauhaus européen – façonner un mode de vie plus vert et plus équitable dans des sociétés créatives et inclusives grâce à l’architecture, au design et aux arts.

En outre, l’Institut européen de technologie et d’innovation (IET) a désigné une communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création (IET Culture et créativité) le 22 juin 2022. Cette communauté réunira des acteurs majeurs des secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et des affaires afin d’exploiter le potentiel d’innovation des secteurs concernés. La CCI facilitera également la transition numérique, écologique et sociale.

Outre le cluster et les actions susmentionnés qui ciblent les secteurs et industries de la culture et de la création dans le cadre du programme «Horizon Europe», il existe également des interconnexions entre la culture et les objectifs de recherche en matière de durabilité dans le cadre du cluster 5 sur le climat, l’énergie et la mobilité. Il existe des sujets et des actions spécifiques pour appliquer des stratégies de rénovation énergétique aux bâtiments historiques, notamment dans le cadre de la destination 4 de ce cluster. Cette destination cible les bâtiments et les installations industrielles dans le cadre de la transition énergétique et vise à obtenir un parc immobilier plus efficace et plus durable grâce à la rénovation et à la modernisation des bâtiments. En outre, dans le cadre de la destination 4, le partenariat coprogrammé «Built4people» est destiné à financer des projets de recherche et d’innovation afin de créer un «environnement bâti durable centré sur l’homme», en réunissant des acteurs publics et privés dans le but de créer des voies de recherche et d’innovation vers la durabilité et l’amélioration de la vie. Cette approche, ainsi que l’accent mis sur la durabilité, confère une dimension sociale et culturelle aux activités et aux sujets financés dans le cadre de ce partenariat, ce qui est tout à fait conforme aux principes du nouveau Bauhaus européen dans l’environnement bâti (par exemple en ce qui concerne le patrimoine culturel et la qualité de l’expérience). Parmi les principales incidences attendues de la destination 4, il y a l’intention de créer un environnement bâti de meilleure qualité, plus abordable et inclusif, atténuant le changement climatique et préservant l’environnement, sauvegardant le patrimoine culturel, prenant en considération la durabilité, la circularité et l’esthétique, tout en assurant de meilleures conditions de vie. En outre, des initiatives pertinentes liées aux «Villes culturelles» 63 , fondées sur des projets relevant des clusters du programme «Horizon 2020», ont créé la base de plusieurs actions collaboratives et communautaires. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans la transformation des zones urbaines historiques et dans la promotion de solutions pour régénérer les zones urbaines à la suite de la pandémie de COVID-19. Par exemple, la Commission a coordonné les travaux d’un groupe d’experts Horizon 2020 sur «la ville centrée sur l’homme:
possibilités offertes aux citoyens grâce à la recherche et à l’innovation», présentés en 2020 64 , et a recensé toutes les initiatives urbaines, y compris celles qui concernent la culture, dans le rapport publié en juin 2021 et intitulé «Yearly Mapping Report: EU research & innovation for and with cities» 65 .

L. Économie et société numériques

Le 10 novembre 2021, la Commission a publié une recommandation relative à un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel. Elle vise à ouvrir la voie à un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel, en aidant les institutions du patrimoine culturel à accélérer leurs efforts de numérisation et de préservation, et à saisir les possibilités offertes par la transformation numérique. L’objectif est d’encourager la réutilisation des biens du patrimoine culturel numérisés, notamment en 3D, dans divers domaines majeurs tels que l’éducation, le tourisme durable et les secteurs de la culture et de la création, avec des répercussions positives sur la croissance économique. L’espace européen commun de données pour le patrimoine culturel reposera sur l’infrastructure européenne des services numériques et étendra ses fonctionnalités actuelles.

Les biens du patrimoine culturel numérisés en 3D peuvent être une source de connaissances utiles sur les conséquences du changement climatique, ainsi que sur l’adaptation à celui-ci (à titre d’exemple, la 3D permet d’analyser les biens sans les détruire, de visualiser des dommages et d’obtenir des informations à des fins de restauration, de conservation, etc.). De même, les biens du patrimoine culturel en 3D peuvent être d’une importance capitale pour renforcer la résilience au changement climatique et soutenir la conservation préventive des monuments, bâtiments et sites du patrimoine culturel.

L’espace de données pour le patrimoine culturel contribuera également à la réalisation de l’ODD 4 (Éducation de qualité), car les biens du patrimoine culturel numérisés dans l’espace de données fourniront également de multiples perspectives sur les développements historiques, scientifiques et culturels à travers l’Europe et au-delà.

La numérisation des biens du patrimoine culturel et leur réutilisation peuvent générer de nouveaux emplois non seulement dans le secteur du patrimoine culturel, mais aussi dans d’autres secteurs de la culture et de la création (par exemple les industries du jeu et du cinéma), contribuant ainsi à la réalisation de l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique). L’espace de données pour le patrimoine culturel renforcera les collaborations, les partenariats et les relations avec le réseau de partenaires de données (par exemple les musées, les galeries, les bibliothèques et les archives de toute l’Europe), les agrégateurs et les experts travaillant dans le domaine du patrimoine culturel numérique, ce qui entraînera une croissance économique.

En outre, l’espace de données pour le patrimoine culturel contribuera à la réalisation de l’ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), car il renforcera l’innovation et la création de nouveaux services et applications grâce à l’utilisation et à la réutilisation des biens du patrimoine culturel numérisés dans divers domaines majeurs [par exemple l’éducation, les villes intelligentes et la modélisation environnementale, le tourisme durable (parallèlement à l’espace de données pour le tourisme) et les secteurs de la culture et de la création]. Les biens culturels numérisés de haute qualité offrent de nouveaux moyens d’aborder par voie numérique des contenus culturels et d’en profiter grâce à la cocuration, à la coconception et au financement participatif, et favorisent ainsi la participation du public.

Dans le domaine de la politique audiovisuelle, le plan d’action en faveur des médias et de l’audiovisuel adopté en décembre 2020 67 a lancé un outil pour définir une méthode commune de calcul des émissions de CO2 des productions audiovisuelles dans l’industrie audiovisuelle européenne (action 6 sur l’écologisation en 2023). Au titre de ce plan d’action, la Commission a également soutenu une campagne de sensibilisation visant à promouvoir la diversité derrière la caméra dans l’industrie audiovisuelle, en aidant cette dernière à s’adapter aux changements sociétaux (action 8 sur la diversité). 

M. Action pour le climat et politique environnementale

Cadre d’orientation et principales priorités

La Commission a lancé le pacte européen pour le climat en 2020 dans le cadre du pacte vert pour l’Europe Ce pacte vise à reconnaître l’importance d’une action ascendante, mobilisant les citoyens de toutes les générations et les communautés locales dans la transition vers une société résiliente et neutre pour le climat. Grâce à ses activités, l’initiative vise à soutenir les initiatives ascendantes en fournissant des informations sur la transition climatique, en créant des espaces pour que les parties prenantes et les citoyens puissent travailler ensemble, et en aidant à lancer de nouvelles initiatives.

Grâce au pacte pour le climat, les citoyens et les communautés peuvent présenter leurs actions en faveur du climat et s’engager à atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter par l’intermédiaire de la plateforme «Count Us In».

L’objectif de ces outils est de collaborer avec les citoyens afin de cocréer des récits locaux sur le climat, en tenant compte du patrimoine culturel et du contexte, ainsi que de concevoir des actions avec les communautés locales. Le pacte pour le climat soutient les processus innovants de cocréation en faveur des communautés locales, tels que la collaboration des décideurs politiques avec les citoyens afin de les responsabiliser en assumant un rôle de facilitateur des discussions sur le changement climatique et la protection de l’environnement dans les villes. La valeur ajoutée du pacte pour le climat est d’encourager la collaboration entre différentes parties (par exemple les artistes, les centres culturels, les ONG, les autorités locales et les entreprises), afin d’atteindre des objectifs communs.

Les artistes, les influenceurs, les maires et tout citoyen engagé dans l’action pour le climat peuvent devenir des ambassadeurs du pacte pour le climat et soutenir ainsi les travaux déjà en cours dans leur communauté. Devenir ambassadeur est une voie complémentaire pour informer, inspirer et soutenir l’action pour le climat dans les communautés et réseaux locaux.

En ce qui concerne les politiques environnementales, le changement transformationnel de nos sociétés et de nos économies, nécessaire à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, ne peut se produire sans l’adhésion de la société dans son ensemble. Cela nécessite un changement des normes, valeurs et perceptions sociales, à savoir un changement de culture, comme le reconnaissent les priorités du pacte vert pour l’Europe. De même, le travail de sensibilisation à la biodiversité favorise l’apprentissage de la nature, l’empathie, la solidarité et le respect de la nature, ainsi que les approches interdisciplinaires visant à aider les citoyens à comprendre l’interconnexion des systèmes économiques, sociaux et naturels.

Les caractéristiques paysagères, la biodiversité et les zones naturelles protégées (Natura 2000) de l’Union constituent son patrimoine immatériel et sont le fondement de notre avenir. Le dernier Eurobaromètre «Attitudes des Européens à l’égard de la biodiversité» a réaffirmé que les Européens sont très attachés à la nature et à la biodiversité et qu’ils attendent de l’Union qu’elle prenne des mesures pour les sauvegarder. En particulier, les actions les plus mentionnées comme importantes concernent la restauration de la nature et de la biodiversité pour compenser les dommages, et une meilleure information des citoyens sur l’importance de la nature et de la biodiversité. La même enquête montre également que peu de citoyens ont connaissance du réseau Natura 2000 et des efforts déployés par l’Union et ses États membres pour les protéger.

C’est pourquoi la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 souligne l’importance d’accroître la sensibilisation aux connaissances en matière de biodiversité et d’intégrer la biodiversité et les écosystèmes dans les écoles, les établissements d’enseignement supérieur et la formation professionnelle. Dans les négociations internationales relatives au cadre mondial pour la biodiversité post-2020, la Commission insiste pour mentionner l’importance des secteurs de la culture et la participation des acteurs des secteurs de l’éducation, des médias, des arts et de la culture.

Actions stratégiques et exemples clés

oLes prix «Capitale verte de l’Europe» (pour les grandes villes) et «Feuille verte» (pour les villes de moins de 100 000 habitants), qui mettent l’accent sur l’engagement et la participation des citoyens, offrent un large espace pour des activités culturelles et éducatives sur le thème de la durabilité. Financés dans le cadre du programme LIFE, les prix soutiennent la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe sur le terrain dans le milieu urbain. Les villes lauréates sont à l’avant-garde de la transition écologique et ont le potentiel de servir de modèle pour les autres. Les lauréats du prix «Capitale verte de l’Europe» (un par an) reçoivent 600 000 EUR et ceux du prix «Feuille verte» (deux par an au maximum) 200 000 EUR. Le titre soutient et encourage les villes lauréates à organiser un large éventail d’actions et de projets au cours de l’année. Il s’agit généralement d’un soutien éducatif dans les écoles ou pour les jeunes, de projets d’art et de durabilité pour les citoyens, d’expositions d’art qui interprètent l’art et la protection de l’environnement, etc. 68 Les cérémonies de remise des prix comprennent généralement des événements culturels et des présentations. Les villes indiquent que le titre apporte de nombreux avantages, notamment une couverture médiatique internationale accrue, une plus grande impulsion dans la ville pour continuer à améliorer la durabilité environnementale ou un attrait accru en tant que destination touristique.

oCoopération avec les musées d’histoire naturelle et de sciences, les jardins botaniques, les zoos et les aquariums dans le cadre de la coalition mondiale «United for Biodiversity». Coordonnée par la Commission depuis mars 2020, la coalition rassemble ces institutions et organisations, et est également ouverte aux centres de recherche et aux universités, aux réserves naturelles et aux zones protégées du monde entier, ainsi qu’aux musées de toute catégorie, tels que les musées d’art, d’architecture ou d’histoire. Elle les invite à unir leurs forces et à faire entendre leur voix sur la crise de la nature, en montrant l’importance de la nature pour l’humanité. La coalition couvre désormais 51 pays et territoires, créant une communauté de 323 organisations, parcs nationaux et zones protégées, aquariums, jardins botaniques, zoos, musées (y compris les musées d’art), centres de recherche et universités afin de soutenir l’élan politique, en tandem avec d’autres coalitions politiques mondiales pour la nature.

oBoîte à outils pédagogique sur la protection de la nature. Dans le cadre d’un projet plus large de sensibilisation à la nécessité de protéger la nature, cette boîte à outils destinée aux éducateurs les aide à engager le dialogue avec les adolescents sur la protection de la nature en Europe. Elle propose un éventail d’activités, en intérieur ou en extérieur, regroupées autour de quatre modules: i) quel lien entretenons-nous avec la nature; ii) explorer la nature de notre continent; iii) comment protéger la nature en Europe; et iv) participer à la protection de la nature. De nombreuses activités sont étayées par des données et des informations disponibles dans les bases de données et les visualiseurs de l’espace européen de l’éducation. La boîte à outils est disponible dans toutes les langues de l’Union 69 . Résultats escomptés: sensibilisation de la population adolescente;
aide à la compréhension des politiques en matière de protection de la nature, des directives sur la nature et des sites Natura 2000 de l’Union, et incitation des jeunes à participer à la protection de la nature.

oSynergies entre la protection des sites Natura 2000 et le patrimoine culturel. Comme l’un des résultats du plan d’action de l’UE pour le milieu naturel, la population et l’économie et également dans le cadre du suivi de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018, la Commission a publié le rapport «Natural and cultural heritage in Europe: Working together within the Natura 2000 network» 70 . Le rapport explore les chevauchements spatiaux entre les sites naturels et culturels, examine leurs menaces et défis communs, et les possibilités offertes par les différents fonds de l’Union pour lancer des initiatives conjointes dans les domaines de la nature et de la culture. Il présente également des recommandations sur la manière de surmonter les défis et de promouvoir la gestion intégrée et les avantages socio-économiques associés.

La Commission a publié une carte qui permet aux utilisateurs de voir comment les sites Natura 2000 et les sites du patrimoine mondial se chevauchent 71 . Une série d’études de cas a également été compilée dans le but de montrer des exemples pratiques des différentes facettes d’une gestion intégrée fructueuse du patrimoine naturel et culturel dans les sites Natura 2000 72 . L’un des principaux résultats de cette intégration pourrait être une meilleure capacité des sites du patrimoine culturel et naturel à attirer les visiteurs. Cela peut à son tour avoir un effet en cascade sur l’économie locale grâce à de nouvelles possibilités de tourisme durable, d’affaires et de développement autour des sites. Cela peut conduire à une meilleure acceptation des limitations liées à la protection des sites du patrimoine naturel et culturel.

N. Politique agricole

Cadre d’orientation et exemples clés

Les plans stratégiques (2023-2027) 73 de la politique agricole commune (PAC) des États membres peuvent inclure des investissements spécifiques axés sur la culture. Cela inclut également le développement des systèmes d’indications géographiques (IG) 74 de l’Union pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses. La PAC soutient l’agriculture et les agriculteurs au moyen d’une aide au revenu, de mesures de marché et du développement rural. Le développement rural, en particulier, renforce la durabilité socio-économique, socioculturelle et environnementale des zones rurales et a une forte incidence sur le vaste secteur de la culture.

Les mesures visant à encourager l’enregistrement des IG et des spécialités traditionnelles [diversification garantie, coopération et Leader (approche de développement local)] peuvent également soutenir, au cours de la période 2023-2027, la durabilité des denrées alimentaires locales (production, étiquetage et préservation du patrimoine bâti et culturel local).

La cartographie et l’étiquetage des denrées alimentaires, le patrimoine alimentaire ainsi que la protection de la production alimentaire peuvent également être considérés comme des activités culturelles. Par conséquent, les infrastructures et la durabilité (environnementale, culturelle, socio-économique) sont essentielles pour bénéficier aux secteurs de la culture, de la création et du patrimoine.

O. Politique de l’industrie de la défense et politique spatiale

Le programme Copernicus d’observation et de surveillance de la Terre de l’Union soutient la communauté du patrimoine culturel et naturel afin de faciliter la cartographie, la surveillance et la gestion du patrimoine culturel au quotidien. Le règlement établissant le programme spatial de l’Union 75 mentionne explicitement (article 49, paragraphe 3) la «préservation du patrimoine culturel» comme une politique majeure à soutenir par Copernicus. 

Actions stratégiques et exemples clés

Depuis quelques années, Copernicus s’attaque au domaine du patrimoine culturel et naturel en soutenant la communauté du patrimoine culturel avec ses données, produits et services. L’objectif principal dans ce domaine est de surveiller et d’évaluer les incidences potentielles du changement climatique, des catastrophes naturelles et anthropiques, des crises humanitaires et des conflits liés au patrimoine culturel et naturel afin de renforcer la prévention et la gestion et de soutenir le développement durable.

La plupart des services Copernicus contribuent de différentes manières à la surveillance, à l’évaluation des risques et à la prévention des dommages sur les sites du patrimoine culturel. Par exemple:

-le service de soutien à l’action extérieure, qui permet d’évaluer les dommages potentiels causés aux sites du patrimoine culturel dans les zones de conflit inaccessibles à la communauté internationale;

-le service concernant le changement climatique, qui utilise certains indicateurs pour évaluer le danger d’incendie;

-le service de surveillance des terres, avec évaluation des risques géologiques naturels et d’origine humaine, géodésie, planification urbaine et rurale, risque d’inondation;

-le service de surveillance de l’atmosphère, qui vérifie la qualité de l’air et les éventuels dommages causés aux monuments et aux bâtiments;

-le service de gestion des urgences, qui soutient notamment au moyen de produits cartographiques à la demande (dans les activations en mode rapide et en mode risque et rétablissement) les actions de prévention, de préparation, de réponse et de rétablissement, en analysant, en évaluant et en surveillant le degré de dommage et le(s) risque(s) potentiel(s) associé(s).

Un groupe de travail Copernicus sur le patrimoine culturel 76 a également été créé afin d’analyser l’état des activités liées au patrimoine culturel avec les données et les services Copernicus. Après avoir déterminé les besoins des utilisateurs, il a vérifié que «la majorité des produits actuels répondent aux besoins constatés».  En outre, des activités de renforcement des capacités peuvent également être envisagées, notamment un soutien au développement des compétences et à la formation des professionnels, ainsi que des cours universitaires spécialisés.

Autres activités:

·une preuve de concept spécifique consacrée au tourisme numérique et au patrimoine culturel, faisant partie des démonstrateurs Copernicus (passation de marchés) et dont la mise en œuvre est prévue pour 2023-2024;

·dans le cadre de l’initiative «EUSpace4Ukraine», un hackathon a été organisé (29 juin – 1er juillet 2022) qui comprenait des applications liées à la protection du patrimoine culturel;

·la plateforme de consultation des utilisateurs 2023 répondra aux besoins des utilisateurs et aux exigences des utilisateurs commerciaux.

En outre, une analyse visant à déterminer les moyens possibles d’améliorer et de personnaliser les produits Copernicus est déjà en cours, en combinaison avec des activités nationales et des actions internationales (voir, par exemple, l’activité communautaire GEO Urban Heritage Climate Observatory de l’Unesco).

P. Mécanisme de protection civile de l’Union

Cadre d’orientation et exemples clés

Le mécanisme de protection civile de l’Union 77 (MPCU) vise à protéger «en premier lieu les personnes, mais également l’environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, contre toute catastrophe naturelle ou d’origine humaine (...)» (article 1.2). Le MPCU coordonne la fourniture de l’aide, notamment les articles de secours, l’expertise, les équipes de protection civile et les équipements spécialisés en réponse aux pays sinistrés, à leur demande lorsque leurs ressources nationales sont dépassées.

Actions stratégiques et exemples clés

Le MPCU couvre l’ensemble du cycle de gestion des risques de catastrophes et soutient les actions de prévention, de préparation et de réaction. Le MPCU soutient, entre autres, les efforts dans le domaine de l’évaluation des risques, des systèmes d’alerte précoce et de suivi. Par l’intermédiaire du réseau de connaissances de l’Union en matière de protection civile, il organise et coordonne des formations, des exercices, des échanges d’experts et des missions de conseil. Le MPCU favorise une approche intersectorielle et soutient l’échange de bonnes pratiques.

Le MPCU finance également des projets dans le domaine du patrimoine culturel en cas de catastrophes. Par exemple, le projet ProCultHer 78 (2019-2021) a mis au point une méthodologie européenne 79 pour assurer la protection du patrimoine culturel dans les situations d’urgence et faciliter la mise en place d’une nouvelle capacité du MPCU sur le terrain.

Lorsqu’il répond à des demandes d’assistance dans le domaine du patrimoine culturel, le MPCU peut faciliter la fourniture d’une aide en nature (par exemple, du matériel de protection) ainsi que d’expertise, y compris sous la forme de missions de conseil. Récemment, en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la Commission coordonne sa plus grande opération jamais menée dans le cadre du MPCU 80 , qui comprend également une assistance dans le domaine de la protection du patrimoine culturel, tels que les sacs de sable, le matériel d’emballage pour la préservation des biens culturels et les kits de protection des biens culturels.

4.Conclusion: la voie à suivre

Les mesures culturelles jouent un rôle essentiel dans la conception des priorités et actions en faveur de la durabilité, notamment dans une série de politiques et de programmes de l’Union. Toutefois, afin d’exploiter pleinement les possibilités offertes par les mesures culturelles dans le développement durable, au service du développement durable et en tant que développement durable ainsi que le rôle des secteurs de la culture, il convient de remédier à la répartition éparse des mesures culturelles qui ciblent le développement durable dans de nombreux domaines d’action différents.

Le rapport du groupe MOC sur la dimension culturelle du développement durable, publié le 20 septembre 2022, souligne qu’en ces «temps de tempête», où la relation entre la nature et les humains est constamment menacée par des déséquilibres et des inégalités croissants, un «courage culturel du changement» constitue la meilleure réponse possible de la part des décideurs politiques. L’Union a l’occasion et la responsabilité de diriger ce processus visant à mieux exploiter les possibilités (sous-utilisées) offertes par la culture. Le présent rapport contribue au processus de réflexion en fournissant des preuves de l’interaction existante entre la culture et le développement durable et de la nécessité de la renforcer à l’avenir.

Comme indiqué dans la déclaration finale adoptée lors de la conférence Mondiacult 2022, où les actions majeures de l’Union en matière de culture et d’ODD ont été partagées, une approche combinée de la culture et de la durabilité et une plus grande cohérence entre les politiques culturelles et les stratégies de développement durable peuvent être bénéfiques aux différents niveaux d’élaboration des politiques en Europe. «Nous plaidons pour un ancrage systémique de la culture dans les politiques publiques, par l’adaptation des stratégies et des cadres de développement, aux niveaux international, régional, sous-régional, national et local, ainsi que dans les politiques d’autres fonds et programmes pertinents des Nations Unies, en tant que vecteur et moteur de résilience, d’inclusion sociale et de croissance économique [...]» peut-on lire dans la déclaration 82 .

Par conséquent, il est essentiel de traduire l’approche horizontale du développement durable en un engagement pleinement visible à l’égard de la culture et de la créativité en tant que moteurs du développement. Les efforts collectifs visant à relever les défis mondiaux tels que l’atténuation des risques liés au changement climatique ou les objectifs du pacte vert pour l’Europe et du programme de développement durable à l’horizon 2030 devraient s’appuyer fortement sur la culture afin de tirer parti des nouveaux comportements humains, de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes grâce à la participation culturelle et de faciliter l’accès aux possibilités offertes par la culture grâce à des pratiques ou à des processus innovants et multipartites.

La combinaison de l’innovation culturelle avec des investissements axés sur la durabilité et des réponses adaptatives aux transformations radicales de la société en temps de crise devrait être au cœur de nouveaux cadres d’orientation permettant de repenser l’élaboration des politiques culturelles de manière plus stratégique, cohérente et efficace.

Une nouvelle approche visant à renforcer le cadre stratégique de la politique culturelle de l’Union, telle que suggérée dans le rapport de la Commission sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture et incluse comme initiative dans le nouveau programme de travail 2023-2026 en faveur de la culture, peut être un premier pas dans cette direction. Un nouveau cadre stratégique de l’Union pourrait apporter davantage de cohérence et d’homogénéité aux politiques et inclure, parmi ses principes fondamentaux, l’engagement de réaliser les objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030, reflétant ainsi les ambitions exprimées dans la déclaration pour la culture adoptée lors de la conférence Mondiacult 2022, qui appelle au renforcement des politiques publiques et de la coopération internationale dans le domaine de la culture.

(1)

   Document de travail des services de la Commission (2020) intitulé «Delivering on the UN’s Sustainable Development Goals – A comprehensive approach» (Réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies — Une approche globale).

(2)

      COM(2018) 267 final

(3)

https://www.un.org/sustainabledevelopment/development-agenda/

(4)

   JO C 410 du 6 décembre 2019.

(5)

      Conclusions du Conseil modifiant le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture

(6)

     Rapport du groupe MOC, Stormy times: Nature and humans – cultural courage for change (uniquement disponible en anglais: https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/0380f31c-37c9-11ed-9c68-01aa75ed71a1/language-en). 

(7)

    https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open- calls/horizon-europe/eu-missions-horizon-europe/climate-neutral-and-smart-cities_en

(8)

   Le nouveau Bauhaus européen est une initiative créative, participative et transdisciplinaire qui relie le  pacte vert pour l’Europe à nos espaces de vie et à nos expériences: https://new-european-bauhaus.europa.eu/index_fr

(9)

   L’année 2021 a été proclamée Année internationale de l’économie créative pour le développement durable.

(10)

   https://www.unesco.org/en/mondiacult2022

(11)

   Rapport MOC intitulé Renforcer la résilience du patrimoine culturel face au changement climatique: https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/4bfcf605-2741-11ed-8fa0-01aa75ed71a1

(12)

   Investir dans la culture et la créativité pour la création d’emplois et le développement socio-économique; promouvoir la diversité culturelle dans l’environnement numérique et faire progresser le statut des artistes; préserver et promouvoir la diversité culturelle; un patrimoine pour l’inclusion sociale, le dialogue et la paix; renforcer les synergies entre la culture et l’éducation pour un développement et un développement durable centrés sur l’humain; partenariats régionaux et mondiaux pour la culture et le développement durable.

(13)

   Selon Eurostat, la valeur enregistrée des exportations et des importations de biens culturels représente environ 1 % de la valeur globale des exportations et importations (extra-UE) de l’UE dans le total des biens. En valeur absolue, en 2020, les exportations de biens culturels en dehors de l’Union se sont chiffrées à 17,5 milliards d’EUR, tandis que les importations de ces biens dans l’Union se sont élevées à 16 milliards d’EUR. Les statistiques de l’Union sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) comprennent des données sur la participation sociale et culturelle qui seront disponibles au second semestre de 2023. Eurostat a compilé des statistiques relatives au secteur culturel dans une section spécialement consacrée à cet effet sur son site web (Culture – Vue d’ensemble).

(14)

   Document de travail des services de la Commission (2020) intitulé «Delivering on the UN’s Sustainable Development Goals – A comprehensive approach» (Réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies — Une approche globale).

(15)

   Cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel: https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/5a9c3144-80f1-11e9-9f05-01aa75ed71a1

(16)

   JOIN/2016/029 final:  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=JOIN%3A2016%3A29%3AFIN

(17)

   JO 2019/C 192/04

(18)

      COM(2022) 317 final

(19)

      Europe créative

(20)

   Il existe de nombreux bons exemples d’actions axées sur la durabilité financées au titre d’Europe créative. Par exemple, le réseau «Culture Action Europe» a mis en place le programme « La culture dans les villes durables. Apprendre grâce à Culture 21 Actions », en partenariat avec l’organisation internationale «Cités et Gouvernements Locaux Unis». Ce programme vise à offrir aux villes la possibilité de participer à un processus d’apprentissage afin qu’elles puissent évaluer, concevoir et mettre en œuvre des politiques culturelles qui contribuent au développement durable local.

(21)

   Pour plus de détails, veuillez consulter la brochure disponible (en anglais uniquement) à l’adresse: https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/aebc62b7-8fa5-11ec-8c40-01aa75ed71a1/language-en  

(22)

   Le projet «Birth cultures», par exemple, avait pour objectif de préserver et de transmettre les connaissances et les pratiques traditionnelles en matière de naissance et de maternité dans le cadre du patrimoine culturel immatériel européen. Il a permis de démontrer comment la culture peut avoir un effet de levier sur la sensibilisation des citoyens aux questions de santé publique.

(23)    De nombreux projets financés, tels que « Keychange » , ont pour objet la restructuration du secteur de la culture afin de parvenir à une égalité totale entre les hommes et les femmes, à une égalité des salaires, à une égalité des conditions de travail et à une meilleure visibilité des femmes actives dans ce secteur.

(24)

   Des projets tels que « Creative Food Cycles », « La table et le territoire » et «The Mediterranean garden» ont permis d’étudier et de mettre au point de nouveaux modèles de production, de distribution et de consommation alimentaires, en proposant des solutions de remplacement à la chaîne de production alimentaire traditionnelle. Ce faisant, ils ont permis de sensibiliser le public à la perte de la biodiversité.

(25)

   Le projet «Universal Sea – Pure or plastic» visait à révéler les possibilités offertes par la rencontre de l’art et de l’esprit d’entreprise, tout en promouvant des solutions créatives à l’accumulation de grandes quantités de plastique dans les mers et les océans.

(26)

   Le réseau « Conseil des architectes d’Europe » œuvre à la création de logements abordables et de qualité au niveau européen. Grâce à sa capacité de lobbying, à sa couverture géographique et à son travail approfondi, le réseau contribue à promouvoir le bien commun et la qualité de vie et à placer les personnes et la nature au cœur du logement et du développement urbain en Europe et au niveau national.

(27)

   Les membres du projet « Smoties  – Creative works with small and remote places» recourent à des méthodes de réflexion sur le design pour transformer des lieux éloignés en Europe en espaces plus vivables grâce à la mobilisation des résidents locaux dans la réalisation d’activités culturelles et créatives. Le projet «Cultures for resilience» vise à renforcer l’action d’une série d’acteurs (citoyens, administrations, associations locales) travaillant sur les questions de résilience environnementale et urbaine.

(28)

   L’appel à propositions lancé dans le cadre de ce projet pilote comprend la priorité suivante: contribuer à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement (https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/pppa-cult-2022-euheritagehub;callCode=null;freeTextSearchKeyword=;matchWholeText=true;typeCodes=1).

(29)

   https://voicesofculture.eu/2022/06/02/brainstorming-report-re-engaging-digital-audiences-challenges-and-opportunites/

(30)

      Groupe d’experts sur le patrimoine culturel | Culture et créativité (europa.eu)

(31)

      https://culture.ec.europa.eu/fr/creative-europe/creative-europe-culture-strand/culture-moves-europe-mobility-for-artists-and-professionals  

(32)

     La Commission soutient l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de la culture dans le cadre du programme «Europe créative» [le projet «Keychange» et le programme de mentorat pour les femmes entrepreneuses dans la musique (MEWEM), par exemple]. En outre, le nouveau programme «Europe créative» (2021-2027) exige que les projets financés traitent de manière adéquate l’inclusion et la non-discrimination, avec un accent particulier sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

(33)

      https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/92d621d1-bb99-11ec-b6f4-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-266388294

(34)

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/36e9028b-c73b-11eb-a925-01aa75ed71a1/language-en

(35)

      https://voicesofculture.eu/2019/05/14/gender-balance-in-the-cultural-and-creative-sectors/

(36)

      https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13097-2020-INIT/en/pdf

(37)

      https://www.espon.eu/HERIWELL

(38)

   Résolution du Conseil sur le programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture, 29 novembre 2022; st15381-en22.pdf (europa.eu)  

(39)

     En tant que nouveauté pour la période 2021-2027, la politique de cohésion a introduit un objectif spécifique du FEDER axé sur le renforcement du rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale au titre de l’objectif stratégique 4 «Une Europe plus sociale et inclusive», qui offre un large éventail de mesures de soutien sans négliger les possibilités de financement au titre d’autres objectifs de la politique de cohésion de l’Union. 

(40)

   Initiatives locales du nouveau Bauhaus européen:( https://c.ramboll.com/local-support-new-european-bauhaus?utm_source=direct-email&utm_medium=email&utm_campaign=nebop ).

(41)

      https://uia-initiative.eu/fr/theme/culture-and-cultural-heritage

(42)

   L’Union compte neuf régions ultrapériphériques, où vivent 4,8 millions de citoyens: la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne). Conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des dispositions spécifiques de la législation de l’Union aident ces régions à relever les principaux défis auxquels elles sont confrontées en raison de leur éloignement, de leur insularité et de leur faible superficie.

(43)

      Union de l’égalité: stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 – Emploi, affaires sociales et inclusion – Commission européenne (europa.eu)

(44)

     https://www.un.org/development/desa/disabilities-fr/la-convention-en-bref-2/texte-integral-de-la-convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees-13.html

(45)

      Time to Act: How lack of knowledge in the cultural sector creates barriers for disabled artists and audiences – Disability Arts International

(46)

      Europe Beyond Access – Disability Arts International

(47)

     https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=en&pubId=8407&furtherPubs=yes

(48)

     https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1556

(49)

    Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» | Commission européenne (europa.eu)

(50)

      Communication de la Commission relative au nouveau Bauhaus européen

(51)

Les projets dirigés par la Commission sont les suivants: la stratégie de labélisation; le projet pilote de financement conjoint avec la philanthropie; le financement participatif et le financement public; l’analyse de la réglementation et l’expérimentation; la transformation des lieux d’apprentissage.

(52)

     https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9242-2022-INIT/fr/pdf

(53)

EUR-Lex – 52020DC0245 – FR – EUR-Lex (europa.eu) : COM(2020) 625 final.

(54)

Dans ce contexte, le terme «arts» a un sens large. Il englobe les arts créatifs, la culture et les langues, mais aussi les sciences humaines et sociales. L’idée est de stimuler l’interdisciplinarité et de souligner l’importance des STIM face aux défis environnementaux, culturels, économiques et sociaux dans le cadre d’un apprentissage et d’un enseignement dans le monde réel.

(55)

      https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/european-industrial-strategy_fr et COM(2021) 350 final, https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/communication-industrial-strategy-update-2020_en.pdf

(56)

     Annual Single Market Report 2021, pp. 98-104:  https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/swd-annual-single-market-report-2021_en.pdf

(57)

      Projet de partenariat WORTH (europa.eu)

(58)

   Le programme d’incubation prévoit a) un soutien financier; b) un accompagnement en matière de stratégie commerciale et de développement technologique; c) des conseils juridiques sur les droits de propriété intellectuelle et leur protection; d) la participation à des expositions et à des foires commerciales; e) la mise en réseau et des liens professionnels; f) des conseils sur les possibilités financières/de financement.

(59)

      Réseau Entreprise Europe | Enterprise Europe Network (europa.eu)

(60)

Page d’accueil | European Cluster Collaboration Platform

(61)

      https://ec.europa.eu/growth/smes/supporting-entrepreneurship/erasmus-young-entrepreneurs_en

(62)

      https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1534&langId=fr et https://pact-for-skills.ec.europa.eu/index_en

(63)

   Voir le manifeste des villes européennes dans le cadre d’Horizon 2020.

(64)

      https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/5b85a079-2255-11ea-af81-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-search

(65)

      EU research & innovation for and with cities – Office des publications de l’Union européenne (europa.eu)

    https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/1a11dc10-edba-11eb-a71c-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF

(66)

      https://eit.europa.eu/eit-community/eit-culture-creativity

(67)

      https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0784&from=FR

(68)

   Par exemple, un projet de camping dans les montagnes pour sensibiliser les jeunes au changement climatique: Une expérience inédite: bivouaquer à la Bastille! – J’agis – Je rêve (greengrenoble2022.eu).

(69)

     https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/e33a1119-8fa2-11ec-8c40-01aa75ed71a1/language-fr

(70)

   Natural_and_Cultural_Heritage_report_2019_WEB.pdf (europa.eu).

(71)

      Explore Natura 2000 (arcgis.com) .

(72)

   Europe’s cultural and natural heritage in Natura 2000 – Office des publications de l’Union européenne (europa.eu).

(73)

https://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/cap-overview/new-cap-2023-27_fr

(74)

https://agriculture.ec.europa.eu/farming/geographical-indications-and-quality-schemes/geographical-indications-and-quality-schemes-explained_fr

(75)

     https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0696&from=FR

(76)

     https://www.copernicus.eu/sites/default/files/2020-10/CC-2020-37_Copernicus-Cultural-Heritage-Task-Force-Report_0.pdf

(77)

https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2013/1313/oj/fre

(78)

      https://www.proculther.eu  

(79)

      https://www.proculther.eu/wp-content/uploads/2022/06/PROCULTHER-Methodology.pdf

(80)

   Les 27 pays de l’UE, plus la Norvège, la Turquie, la Macédoine du Nord et l’Islande, ont proposé une aide en nature allant de fournitures médicales aux véhicules, en passant par les équipements énergétiques, ainsi que des fournitures dans le domaine de la protection du patrimoine culturel. Les biens sont livrés aux autorités ukrainiennes dans le cadre d’opérations uniques ou conjointes par l’intermédiaire des plateformes logistiques du MPCU établies en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.

(81)

   De plus amples informations sur le projet sont disponibles sur la plateforme en ligne du réseau de connaissances en matière de protection civile de l’Union ( https://civil-protection-knowledge-network.europa.eu/union-civil-protection-mechanism-projects ).

(82)

      https://www.unesco.org/sites/default/files/medias/fichiers/2022/10/6.MONDIACULT_FR_DRAFT%20FINAL%20DECLARATION.pdf

   20FINAL%20DECLARATION_FINAL_1.pdf